Les Offices Publics de l’Habitat (OPH) sont des Établissements Publics locaux à caractère Industriel et Commercial rattachés à des collectivités territoriales ou à leurs groupements. Ainsi à Grenoble, l’office public de l’habitat ACTIS est devenu un outil au service de la Métro, il est présidé par Eric Piolle, maire de Grenoble.
Devant les propositions gouvernementales qui veulent imposer aux bailleurs sociaux de baisser leurs loyers pour compenser les baisses de l’APL (par exemple de 50 € par mois), la Fédération des OPH a simulé les conséquences d’une telle baisse si elle était imposée. Et dénonce le coup de massue porté au logement social.
Voici en résumé les résultats catastrophiques de cette simulation :
« Avec une réduction de loyer de 50 euros par mois et par bénéficiaire APL, dès 2018 :
- 135 auraient un autofinancement inférieur à 2% (soit 48% du patrimoine).
- 98 offices (soit 31% du patrimoine) seront dans le rouge et auront un autofinancement négatif.
175 auraient un autofinancement inférieur à 5%, qui est le seuil de fragilité reconnu des organismes d’HLM par la Caisse des Dépôts et la Caisse de garantie de logement locatif social (CGLLS). »
La Fédération précise que la baisse de recettes entraînerait plusieurs milliards d’investissements en moins dès 2018. « La chute brutale de l’autofinancement aura pour conséquence immédiate une baisse spectaculaire des projets engagés en 2018. Il y aura alors un ralentissement brutal des projets de constructions neuves, en particulier de logements très sociaux. On notera aussi un ralentissement tout aussi brutal de la réhabilitation, notamment énergétique. Il y aura enfin une compression sans précédent des crédits d’entretien et de réparation du parc existant… Les offices investissent 8 milliards chaque année en construction, réhabilitation, gros travaux….
Si l’APL baissait forfaitairement de 50€/mois (600€/an), la baisse de loyers représenterait une perte de recettes (et donc d’autofinancement) de 685 millions d’euros par an soit 70% de l’autofinancement cumulé des offices en 2015 qui est de 980 M€ (dernier chiffre connu) !…
Cette mesure est triplement injuste car :
Elle s’applique uniquement au monde HLM, alors que les loyers y sont encadrés, et ne concerne pas le parc privé, pourtant principal responsable de la flambée des loyers
Elle sera d’autant plus douloureuse pour les organismes qui ont eu une politique de loyers modérés. Rappelons que près des 2/3 du patrimoine des OPH ont des loyers inférieurs aux plafonds fixés pour le calcul des APL. Sept locataires des offices sur dix ont des revenus proches ou inférieurs au seuil de pauvreté ! Le poids d’une réduction de loyer de 50 euros n’est pas le même selon que vous ayez un loyer moyen de 350 euros ou 450 euros.
La mesure sera aussi particulièrement pénalisante pour les organismes qui ont eu une politique d’attribution généreuse en direction des ménages les plus modestes car la moyenne de 54% de locataires bénéficiant de l’APL par office, recouvre des réalités très différentes, allant de 30% à 70% de locataires bénéficiant de l’APL.
Ce sont donc bien nos locataires qui seront les premières victimes d’une mesure qui n’augmentera pas leur pouvoir d’achat mais qui dégradera très vite et très fort les capacités d’amélioration de leurs conditions de vie. »
Pour lire le communiqué de presse du 19 septembre et les analyses de la FOPH cliquez ici.
