Le 30 mai, la chambre régionale des comptes d’Auvergne, Rhône-Alpes (CRC) a rendu public son rapport d’observations définitives sur la gestion de la ville de Fontaine de 2009 à 2015. Elle juge que la commune n’a pas suffisamment anticipé la baisse des dotations de l’Etat et qu’elle a une épargne insuffisante d’où une augmentation forte de l’endettement depuis 2009. L’augmentation de la fiscalité locale décidée pour l’année 2016 (+6%) ne suffit pas à rétablir durablement la situation. La CRC signale de très lourdes irrégularités résumées (gentiment) dans la synthèse du rapport :
« La gestion des ressources humaines offre pourtant des marges de manœuvres importantes. Elles supposent de mettre fin aux irrégularités touchant au temps de travail annuel des agents (1 547 heures théoriques au lieu de 1 607), ainsi qu’au paiement indu d’heures supplémentaires ou à l’usage privatif régulier de véhicules et des cartes essence associées par des agents ou des élus, en dehors de conditions prévues par la loi. Une gestion plus rigoureuse des avancements des agents et des revalorisations indemnitaires serait également source d’économies. Il importe aussi, ainsi que la chambre l’avait déjà relevé lors de son contrôle précédent, de respecter le principe du recrutement de fonctionnaires pour pourvoir aux emplois permanents. La chambre attire également l’attention de l’ordonnateur sur la nécessité de respecter strictement le nombre maximal de collaborateurs de cabinet autorisé par la loi.
Par ailleurs, les carences significatives relevées en matière de commande publique imposent de mieux encadrer les services qui en sont chargés et de respecter les obligations de publicité et de mise en concurrence. La commune a, en particulier, conclu un contrat de vente en l’état de futur achèvement pour la construction d’une maison des jeunes et de la culture, d’un montant de 1,6 M€ HT, sans respecter les règles de la commande publique. Enfin, la commune a financé jusqu’à une date récente les formations des élus pour des montants très supérieurs aux formations effectuées et sans respecter les procédures applicables. »
La CRC fait 5 recommandations :
« Recommandation n° 1 : appliquer une durée annuelle de temps de travail de 1 607 heures.
Recommandation n° 2 : adopter une délibération concernant les heures supplémentaires et les encadrer.
Recommandation n° 3 : encadrer strictement l’utilisation des véhicules de la commune et procéder aux déclarations fiscales et sociales des avantages en nature.
Recommandation n° 4 : procéder à un recensement et à une planification des besoins annuels en matière de commande publique afin d’adapter les mesures de publicité et de mise en concurrence, notamment s’agissant de la formation des élus.
Recommandation n° 5 : respecter le nombre maximum de deux collaborateurs de cabinet employés par la commune. »
Pour découvrir comment fonctionnait le système « Fontaine » lire le rapport de la CRC.
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