Par délibération du 16 décembre 2016, la Métropole a arrêté son projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) portant sur la période 2017-2022 ; il a été transmis pour avis aux 49 communes de la Métropole et à l’Etablissement Public du Schéma de Cohérence Territoriale de la Région Urbaine Grenobloise (EPSCOT) qui ont disposé d’un délai de deux mois pour se prononcer.
Le comité d’habitants et le Conseil de Développement qui ont fait des préconisations sur ce projet rendront leur avis qui sera pris en compte au moment de l’adoption définitive du PLH.
Parmi les 49 communes, une s’est abstenue (Vif) et 10 ont émis un avis défavorable, ce qui signifie que des communes qui représentent 85 % de la population sont favorables à ce projet de PLH.
Les communes qui ont émis un avis défavorable sont : Corenc, Domène, Le Fontanil-Cornillon, Le Sappey-en-Chartreuse, Meylan, Murianette, Saint-Paul-de-Varces, Sarcenas, Sassenage et Seyssinet-Pariset. Dans leurs avis ces communes expriment des positions classiques de droite vis-à-vis du logement social, mettant en cause notamment les orientations de mixité sociale du PLH, un taux de logement très social trop important.
L’EPSCOT a émis un avis favorable sur le projet de PLH estimant que l’ambition portée par la Métropole s’inscrit dans les grandes orientations du SCOT. Il rappelle les efforts qui doivent être faits pour la construction de logements. La Métro fixe à 2810 le nombre de logements à créer par an.
Le 19 mai, le Conseil de métropole, en réponse aux avis défavorables, a rappelé ses orientations de mixité sociale :
« Une des ambitions majeures de ce nouveau PLH est de permettre un meilleur équilibre social du territoire, luttant ainsi contre les phénomènes de ségrégation. Pour ce faire, le développement et la diversification de l’offre de logements sur le territoire métropolitain seront priorisés, notamment dans les communes en déficit de logements locatifs sociaux pour assurer le rattrapage des logements sociaux manquants.
Ainsi, les orientations de mixité sociale, déterminées par catégorie de communes au regard de la loi SRU, doivent permettre le confortement de la part sociale dans les opérations de logements, comprise entre 25 et 35% de PLUS/PLAI, et par le développement d’une offre sociale dans des secteurs pavillonnaires opportuns, par une densification maîtrisée et organisée.
Ces orientations se traduisent dans le PLUI en cours d’élaboration, dans un rapport de compatibilité. La nature des outils de mixité sociale (secteurs de mixité, emplacements réservés, OAP valant règlement,…) ainsi que le seuil de déclenchement de cette mixité seront adaptés à chacune des communes en fonction de leur taux SRU, de la localisation au sein de la Métropole, des spécificités territoriales, de la desserte en transport en commun, de la nature du foncier à mobiliser pour produire du logement,… »
Et sur la production de logements locatifs sociaux à bas loyers :
« Le rééquilibrage territorial et la diversification de l’offre de logements passent aussi par le développement d’une offre à bas loyer sur l’ensemble du territoire, assurant ainsi une réponse adaptée aux besoins des demandeurs de logements locatifs sociaux. Aussi, il s’agira de produire au moins 35% de PLAI dans le total des logements sociaux familiaux à réaliser dans les communes en déficit. Ce taux sera adapté par secteur des communes en fonction de l’offre en logements à bas loyer existante dans l’environnement de la nouvelle opération. Il pourra ainsi atteindre 40 % dans les communes ou les quartiers les moins pourvus en logements à bas loyers ou être abaissé à un minimum de 10% dans certains cas particuliers. Cette orientation permet ainsi d’être en conformité avec la demande de l’Etat de produire 33% de PLAI dans le total PLUS/PLAI à l’échelle de la Métropole. »
