La loi impose que les collectivités territoriales françaises et leurs groupements déclarent leurs actions de coopération internationale pour le développement à la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) ainsi que le précise l’article L.1115-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Cette déclaration de leur aide publique au développement (APD) est de plus une condition d’octroi des cofinancements du ministère des Affaires étrangères dans le cadre des appels à projets de la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales.
Les collectivités ont jusqu’au 31 mai 2017 pour faire cette déclaration. Elles doivent déclarer :
- les montants alloués dans le cadre de leurs projets de coopération décentralisée et de leurs autres actions extérieures menés dans des pays en développement ;
- les subventions versées à des associations locales ou des ONG (en France ou dans le pays partenaire) afin qu’elles mettent en œuvre leurs projets de développement ;
- les actions de sensibilisation au développement, d’aide aux réfugiés et d’appui à l’accueil des étudiants étrangers (provenant des pays éligibles à l’APD) ;
- les dépenses de service et les charges de suivi de ces actions ;
- les montants versés au bénéfice d’organisations internationales multilatérales.
Ces données seront rassemblées au sein du rapport annuel sur la coopération pour le développement du Comité d’aide au développement (CAD) et vont servir à mettre à jour l’Atlas français de la coopération décentralisée qui est actuellement très pauvre en informations à jour. La ville de Grenoble a plutôt bien transmis ses informations (mais le renvoi sur le site internet de la ville ne fonctionne pas); par contre pour la Métro il n’y a aucune information et le président est toujours M. Migaud !
Pour accéder à l’Atlas France cliquez ici (attention serveur lent).
Mots-clefs : coopération décentralisée, développement durable, international
