Il faut faire pression sur le gouvernement pour qu’enfin cette avancée du droit se concrétise, cela fait aussi partie de la nécessaire moralisation de la vie politique. La ville de Grenoble a été en pointe sur le droit de vote des résidents étrangers, en étant parmi les premières villes françaises à créer un Conseil Consultatif des Résidents Étrangers dès 1999, elle doit continuer à porter cette exigence démocratique.
Dans le code général des collectivités territoriales qui décrit les lois et règlements que doivent suivre les collectivités territoriales dans l’organisation de leurs services et leurs relations avec les populations, à aucun moment il n’y a de différences entre résidents français et étrangers. Ces derniers ont les mêmes obligations (payer les impôts locaux, les taxes, les tarifs des services publics…) vis-à-vis des administrations que les Français. Par contre les résidents étrangers non membres de l’Union Européenne n’ont pas le droit de vote aux élections locales. C’est une véritable discrimination qui n’a aucun fondement lié à la vie quotidienne. Il est urgent qu’une citoyenneté locale soit reconnue à tous les résidents, qui résident depuis un certain temps dans un territoire (par exemple 5 ans).
Depuis 1992, environ tous les deux mois, La Lettre de la Citoyenneté paraît régulièrement, regroupant et diffusant des informations sur la nationalité et la citoyenneté en France, mais aussi dans de nombreux autres pays. Depuis 1994, La Lettre de la Citoyenneté publie les résultats de sondages annuels pour suivre dans le temps l’opinion des français concernant le droit de vote des étrangers résidant en France pour les élections locales.
Le dernier sondage effectué par Harris interactive début septembre 2017 pour la Lettre de la Citoyenneté montre que les Français sont plus favorables que les gouvernements à l’instauration du droit de vote pour les résidents étrangers.
Mitterand, Hollande l’avaient promis, ils ne l’ont pas fait. Macron a botté en touche en expliquant que ce droit de vote « fait partie de ces propositions qui, depuis la fin des années 70, font l’objet de toutes les campagnes et n’ont jamais été tenues ». Il a dit préférer que l’exercice de la citoyenneté se fasse d’abord par l’accès à la nationalité et lutter contre l’abstentionnisme qui s’est beaucoup trop installé, notamment dans les quartiers en difficulté.
La synthèse des résultats du sondage :
- 56% des Français se déclarent favorables à l’extension de ce droit aux étrangers non-membres de l’Union Européenne vivant dans le pays.
- Ce chiffre reflète une nouvelle hausse (+2 points) par rapport à la dernière mesure réalisée en 2016, poursuivant la dynamique observée depuis 2015, sans pour autant retrouver le niveau historique atteint en 2011. Pour rappel, celui-ci était de 59% de Français favorables, soit la proportion la plus élevée recueillie depuis le début de ce baromètre en 1994.
- Symétriquement, les Français sont également moins nombreux à être défavorables au droit de vote des étrangers (39%, -3 points par rapport à 2016). Les opinions semblent structurées, la part de personnes ne se prononçant pas est plutôt stable (5% en 2017, soit 1 point de plus qu’en 2016).
- Dans le détail, le soutien à l’extension du droit de vote des résidents étrangers aux élections locales progresse parmi presque toutes les catégories de population et tout particulièrement parmi les jeunes – qui s’y montraient déjà plus favorables que la moyenne en 2016 (73%, +9 points) – mais aussi parmi les personnes âgées – qui expriment un regard plus mitigé (49%, +8 points). »
Évolution des opinions des Français depuis 1994 sur le vote des résidents étrangers aux élections locales :
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