Le Président de la République a promis d’alléger la taxe d’habitation à partir de 2018. Elle serait allégée en trois paliers jusqu’à un dégrèvement total en 2020 pour les foyers concernés (80 % des foyers fiscaux locaux). Le dégrèvement serait total pour ceux dont le revenu fiscal de référence ne dépassera pas 20.000 euros par an et par part. Exemple, un couple avec deux enfants sera exonéré de taxe d’habitation tant que son revenu sera inférieur à 5.000 euros par mois. Les dégrèvements seront déterminés sur le montant de la TH avec le taux fixé en 2016.
Pour l’instant on n’en sait pas plus sur les détails de cette opération, mais il y a de quoi s’inquiéter quand on connait la manière dont l’Etat s’engage sur les exonérations qui en général ne compense pas l’inflation et les remboursements aux collectivités tiendront-ils compte de l’évolution physique des bases locatives à l’avenir et sur le long terme ; et que deviendront les abattements à la base décidés par les communes (à Grenoble il y a un abattement plus fort que le maximum légal actuel) ?
Il y a aussi une incohérence dans les chiffres : la TH rapporte chaque année aux communes et intercommunalité 22 milliards d’euros et l’Etat ne prévoit que 10 milliards pour compenser l’exonération de 80 % des ménages. Cela supposerait que plus de 50 % de la TH est payée par 20 % de ménages, cela semble excessif.
Le 30 mai l’association des maires de France a organisé une rencontre sur les révisions des valeurs locatives de locaux professionnels et d’habitation. Pour les locaux professionnels les nouvelles bases seront appliquée fin 2017 et les collectivités devront expliquer aux contribuables qu’il faudra s’adresser à l’administration fiscale qui est seule responsable des évolutions parfois importantes qui vont apparaitre dans les avis d’imposition.
L’observatoire du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales a fait une étude sur la fiscalité les 41 grandes villes de plus de 100 000 habitants, l’étude indique que la plupart des collectivités concernées n’ont pas touché cette année à leurs taux d’imposition : les taux de la taxe d’habitation et des taxes sur les propriétés bâties et non bâties n’ont augmenté que de 0,1%. C’est moins qu’en 2015 et 2016, années où les taux des taxes ménages appliqués dans ces villes et agglomérations s’étaient accrus respectivement de 1,8% et 1%. Il faut remonter à 2007 et 2013, soit des années pré-électorales, pour observer une croissance aussi réduite des taux dans ces collectivités.
En 2017, cinq villes et communautés ont eu recours au levier de la fiscalité sur les ménages, contre 13 en 2016.
Rappel Grenoble et la Métro n’ont pas augmenté les taux de TH et TF depuis plusieurs années (à part la TEOM pour la Métro).
Les départements ont accru leurs taux sur la taxe foncière sur les propriétés bâties de 0,6%, mais en 2016, ils avaient augmenté de 5,2% en moyenne globale. L’Isère n’a pas augmenté ses taux depuis plusieurs années.
L’étude indique aussi que la cotisation foncière des entreprises (CFE) est restée stable.
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