Lundi 22 mai 18 h au Conseil municipal aura lieu un débat à la suite de la pétition citoyenne demandant « la réouverture des bibliothèques Prémol, Hauquelin et le maintien de la bibliothèque Alliance et celui des professionnels permettant leur fonctionnement ». Ensuite, le Conseil municipal traitera 52 délibérations dont l’avis préalable du Conseil municipal sur l’approbation par la métropole de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Grenoble.
Archives du 19 mai 2017
Agenda
Publié le 19 mai 2017
Vote au deuxième tour de la présidentielle dans la métropole
Publié le 19 mai 2017
Comme au niveau national, dans les 49 communes de la métropole, le nombre de suffrages exprimés a beaucoup diminué entre les deux tours : diminution de 11,8%.
Macron atteint 75,3% des suffrages dans la Métro (ce qui est nettement supérieur à son score national) et Mme Le Pen 24,7%. A noter que hors de Grenoble le Front National atteint presque 28 %.
La SEMOP, un cheval de Troie du privé dans le service public
Publié le 19 mai 2017
A la métropole, certains élus proposent de créer une SEMOP pour gérer les parkings en ouvrage, au lieu de choisir la gestion en régie ou en SPL comme le propose la majorité municipale de Grenoble. Il serait aussi acceptable de confier cette gestion à une SEM à condition que son actionnariat comprenne moins de 20 % de parts au privé. Cette proposition de SEMOP est inacceptable au vu des inconvénients développés ci-dessous.
La société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) a été mise en place par la loi du 1er juillet 2014, suite à une proposition de la commission européenne de créer une forme de « partenariat public privé institutionnalisé » (PPPI).
Il s’agit de mélanger dans une seule société de droit privé le pouvoir adjudicateur (collectivité publique) et un opérateur économique pour gérer soit une délégation de service public (DSP), une concession de travaux, une concession d’aménagement ou un marché public. Contrairement à toutes les autres formes de relations entre une collectivité publique qui passe un contrat avec un organisme extérieur après mise en concurrence, où les deux contractants restent indépendants l’un de l’autre, la SEMOP réalise le mélange des deux privant la collectivité de sa liberté durant la durée de la société. Il s’agit de choisir de mettre en place une société de droit privé où la collectivité publique peut être minoritaire (contrairement aux SEM classiques) pour réaliser une opération unique, la société prenant fin à l’issue de l’opération.
La Bastille, une zone naturelle à protéger
Publié le 19 mai 2017
Les Grenoblois ont vu que deux grands terrains, appartenant à la famille Gras, propriétaire du restaurant en haut de la Bastille, ont fait l’objet d’une intervention importante pour y planter des vignes après défrichement.
Des associations de défense de l’environnement et de la biodiversité ainsi que des habitants ont alerté la ville de Grenoble sur une possible infraction aux règles de protection de ce site remarquable.
Dès que le propriétaire des parcelles a fait savoir son intention, il y a plus d’un an, les services de la mairie lui ont signalé qu’il devait se soumettre à des formalités administratives avant d’effectuer un défrichement pour une plantation de vignes. Notamment il faut assurer une insertion paysagère conforme aux prescriptions, l’absence d’utilisation de produits chimiques et le respect du biotope. Toute intervention sur ces terrains est soumise à une autorisation préalable après consultation de l’architecte des bâtiments de France.
Le propriétaire n’a pas suivi ces procédures et se trouve donc en infraction et un procès-verbal lui a été adressé.
Quatre toitures d’écoles seront équipées de cellules photovoltaïque
Publié le 19 mai 2017
Le Conseil municipal du 22 mai va délibérer pour accepter que des cellules photovoltaïques soient installées par la société « Energ’Y Citoyennes » qui obtenu l’ensemble des autorisations administratives nécessaires (urbanisme, raccordement au réseau électrique), avant la fin de l’année 2017. La ville de Grenoble, la Métro et 7 autres communes sont actionnaire de cette société comme des habitants et d’autres sociétés intéressées au développement des énergies renouvelables.
La ville propose quatre toitures d’écoles pour démarrer ces installations :
- Ecole élémentaire Georges CLEMENCEAU, modules photovoltaïques de 60 m2 ;
- Ecole élémentaire MENON, modules photovoltaïques de 54 m2 ;
- Ecole élémentaire Jean RACINE, modules photovoltaïques de 60 m2 ;
- Groupe scolaire MALHERBE, modules photovoltaïques de 60 m2.
Hébergements touristiques à Grenoble et dans la métropole
Publié le 19 mai 2017
L’INSEE a publié les hébergements touristiques à Grenoble dans la métropole au 1er janvier 2017. Il s’agit du nombre des hôtels et de leur capacité en fonction de leurs catégories, du nombre et les capacités des campings et des résidences de tourisme, des villages vacances et des auberges de jeunesses…
Comme cela avait été noté lors de la candidature à la candidature aux Jeux Olympiques d’hiver 2018, il y a un manque de capacités hôtelières à Grenoble et dans l’agglomération, ce qui est un handicap pour certaines manifestations de grande ampleur.
Nombre et capacité des hôtels au 1er janvier 2017 Lire le reste de cet article »
Accueil des demandeurs d’asile, le maire du Fontanil fait de la résistance.
Publié le 19 mai 2017
© Le Dauphiné Libéré
L’État a fait acheter une soixantaine d’hôtel F1 du groupe Accor par la SNI filiale immobilière de la Caisse des Dépôts et Consignation, pour les transformer en centres d’hébergement d’urgence et centres d’accueil des demandeurs d’asile qui seront gérés par Adoma. Un des anciens hôtels se trouve dans l’agglomération au Fontanil. C’est effectivement à l’Etat de prendre les moyens pour loger les demandeurs d’asile, il faut donc se féliciter de cette initiative.
Mais le maire (de droite) du Fontanil et son équipe municipale, dans un communique du 26 avril, s’opposent « fermement à ce projet qui implique que la commune soit en capacité d’accueillir plus de 300 migrants (information indiquée dans l’offre d’emploi publiée sur internet) … Il est strictement impossible pour la commune du Fontanil-Cornillon d’accueillir dignement ces populations de migrants en grande difficulté.
Ce futur centre d’accueil de demandeurs d’asile est situé dans une impasse de la zone d’activités et n’est pas desservi par les transports en commun. Cet isolement est problématique pour des personnes démunies en recherche d’intégration. Cette installation pourrait bouleverser les équilibres entre zones résidentielles et d’activités sur la commune. »
Stationnement payant sur voirie : bouleversement au 1er janvier 2018
Publié le 19 mai 2017
Au 1er janvier 2018, la redevance pour stationnement payant sur voirie devient une redevance pour occupation du domaine public (RODP) et non une redevance au statut mal défini actuellement (pour service rendu suivant de nombreux juristes – sauf pour le tribunal administratif de Grenoble – ce qui autorisait éventuellement une tarification en fonction des revenus). Il n’est pas possible de moduler une RODP en fonction des revenus, seulement en fonction de la manière d’occuper l’espace public.
Jusqu’à présent le Conseil municipal arrêtait les tarifs du stationnement (pour les horodateurs et les résidents) et s’il y avait défaut de paiement ou dépassement de la durée autorisée, une amende de police (17 €) était émise.
Pour application à partir du 1er janvier 2018, le Conseil municipal aura auparavant fixé par délibération, le montant de la redevance pour les horodateurs et les tickets résidents et le montant de ce qui va remplacer les amendes : le forfait post-stationnement (FPS). La loi précise (article L 2333-87 du CGCT) que la délibération établit :
La « clause Molière », illégale suivant le gouvernement
Publié le 19 mai 2017
Une circulaire interministérielle du 27 avril aux préfets vient en renfort de nombreux élus et citoyens qui protestaient contre des décisions prises par certaines collectivités (dont la Région Auvergne Rhône Alpes) pour imposer la clause dite « Molière » dans les concessions ou les marchés publics. Cette clause cherche à imposer l’obligation de parler ou de comprendre le français à l’égard des ressortissants de l’Union européenne, des étrangers qui ne s’installent pas durablement en France, ainsi que des salariés détachés. Ce type de cause est discriminatoire et contraire au code du travail.
A noter qu’un décret vient de paraître qui renforce la lutte contre le travail détaché illégal en modifiant le code du travail et dont l’application entre en vigueur le 1er juillet 2017. Le maitre d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra notamment, avant le début de chaque détachement sur le territoire national, demander au sous-traitant ou à l’entreprise de travail temporaire établis à l’étranger, une copie de la déclaration de détachement. Le décret renforce les pouvoirs de sanction du préfet.
Compteur Linky : dernières nouvelles
Publié le 19 mai 2017
Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) qui dépend du ministère de l’écologie a rendu un rapport à la ministre de l’écologie qui plaide pour une meilleure écoute des besoins des consommateurs et des collectivités. « Le présent rapport a pour objectif d’analyser les causes des inquiétudes et des oppositions qui se sont manifestées dans la première phase de l’installation des compteurs communicants d’électricité, nommés compteurs Linky, et de proposer des pistes de solutions. »
En introduction, le rapport note que l’utilisation de compteurs pour la maitrise de l’énergie est très peu développée, ce qui est une critique importante de cette implantation et il note aussi qu’un nombre significatif de communes ont exprimés leurs réticences sur ces implantations mais que pour l’instant les tribunaux administratifs ont rejeté les recours visant à interdire l’implantation de ces compteurs.
