Samedi 8 juillet de 9 h à 13 h, Conseil de la métropole sur le projet d’élargissement de l’A480 et l’aménagement de l’échangeur du Rondeau.
Lundi 10 juillet 18 h, Conseil municipal de Grenoble sur le même sujet.
Archives du 7 juillet 2017
Agenda
Publié le 7 juillet 2017
A480, les collectivités prennent position, mais pas toujours dans le bon sens !
Publié le 7 juillet 2017
Le Canard enchainé du 5 juillet rend public le contenu de l’accord secret entre l’Etat (Valls-Macron-Royal) et les sociétés d’autoroutes, passé le 9 avril 2015 qui n’est toujours pas rendu public malgré le jugement obtenu par Raymond Avrillier ; on comprend maintenant pourquoi. Les avantages octroyés aux sociétés concessionnaires sont impressionnants voire illégaux et l’AREA, à travers l’élargissement de l’A 480, en profitera largement. Ce sera à étudier dans le détail.
Alors que la Métro et la ville de Grenoble organisent des réunions de leurs conseils, spécifiquement dédiées à l’étude du projet d’enquête publique (le 8 juillet pour la Métro et le 10 juillet pour Grenoble) le Conseil départemental (CD38) a traité cet important dossier en juste 20 minutes et avec le refus du Président d’ouvrir un débat. Les 4 élus du Rassemblement citoyen – solidarité et écologie ont présenté un amendement à la délibération qui donnait un avis très favorable à l’élargissement de l’autoroute en contradiction avec le protocole signé par le président du CD38 le 16 novembre 2016. Cet amendement a été refusé.
De plus le Président a proféré des gros mensonges en affirmant notamment que l’élargissement de l’A480 n’impliquerait pas d’augmentation des péages et qu’il n’y aura pas d’élargissement du domaine autoroutier.
Compte administratif 2016 de la métropole
Publié le 7 juillet 2017
Le compte administratif (CA) détaille la réalité de l’ensemble des recettes et dépenses de la collectivité, il doit être voté avant la fin juin de l’année suivante. Le 30 juin, le conseil de la métropole a adopté le compte administratif de l’année 2016. Dans le document de présentation, le titre de la première partie « un équilibre financier fragile du budget principal » résume bien ce CA 2016.
Il y a un effet ciseau très prononcé entre la petite augmentation des recettes réelles de fonctionnement (+ 7 M€) par rapport au CA 2015 et la forte augmentation des dépenses réelles de fonctionnement (29 M€), d’où la diminution de l’épargne brute qui passe de 65,2 à 42,8 M€.
Donc 2016 n’est pas une année démontrant la stabilité de l’édifice financier de la Métro, loin de là.
SEMOP pour gérer les parkings, le vrai et le faux
Publié le 7 juillet 2017
Donc le 30 juin 2017, une majorité d’élus métropolitains a décidé de faire gérer les parkings par une SEMOP (Société d’économie mixte à opération unique) avec des arguments qui sont faux. Il faudra un jour comprendre pourquoi une telle décision a été prise, reléguée en dernier point à l’ordre du jour d’un conseil pour éviter un large débat, alors que les inconvénients d’un tel choix sont contraires aux intérêts bien compris de la métropole.
1- Ce choix est moins intéressant pour les finances de la Métro que celui d’une SPL (Société Publique Locale), puisque la Métro accepte de perdre 1M€ par an de redevance ! Le cadeau est mal venu car la Métro s’interroge pour créer une nouvelle taxe pour payer à partir de 2018 les protections contre les inondations (taxe GEMAPI) !
La mauvaise gestion financière en 2016 de la région Auvergne-Rhône Alpes
Publié le 7 juillet 2017
Le conseil régional se réunit au rythme des intérêts politiques particuliers du président. Il a été obligé de réunir le Conseil régional avant la fin juin pour faire voter le Compte administratif 2016. Il y avait 5 mois qu’il ne s’était pas réuni en assemblée plénière. Le président n’a pas de temps à perdre, le conseil du 29 juin n’a duré qu’une journée et il ne devrait pas se réunir avant décembre car le Président Wauqiez prépare le congrès de son parti (LR).
Les élu-es du groupe du Rassemblement citoyens-écologistes-solidaires (RCSE) ont voté contre le compte administratif 2016 qui dissimule de graves dysfonctionnements. Il s’est notablement écarté du budget prévisionnel, il manque notamment des dépenses en formation (38 M€), dans les transports (18 M€) et aussi en économie (10 M€).
Voici l’intervention du groupe RCSE (Jean-Charles Kohlhaas)
Rappel des obligations des comptables publics (commune de Pont de Claix)
Publié le 7 juillet 2017
La Chambre régionale des comptes (CRC) a rendu, le 21 juin 2017, un jugement envers des comptables publics (dépendants de la trésorerie de Vif) qui se sont occupés de la commune de Pont de Claix entre 2009 et fin 2012. C’est l’occasion de rappeler les règles que doit suivre un comptable public ainsi que celles imposées à l’ordonnateur (ici le maire) qui doit justifier en détail les dépenses qu’il décide et que le comptable doit payer s’il a les justificatifs suffisants pour le faire.
En l’espèce, la ville de Pont de Claix versait régulièrement des subventions à des associations sportives (ici le Water-polo et le rugby) ; la justice financière s’est interrogée sur un montant total de subvention de 173 000 €, subventions qui dépassaient chaque année 23000 € qui est le seuil à partir duquel le comptable ne peut payer que si le mandat est accompagné d’une convention entre la commune et l’association. Ce qui n’était pas le cas.
Colonnes montantes d’électricité, le droit avance lentement
Publié le 7 juillet 2017
Plusieurs décisions de la justice administrative indiquent que le concessionnaire du réseau de distribution électrique (en général ENEDIS mais à Grenoble GEG) doit accepter d’incorporer dans la concession les colonnes montantes des copropriétés si elles le demandent.
Il y avait eu un jugement du tribunal administratif d’Amiens du 17 février 2015, qui jugeait en ce sens à la demande d’un office public HLM. Enedis avait fait appel de ce jugement. La Cour Administrative d’Appel de Douai avait transmis le dossier au Tribunal des conflits pour savoir si cette contestation entre un usager et le service public de distribution d’électricité devait se juger devant le juge judiciaire ou administratif.
Ce dernier a tranché, ce litige avec un office public HLM ressort de la justice administrative : (TC du 25 mai 2017 n° 4079) :
Une étude sur l’éventuelle suppression de la taxe d’habitation pour de nombreux ménages
Publié le 7 juillet 2017
Il s’agit d’une des dispositions phare proposée par le Président de la République pendant la campagne électorale. Il semble que cette réforme soit décalée dans le temps suite au discours de politique générale du premier ministre et qu’elle sera mise à la concertation. L’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) est un organisme indépendant de prévision, de recherche et d’évaluation des politiques publiques. Le 26 juin 2017, il publie une note sur l’évaluation de la réforme de la taxe d’habitation proposée par E. Macron.
Les chercheurs de l’OFCE arrivent à la conclusion que le chiffre annoncé de 80 % de ménages exonérés serait à peu près atteint, pour eux ce serait plutôt 74 %.
Tous les ménages qui auraient (après redistribution) par unité de consommation un niveau de vie inférieur à la médiane du niveau de vie national (1700 €/mois) seraient totalement exonérés et au-dessus de ce niveau la proportion des ménages exonérés diminuerait lentement :
Une décision de justice intéressante sur des prestations incontournables pour les migrants
Publié le 7 juillet 2017
Des associations ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, d’ordonner au préfet du Pas de Calais de créer un centre d’accueil d’urgence pour les migrants. Le juge des référés a refusé d’ordonner la création à Calais d’un centre d’accueil d’urgence pour les migrants mais il ordonne des mesures pour leur venir en aide. Cette ordonnance est intéressante car elle a une application générale en précisant que certaines prestations restent incontournables pour les migrants même sans centre d’hébergement.
Voici le communiqué du tribunal administratif :
