Budget 2017 du SMTC

Publié le 31 mars 2017

Le SMTC est l’autorité organisatrice des transports publics sur le périmètre de la métropole et gère un service public essentiel pour assurer une mobilité respectueuse de l’environnement et outil de lutte contre la pollution atmosphérique. Malheureusement il est handicapé par un manque de soutien des collectivités qui le financent surtout le Conseil départemental et par l’absence de volonté politique au niveau national pour aider les transports en commun.

C’est la deuxième année où le SMTC subit la forte baisse des subventions en fonctionnement décidées par le Conseil général sous la présidence d’A. Vallini (PS), politique poursuivie par le nouveau Conseil départemental (CD38) à majorité de droite.

En 2015 le département et la Métro versaient chacun 25,26 M€ de subventions en fonctionnement, pour 2017 ce sera seulement 11 M€ pour le département et 19 M€ pour la métropole, soit une diminution de 20,5 M€ de recettes de fonctionnement pour le SMTC.

Le SMTC a alors négocié avec les deux collectivités une prise en charge d’une partie de sa dette liée à des aménagements et travaux sur un domaine public ne lui appartenant pas. Cela représente une dette récupérable de 315 M€ (fin 2014) que les deux collectivités remboursent sur 10 ans en versant au SMTC 31,5 M€ en recettes d’investissement. Le SMTC a essayé de recevoir cette somme en fonctionnement, mais la direction des finances publiques ne l’a pas accepté. En 2017, la Métro augmente de 8 M€ sa subvention qui était prévue initialement à 11 M€, pour permettre au SMTC d’équilibrer son budget de fonctionnement, elle diminue d’autant son versement en investissement.

En recettes de fonctionnement, le budget 2017 prévoit : 137 M€ environ avec 102 M€ de versement transport, 30 M€ de subventions Métro et CD38. Le versement transport évolue peu (1,3%) par rapport à 2016.

Pour pouvoir boucler son budget le SMTC fait d’importantes économies en fonctionnement (6,6 M€ par rapport à 2016). Il verse 86,6 M€ à la SEMITAG dans le cadre de la délégation de service public, ses charges de gestion courantes sont de 11 M€ et ses charges financières (intérêts de la dette) atteignent 19 M€.

En investissement, le SMTC prévoit une forte diminution suite à la fin des chantiers sur les lignes B et E. En 2017 démarrera l’extension de la ligne A, la poursuite de l’acquisition de bus et la rénovation des rames de tram. La dette devrait légèrement diminuée puisque le recours à l’emprunt ne serait que de 24 M€, alors que le remboursement en capital serait de 36 M€.

Les usagers apportent un complément très important à l’équilibre général SMTC+SEMITAG, ils ont versé en 2016, 33,1 M€ à la SEMITAG en légère augmentation par rapport à 2015 mais nettement en dessous de ce qui était prévu dans le contrat de DSP (environ 37 M€). Ceci confirme la fragilité de l’équilibre économique des transports en communs dans l’agglomération et vu les politiques d’austérités imposées par le gouvernement cela risque de ne pas s’améliorer à l’avenir si cela continue les années suivantes.

A noter que le taux de fraude atteint presque 11% alors que dans le contrat de délégation il était prévu à 7,6%.

L’épisode de pollution du 10 au 17 décembre 2016 a entrainé une perte de recettes pour la SEMITAG de presque 350 k€ avec la gratuité pour les usagers.

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