Comme imposé par le code de l’environnement, la Formation d’Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a adopté lors de la séance du 13 septembre 2017 son avis sur l’aménagement de l’A480 et de l’échangeur du Rondeau dans la traversée de Grenoble et l’a rendu public.
Comme elle le rappelle, son avis ne porte pas sur l’opportunité du projet mais sur la qualité de l’étude d’impact présentée par le maître d’ouvrage, et sur la prise en compte de l’environnement par le projet. Il vise à permettre d’améliorer sa conception, et la participation du public à l’élaboration des décisions qui portent sur ce projet.
En termes très diplomatiques, cet avis porte des critiques très sévères sur la qualité de l’étude d’impact éditée par l’AREA et l’Etat en juin 2017, et il renforce la position de la ville de Grenoble.
Les maîtres d’ouvrage ne sont toutefois pas juridiquement tenus de suivre les recommandations de l’autorité environnementale (Ae), mais les insuffisances de l’étude d’impact peuvent être pris en compte lors de recours contre la Déclaration d’Utilité Publique qui interviendrait après l’enquête publique. C’est pourquoi, en général, les maîtres d’ouvrages répondent ou essayent de répondre aux recommandations de l’Ae.
L’ADES estime que l’étude d’impact réalisée par l’Etat et AREA n’est pas acceptable. L’ensemble des recommandations de l’autorité environnementale impose de revoir complètement le dossier.
L’ADES sera particulièrement vigilante sur la qualité des réponses apportées par les maîtres d’ouvrages (Etat pour le Rondeau et AREA pour l’A480) à cet important avis.
L’Ae fait 18 importantes recommandations aux maîtres d’ouvrages qui justifient de reprendre l’étude d’impact en profondeur et même de s’interroger sur le scénario retenu.
« L’Ae recommande de justifier l’hypothèse de stabilité des trafics entre 2020 et 2030 sur l’A480, et de mettre en cohérence, éventuellement, les études de qualité de l’air et acoustique.
L’Ae recommande d’intégrer au dossier :
- des éléments de bilan spatial sur la périurbanisation de la métropole grenobloise, sur ses effets en termes de consommation d’espace et ses déterminants autoroutiers,
- une approche des effets de l’amélioration de la fonctionnalité routière de l’A480 sur les déplacements et les trafics automobiles périphérie-centre, à partir des résultats des travaux de modélisation des trafics,
- une analyse des incidences du projet autoroutier sur le système de déplacement, en particulier sur les axes lourds de transport collectif.
L’Ae recommande de compléter l’étude des partis d’aménagement alternatifs au routier, dans une dimension prospective intégrant l’évolution en cours des pratiques de déplacement et de travail à distance et valorisant l’ensemble des projets de desserte en transports collectifs actuellement à l’étude ou en projet, à partir du modèle de prévision des déplacements tous modes dont s’est dotée l’agglomération grenobloise.
L’Ae recommande de compléter le dossier par une justification du choix de ne pas retenir certaines variantes, en particulier celle de la « tangentielle nord-sud ».
L’Ae recommande de présenter une comparaison des incidences sur l’environnement et la santé humaine pour chacun des cinq scénarios étudiés et de mieux justifier les raisons qui ont conduit à ne pas retenir le scénario 1 au regard de cette comparaison.
L’Ae recommande de questionner le périmètre du projet, en tenant compte des effets de la suppression des échanges, entre la RN87 et le cours de la Libération, sur les échangeurs voisins.
L’Ae recommande d’étudier l’incidence de l’amélioration de l’accessibilité routière de la presqu’île scientifique sur la fréquentation ferroviaire des lignes périurbaines de l’ouest grenoblois et de justifier la compatibilité du renforcement de son accessibilité routière avec le projet de modération des circulations automobiles qu’il est prévu d’y développer.
L’Ae recommande d’approfondir dans l’étude d’impact :
– les modalités et conséquences des mesures de restriction de la circulation automobile sur les voies urbaines nord-sud parallèles à l’A480, avec les gestionnaires concernés, pour s’assurer durablement d’un report de trafic de ces voies sur l’A480,
– la démonstration, avec des données sur l’origine et la destination des trafics projetés, du fait que l’élargissement de l’A480 ne contribuera pas à l’augmentation du trafic routier d’échange entre la périphérie et le centre de l’agglomération grenobloise.
L’Ae recommande de compléter le dossier par un engagement du maître d’ouvrage sur les niveaux de compensations des impacts en zones humides et de préciser les critères de choix de site qui seront retenus.
L’Ae recommande de mieux préciser les sites qui seront mobilisés pour les mesures compensatoires en faveur des milieux boisés, et de les distinguer des compensations pour les zones humides, pour lesquels devront apparaître clairement les engagements du maître d’ouvrage à hauteur de 7,5 ha.
L’Ae recommande de préciser la géométrie des appuis créés dans l’Isère et les effets des dispositions qui seront prises pour maintenir la section hydraulique sur les milieux naturels en rives.
L’Ae recommande d’intégrer aux différentes simulations modélisées en matière d’émissions de pollution, une hypothèse prenant en compte une vitesse limite de 70 km/h.
L’Ae recommande au maître d’ouvrage de :
– joindre l’étude de danger du Drac en s’assurant que le projet y est correctement pris en compte,
– démontrer la neutralité du projet d’élargissement de l’A480 sur la situation hydraulique, de préciser le niveau de crue auquel la digue apporte une protection,
– démontrer également que les caractéristiques de l’ouvrage répondent à la démarche engagée pour l’établissement du PPRI du Drac et respecte ses prescriptions.
L’Ae recommande de préciser la cohérence du projet avec la démarche d’élaboration du PPRT de l’établissement Eurotungstène en cours.
L’Ae recommande d’indiquer dans le dossier si le projet nécessite une adaptation du plan particulier d’intervention de l’institut Laue – Langevin.
L’Ae recommande que les éléments retenus pour le calcul du bénéfice lié aux gains de temps de parcours fassent l’objet d’un exposé permettant d’en apprécier le résultat et sa fiabilité dans le temps.
L’Ae recommande de préciser la localisation des points de mesure de la qualité de l’eau, en particulier des piézomètres et puits à l’aval de la tranchée du Rondeau et les modalités de prise en compte des résultats.
L’Ae recommande de prendre en compte dans le résumé non technique les conséquences des recommandations du présent avis et de veiller à la cohérence entre les différentes pièces du dossier. »
Mots-clefs : A480, Déplacements, environnement
