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Archives de juillet 2017
Agenda
Publié le 13 juillet 2017
Conseil municipal du 10 juillet : A480 et bibliothèques
Publié le 13 juillet 2017
Le conseil municipal extraordinaire du 10 juillet comportait à l’origine un seul point à l’ordre du jour, l’avis de la ville sur le dossier d’enquête publique concernant l’élargissement de l’A480. S’est rajouté ensuite un point d’information sur les bibliothèques.
Sur l’A480, le maire avait invité les porteurs du projet (AREA pour A480 et les représentants de l’Etat pour le Rondeau) à présenter les grandes lignes des travaux prévus (ce que n’avaient pas fait la Métro et le département). Des précisions intéressantes ont été apportées mais qui ne répondaient pas toutes aux interrogations et aux demandes argumentées de la majorité municipale. Sur l’aménagement du Rondeau, tout le monde s’accordait à reconnaitre que sous la maîtrise d’ouvrage de l’Etat le projet était positif. Par contre sur le projet d’élargissement de l’A480 une question restait : va-t-on oui ou non basculer de la logique autoroutière à celle du vrai boulevard urbain ?
Tarification du SMTC, de légères adaptations au 1er septembre 2017
Publié le 13 juillet 2017
Le SMTC essaye, avec les moyens du bord (et ils sont malheureusement très limités) de rendre la tarification des transports en commun la moins injuste possible. La solution la moins mauvaise, en dehors d’une gratuité généralisée qu’il est incapable de financer dans l’état actuel de la législation, serait de faire une tarification dépendante des revenus quel que soit l’âge de l’usager. Pour que le service public puisse être financé, les usagers devraient apporter au moins 37 M€ à la Semitag (ce qui était prévu dans le contrat de délégation) or ils n’ont payé que 33 M€ en 2016. Le SMTC est donc obligé, sauf à diminuer le service, de trouver des augmentations de tarif qui impactent le moins possible l’ensemble des usagers (pour ne pas les détourner de l’utilisation du service).
Rappel utile, le SMTC a ses recettes qui ont fondu suite aux décisions du Conseil général (décision d’A. Vallini qui veut se représenter aux élections sénatoriales) puis du Conseil départemental, la Métro ne pouvant pas compenser seule cette perte.
Est-ce que les investissements sur la Presqu’île ont multiplié les emplois ? Non !
Publié le 13 juillet 2017
Vue du polygone scientifique (tous droits réservés)
Entre 2010 et 2015, les dépenses d’aménagement liées au projet GIANT ont atteint 437 millions d’euros. Quels ont été les effets économiques de ces investissements ? C’est une bonne initiative qu’a prise le Comité stratégique emploi formation du bassin grenoblois de demander à l’Institut d’Etudes Sociales (IES) de la Faculté d’Economie de Grenoble de l’Université Grenoble-Alpes d’étudier les « Effets économiques des investissements de GIANT – 2010-2015 ». Ce sont deux chercheurs du Centre de recherche en économie de Grenoble (CREG) qui ont accompli ce travail, P. Lacour et M. Rocca. Leur travail a fait l’objet d’une publication en mars 2017.
Une des constations faite par les chercheurs est que « malgré l’importance relative des sommes dépensées sur la période (437 millions d’euros), il ne peut être détecté d’effet multiplicateur de ces dépenses qui se manifesterait par des créations nettes d’emplois directement induits par la réalisation de ces investissements » et ils ajoutent que « la présentation d’effets multiplicateurs d’investissements relève davantage des argumentaires permettant de justifier les opérations que d’une mesure avérée. »
Enfin les choses sont dites, les élus et institutions qui ont vanté les mérites de ces investissements importants au nom du ruissellement sur l’économie locale sont pris en défaut mais malheureusement les dégâts sont faits et le coût pour la collectivité est énorme (80 M€ environ pour l’équilibre de la ZAC) pour des résultats plutôt décevants. La Ville fait maintenant le maximum pour alléger la facture mais les coups sont partis. Merci Mme Fioraso, MM. Destot, Siebert et autres acteurs de ce gâchis. Il y avait d’autres choses à faire pour développer la recherche et l’enseignement supérieur que ces dépenses excessives.
L’INSEE donne les résultats du dernier recensement
Publié le 13 juillet 2017
L’INSEE rend public les données détaillées issues du recensement 2014. Rappel, les données 2014 sont issues des recensements partiels de 2012 à 2016, chaque année un échantillon de 8 % de la population est recensé. Donc les évolutions d’une année sur l’autre sont moyennées sur 5 ans ce qui peut lisser certaines éventuelles évolutions rapides. Voici un certain nombre de données pour la ville de Grenoble.
La population 2014 de Grenoble est de 160 779 alors qu’en 2013 elle était de 160 215, soit une augmentation de 564 habitants. En 2012 la population était de 158 356 habitants, Il y a donc une moindre augmentation que ces dernières années.
Cette évolution plus lente se confirme en examinant le nombre de résidences principales : 83 855 en 2014 et 83 394 en 2013 soit seulement 461 résidences principales supplémentaires alors qu’entre 2012 et 2013 l’augmentation a été de 1183. On voit là la forte diminution de la densification de la ville par le ralentissement de la construction de logements neufs depuis l’arrivée de la nouvelle équipe municipale.
Historique : sur la pollution de l’air, le Conseil d’Etat intervient contre le gouvernement
Publié le 13 juillet 2017
Le 12 juillet 2017, à la demande de l’association « Les Amis de la Terre France », le Conseil d’État enjoint au Gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour ramener les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines PM10 sous les valeurs limites et ce avant le 31 mars 2018 !
Voici le communiqué du Conseil d’Etat :
« L’Essentiel :
La directive n° 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur en Europe, transposée dans le code de l’environnement, impose à la France de surveiller la qualité de l’air ambiant et fixe des valeurs limites en matière de concentration de polluants, notamment de dioxyde d’azote et de particules fines PM10, à ne pas dépasser.
Le développement des locations par Airbnb à Grenoble
Publié le 13 juillet 2017
Grâce à un travail original d’un élu, vice-président du conseil départemental de Gironde et conseiller municipal de Bordeaux, on peut accéder au données des locations passées par Airbnb dans de nombreuses communes. Il a fondé l’Observatoire Airbnb.
Pour la commune de Grenoble, il note : « Grenoble est une ville de l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes). Au dernier recensement (2013), elle comptait 160.215 habitants. Elle compte 95.333 logements dont 2.6% de résidences secondaires. Lors de notre dernier relevé, Grenoble comptait 630 offres sur Airbnb : 227 chambres et 403 logements entiers. » On peut télécharger le fichier (excel) qui décrit les caractéristiques des offres et leur localisation GPS. Il accompagne le recueil des données d’une carte de la ville où sont positionnées toutes les offres.
Il explique pourquoi il s’est lancé dans un tel travail :
L’utilité de l’encadrement des loyers est démontrée
Publié le 13 juillet 2017
Comme toujours, les tenants du libéralisme économique le plus développé, essayent d’expliquer que le marché s’autorégule et que les acteurs du marché immobiliers sont vertueux et savent mieux que personne comment réguler ce marché. Ils luttent pour éviter toute règlementation, même lorsqu’elle est très limitée et trouvent des alliés dans les sphères gouvernementale (voir la politique de Valls qui a refusé d’appliquer la loi pourtant votée sur l’encadrement des loyers).
Deux villes sont soumises à l’encadrement des loyers, Paris et Lille, on attend avec impatience l’extension à d’autres agglomérations comme celle de Grenoble.
La Confédération du logement et du cadre de vie (CLCV) vient de rendre public une enquête sur ces deux villes, d’où il ressort qu’environ un tiers des loyers ne sont pas conforment à la règlementation.
Voici le communiqué du 5 juillet de la CLCV :
Agenda
Publié le 7 juillet 2017
Samedi 8 juillet de 9 h à 13 h, Conseil de la métropole sur le projet d’élargissement de l’A480 et l’aménagement de l’échangeur du Rondeau.
Lundi 10 juillet 18 h, Conseil municipal de Grenoble sur le même sujet.
A480, les collectivités prennent position, mais pas toujours dans le bon sens !
Publié le 7 juillet 2017
Le Canard enchainé du 5 juillet rend public le contenu de l’accord secret entre l’Etat (Valls-Macron-Royal) et les sociétés d’autoroutes, passé le 9 avril 2015 qui n’est toujours pas rendu public malgré le jugement obtenu par Raymond Avrillier ; on comprend maintenant pourquoi. Les avantages octroyés aux sociétés concessionnaires sont impressionnants voire illégaux et l’AREA, à travers l’élargissement de l’A 480, en profitera largement. Ce sera à étudier dans le détail.
Alors que la Métro et la ville de Grenoble organisent des réunions de leurs conseils, spécifiquement dédiées à l’étude du projet d’enquête publique (le 8 juillet pour la Métro et le 10 juillet pour Grenoble) le Conseil départemental (CD38) a traité cet important dossier en juste 20 minutes et avec le refus du Président d’ouvrir un débat. Les 4 élus du Rassemblement citoyen – solidarité et écologie ont présenté un amendement à la délibération qui donnait un avis très favorable à l’élargissement de l’autoroute en contradiction avec le protocole signé par le président du CD38 le 16 novembre 2016. Cet amendement a été refusé.
De plus le Président a proféré des gros mensonges en affirmant notamment que l’élargissement de l’A480 n’impliquerait pas d’augmentation des péages et qu’il n’y aura pas d’élargissement du domaine autoroutier.
Compte administratif 2016 de la métropole
Publié le 7 juillet 2017
Le compte administratif (CA) détaille la réalité de l’ensemble des recettes et dépenses de la collectivité, il doit être voté avant la fin juin de l’année suivante. Le 30 juin, le conseil de la métropole a adopté le compte administratif de l’année 2016. Dans le document de présentation, le titre de la première partie « un équilibre financier fragile du budget principal » résume bien ce CA 2016.
Il y a un effet ciseau très prononcé entre la petite augmentation des recettes réelles de fonctionnement (+ 7 M€) par rapport au CA 2015 et la forte augmentation des dépenses réelles de fonctionnement (29 M€), d’où la diminution de l’épargne brute qui passe de 65,2 à 42,8 M€.
Donc 2016 n’est pas une année démontrant la stabilité de l’édifice financier de la Métro, loin de là.
SEMOP pour gérer les parkings, le vrai et le faux
Publié le 7 juillet 2017
Donc le 30 juin 2017, une majorité d’élus métropolitains a décidé de faire gérer les parkings par une SEMOP (Société d’économie mixte à opération unique) avec des arguments qui sont faux. Il faudra un jour comprendre pourquoi une telle décision a été prise, reléguée en dernier point à l’ordre du jour d’un conseil pour éviter un large débat, alors que les inconvénients d’un tel choix sont contraires aux intérêts bien compris de la métropole.
1- Ce choix est moins intéressant pour les finances de la Métro que celui d’une SPL (Société Publique Locale), puisque la Métro accepte de perdre 1M€ par an de redevance ! Le cadeau est mal venu car la Métro s’interroge pour créer une nouvelle taxe pour payer à partir de 2018 les protections contre les inondations (taxe GEMAPI) !
La mauvaise gestion financière en 2016 de la région Auvergne-Rhône Alpes
Publié le 7 juillet 2017
Le conseil régional se réunit au rythme des intérêts politiques particuliers du président. Il a été obligé de réunir le Conseil régional avant la fin juin pour faire voter le Compte administratif 2016. Il y avait 5 mois qu’il ne s’était pas réuni en assemblée plénière. Le président n’a pas de temps à perdre, le conseil du 29 juin n’a duré qu’une journée et il ne devrait pas se réunir avant décembre car le Président Wauqiez prépare le congrès de son parti (LR).
Les élu-es du groupe du Rassemblement citoyens-écologistes-solidaires (RCSE) ont voté contre le compte administratif 2016 qui dissimule de graves dysfonctionnements. Il s’est notablement écarté du budget prévisionnel, il manque notamment des dépenses en formation (38 M€), dans les transports (18 M€) et aussi en économie (10 M€).
Voici l’intervention du groupe RCSE (Jean-Charles Kohlhaas)
Rappel des obligations des comptables publics (commune de Pont de Claix)
Publié le 7 juillet 2017
La Chambre régionale des comptes (CRC) a rendu, le 21 juin 2017, un jugement envers des comptables publics (dépendants de la trésorerie de Vif) qui se sont occupés de la commune de Pont de Claix entre 2009 et fin 2012. C’est l’occasion de rappeler les règles que doit suivre un comptable public ainsi que celles imposées à l’ordonnateur (ici le maire) qui doit justifier en détail les dépenses qu’il décide et que le comptable doit payer s’il a les justificatifs suffisants pour le faire.
En l’espèce, la ville de Pont de Claix versait régulièrement des subventions à des associations sportives (ici le Water-polo et le rugby) ; la justice financière s’est interrogée sur un montant total de subvention de 173 000 €, subventions qui dépassaient chaque année 23000 € qui est le seuil à partir duquel le comptable ne peut payer que si le mandat est accompagné d’une convention entre la commune et l’association. Ce qui n’était pas le cas.
Colonnes montantes d’électricité, le droit avance lentement
Publié le 7 juillet 2017
Plusieurs décisions de la justice administrative indiquent que le concessionnaire du réseau de distribution électrique (en général ENEDIS mais à Grenoble GEG) doit accepter d’incorporer dans la concession les colonnes montantes des copropriétés si elles le demandent.
Il y avait eu un jugement du tribunal administratif d’Amiens du 17 février 2015, qui jugeait en ce sens à la demande d’un office public HLM. Enedis avait fait appel de ce jugement. La Cour Administrative d’Appel de Douai avait transmis le dossier au Tribunal des conflits pour savoir si cette contestation entre un usager et le service public de distribution d’électricité devait se juger devant le juge judiciaire ou administratif.
Ce dernier a tranché, ce litige avec un office public HLM ressort de la justice administrative : (TC du 25 mai 2017 n° 4079) :
Une étude sur l’éventuelle suppression de la taxe d’habitation pour de nombreux ménages
Publié le 7 juillet 2017
Il s’agit d’une des dispositions phare proposée par le Président de la République pendant la campagne électorale. Il semble que cette réforme soit décalée dans le temps suite au discours de politique générale du premier ministre et qu’elle sera mise à la concertation. L’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) est un organisme indépendant de prévision, de recherche et d’évaluation des politiques publiques. Le 26 juin 2017, il publie une note sur l’évaluation de la réforme de la taxe d’habitation proposée par E. Macron.
Les chercheurs de l’OFCE arrivent à la conclusion que le chiffre annoncé de 80 % de ménages exonérés serait à peu près atteint, pour eux ce serait plutôt 74 %.
Tous les ménages qui auraient (après redistribution) par unité de consommation un niveau de vie inférieur à la médiane du niveau de vie national (1700 €/mois) seraient totalement exonérés et au-dessus de ce niveau la proportion des ménages exonérés diminuerait lentement :
Une décision de justice intéressante sur des prestations incontournables pour les migrants
Publié le 7 juillet 2017
Des associations ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, d’ordonner au préfet du Pas de Calais de créer un centre d’accueil d’urgence pour les migrants. Le juge des référés a refusé d’ordonner la création à Calais d’un centre d’accueil d’urgence pour les migrants mais il ordonne des mesures pour leur venir en aide. Cette ordonnance est intéressante car elle a une application générale en précisant que certaines prestations restent incontournables pour les migrants même sans centre d’hébergement.
Voici le communiqué du tribunal administratif :
Agenda
Publié le 2 juillet 2017
Mercredi 5 juillet 2017 de 18 h 30 à 20 h 30, réunion publique sur l’élargissement de l’A480 par AREA. Au stade des Alpes Hall Nord escaliers D1 et D2. Attention aux dégâts liés à l’important élargissement de l’autoroute en contradiction avec l’accord passé entre le Préfet, l’AREA, le département et la Métro en novembre 2016 (voir article à ce sujet).
Compte administratif 2016 de la ville de Grenoble : du mieux
Publié le 2 juillet 2017
©Ville de Grenoble
Le conseil municipal du 26 juin a adopté le compte administratif 2016 qui décrit dans le détail la réalité de la gestion financière de la ville durant l’année 2016. Il est à comparer au budget primitif 2016 qui a été voté en décembre 2015 et qui était prévisionnel. En théorie les conseillers municipaux devaient examiner si le budget primitif avait bien été suivi ou si au contraire la gestion 2016 avait dérapé. Le CA 2016 présente des résultats légèrement meilleurs que les prévisions budgétaires, ce qui va dans le bon sens en cette période extrêmement difficile.
Mais on se serait cru lors d’un débat d’orientation budgétaire vu que certains opposants se sont mis à débattre des prochaines stratégies budgétaires qui seront nécessaires suite aux promesses du nouveau président de la République qui devrait poursuivre la politique d’austérité budgétaire en direction des collectivités (10 milliards d’économie en 5 ans à comparer aux 11 milliards en 3 ans de Valls-Hollande) et réformer la fiscalité locale (exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages). Pour l’opposition de droite, pas de problème, il fallait accepter ce qui allait se passer et pour compenser les pertes financières vendre le patrimoine municipal à tour de bras et faire en sorte que les SEM de l’énergie versent d’importants dividendes à la ville (et donc aux actionnaires privés) mais en oubliant de dire que ce sont les usagers de ces services qui devront payer !!!
Une SEMOP pour gérer les parkings, un choix scandaleux !
Publié le 2 juillet 2017
Lors de son conseil du 30 juin, la métropole a décidé de confier la gestion des parkings en ouvrage à une SEMOP (société d’économie mixte à opération unique) à partir de juillet 2018, pour une durée de 5 à 8 ans. Seul le groupe du Rassemblement citoyen solidaire et écologiste s’est opposé à cette mauvaise solution.
La Métro avait fait examiner son projet par la CCSPL (Commission consultative des services publics locaux) réunissant des associations d’habitants, d’usagers et des élus le 13 juin, cette dernière a émis un avis défavorable car ce mode de gestion dans un partenariat public-privé très étroit est contraire aux objectifs politiques de la métropole. (voir nos articles précédents ici et là).
En effet dans son rapport de présentation la métropole rappelle : « Le mode de gestion du stationnement retenu devra répondre à des objectifs d’une plus grande maîtrise par la collectivité du service public du stationnement. La Métropole souhaite en effet bénéficier d’une réactivité et d’une souplesse de gestion, ainsi que d’une exploitation de qualité, dans un contexte de préservation des équilibres financiers du budget annexe stationnement. »
La meilleure maîtrise de la gestion du stationnement est une maîtrise 100% publique qui ne peut être assurée que par une gestion en régie ou par une Société publique locale (SPL).
La décision de confier la délégation à une SEMOP est contraire aux intérêts de la collectivité puisque d’après les services mêmes de la métropole cette solution sera nettement plus couteuse que la gestion par une SPL et pourtant avec des investissements inférieurs. Lire le reste de cet article »
