©Ville de Grenoble
Le conseil municipal du 26 juin a adopté le compte administratif 2016 qui décrit dans le détail la réalité de la gestion financière de la ville durant l’année 2016. Il est à comparer au budget primitif 2016 qui a été voté en décembre 2015 et qui était prévisionnel. En théorie les conseillers municipaux devaient examiner si le budget primitif avait bien été suivi ou si au contraire la gestion 2016 avait dérapé. Le CA 2016 présente des résultats légèrement meilleurs que les prévisions budgétaires, ce qui va dans le bon sens en cette période extrêmement difficile.
Mais on se serait cru lors d’un débat d’orientation budgétaire vu que certains opposants se sont mis à débattre des prochaines stratégies budgétaires qui seront nécessaires suite aux promesses du nouveau président de la République qui devrait poursuivre la politique d’austérité budgétaire en direction des collectivités (10 milliards d’économie en 5 ans à comparer aux 11 milliards en 3 ans de Valls-Hollande) et réformer la fiscalité locale (exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages). Pour l’opposition de droite, pas de problème, il fallait accepter ce qui allait se passer et pour compenser les pertes financières vendre le patrimoine municipal à tour de bras et faire en sorte que les SEM de l’énergie versent d’importants dividendes à la ville (et donc aux actionnaires privés) mais en oubliant de dire que ce sont les usagers de ces services qui devront payer !!!
M. Safar devra encore lire avec plus d’attention les documents expliquant le compte administratif car de nombreuses remarques sur la baisse des investissements n’auraient pas été proférées s’il avait regardé de près les transferts à la Métro depuis le 1er janvier 2015 et la création du budget annexe de la régie Lumière. Par contre il a ouvert des possibilités de dialogue avec la majorité sur les stratégies financières qu’il faudra engager pour survivre suite à la politique gouvernementale qui s’annonce. Il serait intéressant et constructif qu’il mette par écrit les différentes hypothèses qu’il avançait notamment sur l’évolution des dépenses de personnel et/ou recherches pour diminuer la dette.
Revenons à la discussion du compte administratif :
Le plan de sauvegarde des services publics locaux a été présenté en juin 2016 et mis en place immédiatement. La manière dont il a été élaboré, en étroite collaboration avec les services de la ville et non plaqué d’en haut par les élus, a permis que sa mise en œuvre soit immédiate et efficace. Il prendra toute son ampleur en 2017 et 2018.
La nécessité de ce plan est évidente car, si la nouvelle majorité avait voulu poursuivre le fonctionnement de la ville comme elle avait été gérée entre 2008 et 2014, et ce, jusqu’en 2020, il aurait fallu augmenter les impôts locaux de plus de 20 % !!! Et cela en supposant que les baisses des dotations de l’Etat cessent en 2018.
Le budget primitif 2016 avait deux objectifs, freiner fortement la chute de l’épargne afin de maintenir des investissements à un bon niveau (sans augmenter la dette) et pour ce faire, absorber les baisses des dotations de l’Etat par une politique énergique d’économies en fonctionnement.
Or la structure des dépenses de fonctionnement est dominée par les charges de personnel : charges directes (salaires et charges) et charges de structure qui permettent au personnel de fonctionner. Ces charges représentent 77 % des charges totales de gestion. Toute politique d’économie doit se pencher d’abord sur ces postes de dépense. Le budget primitif prévoyait une maîtrise des dépenses de personnel, donc une diminution dans les remplacements des départs et dans les heures supplémentaires. Les dépenses directes de personnel ont été très maîtrisées puisqu’en 2016 la ville a moins dépensé qu’en 2015.
Pourtant de mauvaises nouvelles sont arrivées en cours d’année : les dotations de l’Etat ont été diminuées de 0,6 M€ par rapport aux prévisions et surtout la fiscalité locale n’a pas suivi les prévisions (perte de 1,6 M€ par rapport au budget).
2016 est la première année où les recettes fiscales diminuent d’une année sur l’autre. Depuis 2009 jusqu’en 2015, les recettes fiscales augmentaient en moyenne de 3,4 M€ par an à taux constant par la revalorisation nationale des bases (décidée par le gouvernement pour tenir compte de l’inflation) et par la variation physique des bases (nouveaux bâtiments et nouveaux ménages fiscaux).
Le budget avait prévu une légère diminution mais pas aussi forte, car exceptionnelle.
| Fiscalité en M€ | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 |
| 3 taxes et compensations | 119,31 | 123,27 | 126,81 | 130,84 | 134,54 | 135,96 | 139,75 | 139,74 |
| Evolution annuelle | 3,96 | 3,54 | 4,03 | 3,7 | 1,42 | 3,79 | -0,01 | |
Heureusement une recette exceptionnelle est venue atténuer ces difficultés supplémentaires, le versement du résultat positif de la ZAC de Bonne
L’épargne de gestion courante (hors recettes ou dépenses exceptionnelles) s’améliore par rapport à la prévision du budget et se trouve même légèrement supérieure à celle du CA 2015.
Depuis 2012 l’épargne de gestion courante s’était dégradée chaque année menaçant la ville de mise sous tutelle préfectorale (voir graphique). Cette descente aux enfers est stoppée mais il faut poursuivre dans ce sens les années suivantes ce qui impose de faire des économies dans le fonctionnement qui soient supérieures aux baisses des dotations.
La ville est entrée en résistance face à l’austérité imposée et elle s’y tient sans transférer ces efforts sur les contribuables ce qui est un exploit que peu de villes réalisent. Bien évidemment il y a des conséquences douloureuses sur l’ensemble des postes de dépenses notamment sur les frais de personnels qui sont la principale dépense ainsi que sur certaines subventions aux associations
La capacité de désendettement est en légère amélioration mais toujours dans la zone rouge.
Les efforts doivent donc être poursuivis grâce au plan de sauvegarde des services publics locaux qui permet de sauvegarder l’investissement à un bon niveau sans faire un appel inconsidéré à la dette. Il faut effectivement poursuivre une gestion très rigoureuse car les ressources propres d’investissement ne dépassent que d’environ 3 M€ la limite légale (l’annuité en capital de la dette doit être remboursé par les ressources propres, ce qui interdit toute cavalerie avec la dette comme le fait l’Etat dans son budget ; de ce point de vue les collectivités sont vertueuses, elles ne devraient pas être punies par les baisses des dotations).
Le compte administratif 2016 décrit une situation fragile mais qui indique un redressement des finances qui étaient très menacées dès 2015 par une mise sous tutelle préfectorale si la majorité n’avait pas immédiatement réagi dès son arrivée. Les oppositions n’ont pas proposé d’autres alternatives de gestion financière ; certaines ont validé le compte administratif (gauche traditionnelle et EAG), d’autres (droite et FN) l’ont refusé.
Le prochain débat sur les finances de la ville aura lieu en fin d’année sur les orientations budgétaires qui vont précéder le vote du budget primitif 2018 qui risque d’être très difficile si les menaces de poursuite de l’austérité sont votées par le Parlement. La ville devrait lancer d’ici-là un nouvel appel auprès des parlementaires en association avec d’autres collectivités et leurs associations.
