Le 27 avril la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié les montants du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l’année 2017. Bonne nouvelle, le montant que doivent verser la métropole et ses communes est moins élevé que prévu. La Métro estimait dans son budget 2017 que le FPIC total devait se monter à 8,2 M€ or l’Etat ne demande que 6,84 M€ pour 2017. Les 8,2 M€ étaient répartis en 3,4 M€ pour la Métro et 4,8 M€ pour les communes, la part de la commune de Grenoble était estimée à 1,62 M€. Si les répartitions entre communes et Métro restent les mêmes, la Métro devrait verser à l’Etat environ 0,5 M€ de moins que prévu et la ville de Grenoble environ 0,25 M€ de moins. En cette période d’austérité imposée, ces sommes sont bonnes à prendre.
En augmentation forte depuis 2012 (montant de 150 millions d’euros), le FPIC est un mécanisme de redistribution, d’un montant d’un milliard d’euros (en 2017) qui prélève une partie des ressources des communes et EPCI à fiscalité propre les plus aisés et les reverse aux communes et intercommunalités qui sont les plus défavorisées. Ce mécanisme organise une péréquation dite horizontale.
Pour mesurer la richesse il faut calculer le potentiel financier agrégé (PFIA) par habitant ; les ensembles intercommunaux qui ont un PFIA supérieur à 90 % du PFIA moyen national par habitant doivent contribuer.
Le PFIA (dont le calcul est assez compliqué) prend en compte la quasi-totalité des ressources stables et pérennes que les collectivités peuvent percevoir sur leur territoire (notamment les ressources fiscales), à l’exception des ressources de péréquation dont elles bénéficient.
Si vous voulez comprendre le calcul du PFIA télécharger par exemple ce document.
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