Un site gouvernemental pour informer et promouvoir le télétravail sur l’ensemble du territoire a été mis en place par le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET).
Ce site donne des informations sur qui peut télétravailler, quels avantages, quels bénéfices, quelles démarches pour télétravailler ?
Qui peut télétravailler ? (extraits de ce paragraphe) :
« Le code du travail et le décret relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ne fixent aucun critère ou condition pour déterminer la possibilité ou l’opportunité de mettre en œuvre du télétravail pour un salarié ou agent…
Théoriquement toutes les catégories professionnelles peuvent bénéficier du télétravail.
Toutefois, le profil de certains postes peut empêcher la mise en œuvre du télétravail. Un accord d‘entreprise ou de branche peut ainsi déterminer les catégories de personnes ou les types de poste concernés par le télétravail.
Certains employeurs peuvent décider de mettre en place le télétravail uniquement ou particulièrement pour certaines catégories de personnels (les seniors, les personnes en situation de handicaps, les salariés/agents en mi-temps thérapeutique ou qui subissent un évènement familial particulier).
Au sein de la fonction publique
Le principe général retenu dans le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature est d’ouvrir la possibilité du télétravail à tous les agents publics (hors militaires) et de n’exclure a priori aucune catégorie de personnel en raison par exemple de la nature du métier exercé ou encore de la situation personnelle. Les modalités d’exercice du télétravail (notamment, les activités éligibles, la prise en charge des frais et le contrôle du temps de travail) propres à chaque employeur sont fixées par les textes d’application (arrêté, délibération, décision) et peuvent varier d’une administration à l’autre.
Pour plus de détails sur les modalités de mise en place de télétravail au sein de la fonction publique, consulter le guide d’accompagnement de la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique.
Dans le secteur privé
Au titre de son obligation générale, l’employeur est tenu de mettre en place les dispositions permettant l’évolution du temps de travail du salarié en télétravail. Il est à souligner qu’à défaut d’accord collectif applicable, le contrat de travail ou son avenant précise les modalités de contrôle du temps de travail.
Un accord collectif peut notamment déterminer les jours durant lesquels la présence des salariés dans les locaux est requise ou encore fixer un nombre minimum de jours de présence dans les locaux. Il n’existe aucune incompatibilité entre temps partiel et télétravail. Le télétravail peut ainsi, à titre d’exemple, faciliter l’exercice d’un temps partiel thérapeutique… »
Le Plan national de déploiement du télé travail (PNDT) :
« Le télétravail semble se développer moins vite en France que dans les pays de l’Union Européenne. Pour favoriser son développement dans les secteurs public et privé, et maximiser les effets positifs, au-delà de la recherche d’un meilleur équilibre entre vies professionnelle et personnelle des salariés, le Gouvernement a décidé d’élaborer un plan national de déploiement du télétravail. »
A lire l’étude du Commissariat à l’égalité des territoires (CGET) sur les opportunités des territoires à développer le télétravail, modélisation des gains pour les individus, les entreprises et les territoires
