Le 16 décembre 2016, le Conseil de métropole a décidé de passer une nouvelle délégation de service public (DSP) pour gérer le service du chauffage urbain. Nous étions intervenus avec nos élus pour favoriser la mise en place d’un Etablissement public industriel et commercial (EPIC) qui aurait repris l’ensemble des activités de la Compagnie de chauffage et son personnel avec ses statuts. La majorité a préféré relancer une DSP ce qui permettait de mettre en concurrence les différentes propositions. Les nouvelles règles pour les concessions issues d’une directive européenne et traduites dans l’ordonnance du 29 janvier 2016 imposent une vraie concurrence sur des critères de sélection définis par la Métro. La Compagnie de Chauffage n’est donc pas assurée de remporter cette concession, même si elle est bien placée grâce à sa connaissance détaillée du fonctionnement du service et à la compétence de ses personnels.
Le réseau grenoblois étant le deuxième plus important réseau en France, il est clair que les grands groupes français tels que Dalkia (Edf) et Cofely (Engie) seront sur les rangs ainsi que des sociétés européennes.
Le 2 mars la Métro a déposé un avis de concession dans les journaux spécialisés. La durée de la concession sera de 15 ans et le chiffre d’affaire sur cette durée en fonction des charges de fonctionnement et d’investissement est estimé à 1 milliard d’euros hors taxe.
Voici la description succincte de la concession : « Le futur contrat de concession aura pour objet de confier au concessionnaire l’exploitation, l’entretien, le gros entretien renouvellement (niveau 5 de la norme française NF X 60-10) du réseau principal existant situé sur une partie du territoire de Grenoble-Alpes Métropole et des centrales de productions de chaleur. Des investissements de développement par densification du réseau (hors GER) sont prévus pour un montant prévisionnel de 86 000 000 d’euros. Une usine d’incinération (hors contrat) et 4 centrales de production de chaleur alimentent un réseau maillé en haute pression haute température d’une longueur d’environ 170 km, desservant environ 1 000 points de livraison. La quantité d’énergie moyenne vendue annuellement est de 800000 Mwh/an. La convention sera d’une durée de 15 ans.
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1. Présentation de l’entreprise. En cas de groupement, devront être clairement précisés : l’identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet – 2. Son savoir-faire en matière de réalisation et d’exploitation en rapport avec l’objet de la concession – 3. Les références pertinentes vérifiables du candidat au cours des 5 dernières années pour les opérations de construction et des 3 dernières années pour les missions d’exploitation, relatives à des prestations similaires à celles faisant l’objet de la présente consultation – 4. Note décrivant les moyens techniques et humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques) – 5. Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat. »
La date limite de remise des candidatures est fixée au 20 avril 2017. La Métro vérifiera quels sont les candidats recevables et leur remettra un projet de cahier des charges de la concession sur lequel les candidats vont faire des offres précises. La Métro négociera avec chaque candidat pour faire améliorer les offres qui seront classées en fonction des critères de sélection fixés au départ. La délégation actuelle prend fin le 30 juin 2018, donc le nouveau contrat de concession devra être signé début 2018.
La Métro a associé des représentants du comité des usagers de l’énergie à la définition des grandes priorités exigées pour une bonne gestion de ce service public essentiel pour une maîtrise de l’énergie et pour la transition énergétique.
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