Les impôts locaux sont à réformer en profondeur car ils sont très injustes et fondés sur des valeurs locatives qui n’ont plus rien à voir avec le marché locatif réel. Une réforme a été faite sur les locaux professionnels et celles sur les immeubles d’habitation est en cours d’expertise. Dans la campagne présidentielle c’est un thème absent, jusqu’à la proposition d’Emmanuel Macron d’exonérer une grande partie des contribuables locaux à la taxe d’habitation. Cette proposition est une fausse bonne idée. Le candidat propose en effet d’étendre l’exonération actuelle pour les très faibles revenus, aux revenus moyens et même relativement élevés (20 000 € par part fiscale soit 5000 € par mois pour un couple avec 2 enfants) exonérant environ 80 % des contribuables à la taxe d’habitation. Mais les mécanismes d’exonération ont des effets pervers qui auront des conséquences très négatives pour les collectivités. Il aurait été préférable de proposer une amplification très forte du système des dégrèvements en fonction des revenus qui existe de manière insuffisante actuellement. Il faudrait aussi que la loi prévoie que la compensation de l’Etat du manque à gagner par ces dégrèvements corresponde exactement à la perte subie par la collectivité. Or actuellement s’il y a augmentation des taux, il n’y a plus de dégrèvement sur l’augmentation de la taxe d’habitation.
L’exonération telle que proposée est dangereuse car une fois que l’Etat a décidé une compensation, celle-ci reste constante pour l’avenir sans aucune indexation sur l’inflation, ce qui entrainerait une perte importante pour les collectivités. En plus le reversement à la collectivité du manque à gagner ne compense pas la perte car l’Etat rembourse les bases exonérées au taux de la taxe d’habitation de l’année 1991 ! Par exemple à Grenoble, le taux était de 15,37 % en 1991, alors qu’actuellement le taux communal est de 21,52 %, donc pour chaque logement exonéré la ville perd 30 % de taxe d’habitation.
Cette proposition d’exonération est donc une fausse bonne idée et risque d’enlever aux collectivités (communes et à leurs groupements) une grande partie de leur autonomie comme ce qui s’est passé avec les régions qui n’ont plus de recettes fiscales directes, ayant perdu, il y a quelques années, les taxes d’habitation puis foncières.
Il faudrait que les candidats à l’élection présidentielle et aux élections législatives proposent une vraie réforme des impôts locaux afin que les politiques publiques locales puissent se développer et sortir de l’austérité gouvernementale.
Rappelons qu’au niveau national la taxe d’habitation rapporte 22 milliards d’euros et la taxe foncière 38,7 milliards d’euros soit 60,7 milliards pour les deux taxes locales, alors que l’impôt sur le revenu rapporte 76 milliards d’euros. Pour un contribuable grenoblois les impôts locaux dépassent les impôts sur le revenu ce qui démontre encore une fois que le niveau des impôts à Grenoble est très (trop) élevé et que la majorité municipale a raison de ne pas vouloir en augmenter les taux.
