Il faudrait que la cure d’austérité violente et inédite qu’ont subi les collectivités s’arrête dès 2018. Les conséquences des lourdes baisses des dotations de l’Etat opérées entre 2015 et 2017 sont déjà graves en termes d’emploi local (notamment associatif) par la diminution des investissements, de continuité et de qualité des services publics. La ville de Grenoble a sauvegardé l’essentiel en réagissant rapidement par son plan de sauvegarde des services publics locaux. Les annonces du candidat Macron d’imposer aux collectivités de nouvelles économies de 13 milliards sur la durée du mandat signifient que l’austérité va se poursuivre avec la même violence même si la méthode ne sera pas la même. Pour l’instant il n’est pas prévu pour 2018 une baisse automatique des dotations, mais le gouvernement va prendre des décisions qui obligeront les collectivités à diminuer leurs dépenses. La résistance doit s’organiser. La ville de Grenoble est plus menacée que la plupart des autres grandes villes car dès 2013 sa situation financière a été très fortement dégradée.
Il n’est pas acceptable que l’Etat impose une telle politique aux collectivités dont la libre administration est reconnue par la Constitution à travers l’article 72-2. Elles n’ont pas vocation à servir de variables d’ajustement aux gouvernements pour boucler le budget de l’Etat. Le Conseil Constitutionnel rappelait que les règles posées par la loi « n’ont pour effet ni de restreindre la part [des] recettes ni de diminuer les ressources globales des collectivités concernées au point d’entraver leur libre administration » (décision n°2000-442 DC).
Il ne faut pas attendre que la loi de finance 2018 soit votée (à la fin de l’année) pour organiser une mobilisation forte qui devrait associer les collectivités et les associations ainsi que les habitants et leurs diverses organisations.
La Ville de Grenoble a des arguments spécifiques supplémentaires à faire valoir à ce sujet car elle se trouve dans une situation bien pire que la moyenne des grandes villes suite à la détérioration de sa situation financière qui a débuté en 2012 et un budget 2014 insincère notamment sur les charges de personnel.
Voici des données en Euros par habitants qui comparent la situation de Grenoble avec celle de la moyenne des grandes villes de plus de 100 000 habitants. Ces données sont issues des tableaux édités par l’administration du ministère des comptes publics. Les données pour 2016 ne sont pas encore publiées.
La ville de Grenoble se caractérise par une dette nettement plus importante que celle de la moyenne des grandes villes.
Et aussi des impôts locaux extrêmement lourds, la différence avec la moyenne s’est renforcée en 2009 lors de l’augmentation des taux de 9% par l’ancienne équipe municipale. La légère augmentation en 2015 pour l’ensemble des villes correspond à des changements sur les exonérations et dégrèvements (la demi-part des veuves), il y aura une diminution ou moindre augmentation en 2016.
La taxe d’habitation à Grenoble n’est pas éloignée de la taxe moyenne des grandes villes.
Par contre la taxe foncière est très élevée et l’augmentation du taux de 9% en 2009 a creusé encore plus l’écart.
Les niveaux des impôts et de la dette limitent drastiquement les marges de manœuvre pour la ville d’où la nécessité d’un pilotage financier extrêmement difficile et rigoureux pour sauvegarder l’essentiel du service au public.
La capacité d’épargne s’est effondrée et la ville aurait été mise sous tutelle préfectorale si la nouvelle équipe n’avait pas dans l’urgence serré les freins des dépenses de fonctionnement dès la fin de l’année 2014.
La définition de la capacité d’autofinancement prise par l’administration centrale est différente de celle prise par la ville dans ses documents de présentation des comptes administratifs. Grenoble était dans la moyenne jusqu’en 2009, année de l’augmentation des taux des impôts. Le début de la détérioration de l’épargne date de 2011 avec une accélération en 2013 et violente en 2014. Le redressement nécessaire s’effectue actuellement grâce au plan de sauvegarde.
Alors que Grenoble recevait un peu plus de Dotation Globale de Fonctionnement que la moyenne, depuis 2015, elle en reçoit moins ce qui n’est pas normal, En 2015, Grenoble a perdu 80 € par habitant de DGF par rapport à 2008 soit environ 13 M€, soit plus de 20 M€ en 2017 par rapport à 2008 !
Historiquement Grenoble verse beaucoup plus de subventions de fonctionnement que les autres villes : en 2015 c’était 301 €/h alors que la moyenne des autres villes est seulement de 165 €/h. Et les frais de personnels atteignent en 2015 796 €/h au lieu de 703 €/h pour la moyenne.
