Les finances du SMTC en 2016 : fragiles

Publié le 26 mai 2017

Le Conseil syndical du SMTC a adopté le 18 mai le Compte Administratif 2016 (CA 2016) qui retrace la réalité des dépenses et des recettes du syndicat durant l’année 2016. La loi imposant que le compte administratif soit voté avant la fin du mois de juin de l’année suivante.

L’année 2016 est la deuxième après la forte baisse des subventions décidée unilatéralement par le département (par l’ancienne majorité PS et suivie par la nouvelle majorité de droite). Pour atténuer cette baisse qui mettait en grand danger le SMTC, ce dernier a négocié une prise en charge d’une partie du remboursement de sa dette (315 M€) à égalité par les deux collectivités et ceci sur 10 ans. Chaque année la Métro et le département versent 15,75 M€ au SMTC en recette d’investissement pour éteindre cette dette en capital en 10 ans.

Le SMTC avait prévu de recevoir les 31,5 M€ en recettes de fonctionnement pour compenser la baisse des subventions, mais le comptable public a refusé. C’est dommage car cela aurait donné plus de souplesse de gestion au SMTC.

En ce qui concerne les recettes en fonctionnement, elles atteignent 161,5 M€, dont le versement transport (VT) pour 100, 8 M€ (2% de la mase salariale des organismes ayant plus de 10 salariés) et les collectivités (Métro et département) pour 56,5 M€ (rappel en 2014 c’était 73,5 M€).

Les usagers du service public des transports ont versé à la SEMITAG, 33,1 M€, en augmentation de 3,4% par rapport à 2015 (32 M€). La fréquentation du réseau est en augmentation passant de 85,7 millions de voyages à 87,7 millions due essentiellement à l’extension du réseau.

Pour survivre après la baisse des subventions des collectivités, le SMTC a engagé une maitrise vigoureuse de ses dépenses de fonctionnement qui baissent passant de 121,2 M€ en 2015 à 118,2 M€ en 2016. Parmi ces dépenses, 86,3 M€ sont consacrés à l’exploitation du réseau TAG (dont un versement de 83,1 M€ à la SEMITAG dans le cadre du contrat de DSP).

En 2016 le SMTC a remboursé 5 M€ de frais de gestion à la Métro (au lieu de 6 M€ en 2015). Ces frais de gestion correspondent au remboursement des dépenses de personnel et des frais de structure assumés par la Métro.

Les dépenses d’équipement diminuent en 2016 et atteignent 56,5 M€ contre 63,3 M€ en 2015 en raison de la fin de la réalisation de la ligne E de tramway dont les dépenses passent de 36,7 M€ en 2015 à 4,5 M€. Les dépenses comprennent la maintenance et le renouvellement des infrastructures, le gros entretien et acquisition de matériel roulant (tramway et bus), le renouvellement des voies tramway, la priorité aux carrefours à feux et aménagements urbains pour le réseau bus, poursuite du programme de mise en accessibilité …

La dette a augmenté de 7,4 M€ car les remboursements en capital ont été de 37,6 M€ alors que les nouveaux emprunts ont atteint 45 M€. Elle atteint 672,8 M€ au 31décembre 2016 dont de 389,3 M€ de dette propre et de 283,5 M€ au titre des actifs restitués au département et à la Métro. Il n’y a pas d’emprunts toxiques au SMTC.

L’épargne brute est de 43,274 M€, la capacité de désendettement est de 15 ans si on ne prend pas en compte la dette qui va être remboursée par les collectivités ou de 6,5 ans si on en tient compte. Cette donnée de 15 ans indique clairement la fragilité des finances du SMTC.

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