La Métropole va donc être chargée du grand cycle de l’eau depuis la ressource en eau potable en passant par la gestion des eaux usées et à partir du 1^er janvier 2018, la Métro acquiert la compétence Gemapi (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). C’est la régie de l’eau potable qui gérera cette compétence à moins qu’elle ne soit transférée à un syndicat mixte spécifique qui pourrait associer la Métro, le département et d’autres collectivités intéressées. Le code de l’environnement (article L 211-7) précise que la Gemapi s’intéresse aux questions suivantes : l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique, l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau, la défense contre les inondations et contre la mer, la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Mais attention, les contribuables devront être vigilants, car pour financer les aménagements lourds qui vont devoir être réalisés, la Métro ou le syndicat mixte pourront bénéficier de subventions européennes, des aides de l’agence de l’eau mais ils pourront aussi instaurer une nouvelle taxe, fiscalisée sur les bases des impôts locaux (habitation, foncières pour les habitants et les entreprises) comme pour l’EPFL (Etablissement public foncier local). Cette taxe ne pourra pas dépasser 40 € par habitant.

La compétence Gemapi est assez complexe et le Centre européen de prévention du risque inondation vient d’éditer un guide qui propose aux collectivités une méthodologie pour prendre en charge la gestion des ouvrages de protection contre les inondations. En effet la gestion des ouvrages de protection est aujourd’hui extrêmement morcelée. Le linéaire total de digues recensé par l’Etat s’élève à environ 9.000 km en France métropolitaine. Les gestionnaires identifiés sont des personnes privées (particuliers, entreprises) ou publiques (communes, EPCI, Etat et ses établissements, départements, régions, associations syndicales autorisées ou constituées d’office, etc.), mais aussi personne. Il resterait environ 6.000 km de digues à entretenir pour les futures autorités compétentes en matière de Gemapi (après modification des classements de digues).

Pour en savoir plus : « Les ouvrages de protection contre les inondations – Guide Gemapi ».

Mots-clefs : Eau, métropole, prévention, risques majeurs

Cet article a été publié le vendredi 12 mai 2017 à 16 h 24 min et est classé dans Eau, Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.