Archives de septembre 2017
Publié le 22 septembre 2017
Il faut faire pression sur le gouvernement pour qu’enfin cette avancée du droit se concrétise, cela fait aussi partie de la nécessaire moralisation de la vie politique. La ville de Grenoble a été en pointe sur le droit de vote des résidents étrangers, en étant parmi les premières villes françaises à créer un Conseil Consultatif des Résidents Étrangers dès 1999, elle doit continuer à porter cette exigence démocratique.
Dans le code général des collectivités territoriales qui décrit les lois et règlements que doivent suivre les collectivités territoriales dans l’organisation de leurs services et leurs relations avec les populations, à aucun moment il n’y a de différences entre résidents français et étrangers. Ces derniers ont les mêmes obligations (payer les impôts locaux, les taxes, les tarifs des services publics…) vis-à-vis des administrations que les Français. Par contre les résidents étrangers non membres de l’Union Européenne n’ont pas le droit de vote aux élections locales. C’est une véritable discrimination qui n’a aucun fondement lié à la vie quotidienne. Il est urgent qu’une citoyenneté locale soit reconnue à tous les résidents, qui résident depuis un certain temps dans un territoire (par exemple 5 ans).
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Mots-clefs : droits des étrangers, élections
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Publié le 22 septembre 2017
Dans un communiqué, l’association Roms action tire le signal d’alarme suite aux baisses importantes des subventions publiques surtout celle du département de l’Isère. C’est une association laïque, résolument engagée dans l’accueil des personnes roms et dans la lutte contre la discrimination dont ils font l’objet. Elle s’est professionnalisée dans un accompagnement spécialisé des Roms issus de la Communauté Européenne, Roumains et Bulgares. Pour découvrir ses valeurs fondamentales et ses actions cliquez ici.
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Mots-clefs : immigration, social, solidarité
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Publié le 22 septembre 2017
La moitié des sénateurs sera renouvelée lors d’une élection le dimanche 24 septembre. Le département de l’Isère renouvellera les 5 sénateurs (2 PS, 1 PC, 2 droite) par un scrutin de liste à un seul tour à la proportionnelle à la plus forte moyenne. Le corps électoral est constitué des députés, des sénateurs, des conseillers régionaux et départementaux et des représentants des conseils municipaux et pour les villes de plus de 30 000 habitants des délégués des conseils municipaux. Ces derniers seront désignés par les Conseils municipaux qui se réuniront pour une séance spéciale le 30 juin 2017 qui n’aura que ce point à l’ordre du jour et qui désigneront les délégués, sans débat et au scrutin secret de liste à la proportionnelle à la plus forte moyenne. Pour Grenoble il devrait y avoir en plus des 59 conseillers municipaux 163 délégués et 47 suppléants. Les listes doivent être paritaires avec une alternance homme/femme. Les délégués sont choisis par les conseillers municipaux parmi les habitants inscrits sur la liste électorale de Grenoble.
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Mots-clefs : élections, sénatoriales
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Publié le 15 septembre 2017
Samedi 16 septembre à 20 h, mise en lumière de la Tour Perret, dans le cadre des journées européennes du patrimoine. L’IUT1 de l’Université Grenoble Alpes a réalisé un système de programmation lumineuse à distance qui sera présenté au pied de la Tour.
Mardi 19 septembre à 19 heures, conférence de Benjamin Stora » Questions autour de l’Histoire de l’immigration « . Au Centre Œcuménique Saint-Marc de Grenoble (6, avenue Malherbe, 38100 Grenoble). Benjamin Stora est historien, professeur à l’université, président du conseil d’orientation du Musée National de l’Histoire de l’Immigration, auteur de nombreux ouvrages. La Conférence est organisée par l’association ATLLAS (Association tisser les liens d’amitiés solidaires)
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Mots-clefs : agenda
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Publié le 15 septembre 2017
La Poste cherche à fermer progressivement ses bureaux dans de nombreuses communes et notamment à Grenoble. Le 7 septembre, le collectif « J’aime ma Poste à Grenoble » a organisé une réunion publique pour faire le point de la mobilisation contre ces fermetures. La mobilisation des habitants a déjà été efficace puisque la poste qui voulait fermer le bureau de l’Ile Verte a décidé de le maintenir et de lui remettre la présence de la Banque Postale.
Le collectif lance une nouvelle pétition pour sauvegarder le bureau du quartier Championnet qui risque de fermer prochainement :
« Habitants et usagers se mobilisent pour sauvegarder le bureau de Poste de Championnet
Le bureau de poste de notre quartier représente un service de proximité essentiel. Nous nous sentons tous concernés.
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Mots-clefs : emploi, services publics, social
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Publié le 15 septembre 2017
Sur le site internet de la ville, on trouve une carte (et une liste) où sont renseignés l’ensemble des travaux en cours dans Grenoble et ceux qui sont programmés avec les lieux précis où ils se déroulent. Ce peuvent être des travaux sur les réseaux d’eau, d’assainissement, d’électricité, de gaz, de chauffage urbain, de télécommunication, de réfection de voirie… Pour chaque opération il y a la période d’intervention, le maître d’ouvrage des travaux et une courte description.
On peut s’inscrire pour recevoir par mail ou par SMS les alertes pour les chantiers proches de son domicile.
Mots-clefs : assainissement, Eau, grenoble, voirie
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Publié le 15 septembre 2017
Dix listes ont été déposées à la préfecture de l’Isère soit une de plus qu’en 2011. Certaines listes sont clairement positionnées politiquement : une liste d’extrême droite (G. Dezempte avec le FN), une liste de droite classique (M. Savin, LR et UDI), une liste La République En Marche (D. Rambaud), une liste de gauche et écologiste (G. Gontard, EELV, PC, Hamonistes). Les 6 autres se présentent comme apolitiques, pour la défense des intérêts locaux. L’ADES appelle à voter pour la liste menée par Guillaume Gontard maire du Percy, seule liste clairement de gauche et écologiste.
Vallini qui cache son étiquette PS mène une liste apolitique et défend maintenant des positions contraires à ce qu’il a fait dans le gouvernement Hollande auquel il appartenait. Il a été un des acteurs de la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités et en tant que président du Conseil général il avait baissé lourdement la subvention au SMTC. Les autres listes apolitiques sont en fait de droite plus ou moins déguisées.
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Mots-clefs : élections, sénatoriales
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Publié le 15 septembre 2017
Nous avions attiré l’attention sur les dérives financières octroyées par les gouvernements successifs aux concessionnaires des autoroutes grâce aux augmentations des péages. Récemment l’ARAFER le démontrait à propos du dernier plan d’investissement de 800 millions d’euros. L’ARAFER n’avait pas pu examiner le plan précédent lancé par E. Macron et S. Royal, car elle n’en avait pas encore la compétence. L’accord secret, dont Raymond Avrillier demande la communication depuis des années, est arrivé entre les mains d’un journaliste de France 2 qui en a fait état lundi 11 septembre au journal de 20 h. Pour écouter suivre ce lien.
Cet accord secret organise des augmentations de tarifs des autoroutes à l’avenir et ceci intéresse l’A480. Ces augmentations viennent en supplément de l’allongement des concessions.
Voici ce qu’il en est pour l’A480 en plus de l’allongement de la durée des concessions A48 et A51 (jusqu’au 30 septembre 2036) : hausses des tarifs en plus de l’inflation de 0,81% en 2016, 0,21% en 2017 et 0,76% en 2018. Pour les années 2019 à 2023 hausses annuelles de 0,26 %. Spécifiquement aux péages de Voreppe (A48) et du Crozet (A51) des hausses supplémentaires :
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Mots-clefs : Déplacements, état, public-privé
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Publié le 15 septembre 2017
L’association Clameur rend public son analyse de la conjoncture du marché locatif privé à fin août 2017. Dans la majorité des grandes villes la moyenne des loyers a légèrement diminué. A Grenoble le loyer moyen en 2017 est de 11,8 €/m2 et il a diminué de 1,8% par rapport à l’année passée. Par contre dans la métropole la moyenne des loyers est un peu plus faible, 11,6 €/m2 et l’augmentation se poursuit, + 0 ,7% par rapport à 2016.
Les augmentations les plus violentes se sont produites entre 2000 et 2006 et le maximum était atteint en 2008 pour Grenoble, par contre dans la métropole l’augmentation est continue depuis 2011.
Pour lire l’étude cliquez ici.
Mots-clefs : immobilier, loyers, métropole
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Publié le 15 septembre 2017
Au Conseil municipal de Meylan, la droite qui est majoritaire se déchire depuis de longs mois. Une partie des élus du groupe majoritaire a empêché le budget du maire d’être voté, ce qui paralyse le fonctionnement du Conseil municipal. Le maire a décidé de démissionner prochainement de son mandat afin que le Conseil le désigne de nouveau ou qu’il choisisse un autre maire. Les responsables de la droite de l’Isère essayent de dénouer cette situation. Devinez à qui ils ont demandé d’organiser une médiation ? A l’ancienne maire, Mme Tardy condamnée en avril 2016 à 5 ans d’inéligibilité, 18 mois d’emprisonnement avec sursis pour prise d’illégale d’intérêts pour avoir favorisé le cabinet d’architecte de son mari pour obtenir la maîtrise d’œuvre de projets immobiliers. Comme conseillère pour dénouer un tel conflit, la droite iséroise aurait pu trouver quelqu’un de plus honorable. Mais quand on voit qu’elle garde en son sein et très actif l’ancien maire corrompu de Grenoble, plus rien ne nous surprend.
Le groupe des élus du Rassemblement citoyens-solidarité et écologie au Conseil départemental ont apporté des précisions supplémentaires sur cette surprenante réunion dans un communiqué du 13 septembre :
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Mots-clefs : Conseil Départemental de l'Isère, Droite, justice
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Publié le 15 septembre 2017
L’INSEE propose des synthèses sur des périodes longues des résultats des recensements pour les collectivités. Il est intéressant d’examiner les évolutions démographiques depuis 1968 de l’agglomération grenobloise à périmètre identique à celui du 1er janvier 2016, c’est-à-dire le périmètre englobant les 49 communes actuelles formant la métropole.
La population est passée de 338 231 en 1968 à 444 078 en 2014. La plus forte augmentation s’est déroulée entre 1968 et 1975. L’évolution démographique est due depuis 1975 au solde naturel, c’est à dire la différence entre nombres de naissances et décès. Depuis 1975 le solde apparent, différence entre les arrivées et des départs de l’agglomération, est négatif et en 2014 il est presque nul.
A noter que l’importance démographique relative de Grenoble dans la Métro a diminué passant de 48% en 1968 à 36% en 2014.
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Mots-clefs : démographie, grenoble, métropole
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Publié le 15 septembre 2017
A propos des consultations du public par les collectivités locales, la jurisprudence constante était qu’il fallait utiliser les règles imposées par la loi, c’est à dire passer par la lourdeur d’une consultation ou référendum limités aux électeurs inscrits sur les listes électorales (voir le Code Général des Collectivités Territoriales – CGCT). De très nombreuses consultations ont été mises en cause par la justice administrative dès que le vote était ouvert à des non électeurs et n’était pas organisé conformément au code électoral (à l’identique des élections).
Une timide évolution avait été inscrite dans l’ordonnance du 23 octobre 2015 qui codifiait dans le code des relations entre le public et l’administration à l’article L131-1 des possibilités d’association du public aux actions d’une administration en dehors du cadre rigide du CGCT :
« Lorsque l’administration décide, en dehors des cas régis par des dispositions législatives ou réglementaires, d’associer le public à la conception d’une réforme ou à l’élaboration d’un projet ou d’un acte, elle rend publiques les modalités de cette procédure, met à disposition des personnes concernées les informations utiles, leur assure un délai raisonnable pour y participer et veille à ce que les résultats ou les suites envisagées soient, au moment approprié, rendus publics. »
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Mots-clefs : démocratie locale, justice administrative
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Publié le 15 septembre 2017
La loi interdit la coupure d’eau dans une résidence principale quelle que soit la situation financière des usagers du service public. Article L115-3 du code de l’action sociale et des familles. La jurisprudence assimile la réduction du débit à une coupure estimant qu’elle entraine les mêmes conséquences en privant l’usager d’un usage normal de l’eau, élément indispensable pour qu’un logement soit décent. Cette réduction du débit s’opère en installant une « lentille » sur la canalisation d’eau, un dispositif qui limite le diamètre du branchement des abonnés concernés. Les deux sociétés privées, Saur et Veolia ont déjà été condamnés à plusieurs reprises à ce sujet ces derniers mois.
Veolia a été condamnée mi-juin par le tribunal d’instance de Lens à une amende de 4.000 euros pour avoir réduit le débit d’eau d’un client pendant près de 4 mois, entre février et mai dernier.
La Saur a été condamnée le 17 août à une amende globale de 9.000 euros, dont 5.000 euros au titre du préjudice moral, pour avoir réduit le débit d’eau dans le logement d’une cliente pendant plus de 14 mois entre février 2016 et mai 2017, selon la décision du tribunal de grande instance de Nanterre.
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Mots-clefs : Eau, justice, services publics
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Publié le 15 septembre 2017
Le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) publie le 6 septembre un rapport intitulé, « Quel futur pour les politiques de sécurité locale ? ». Le FFSU est un regroupement d’une centaine de collectivités locales spécialisées sur les questions de sécurité. Il plaide fortement pour un renforcement de la proximité et fait des préconisations au moment où le gouvernement entend mettre rapidement en place la police du quotidien. Il est agréable de lire un travail qui se refuse aux simplifications habituelles de nombreux responsables politiques qui se contente de surfer sur le sentiment d’insécurité et pour qui les réponses sont d’un simplisme totalement inopérant.
Le forum plaide pour un renforcement de la proximité. Il demande d’affirmer que la police est un acteur de la prévention et propose d’établir une doctrine d’emploi basée sur la proximité et d’adapter la formation des forces de police en conséquence. Pour lui il faut une augmentation des effectifs – « de manière à maintenir le ratio forces de sécurité-population en fonction de l’évolution démographique » et par de nouveaux outils destinés à rapprocher la police de la population.
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Mots-clefs : proximité, Sécurité, tranquilité publique
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Publié le 8 septembre 2017
Mardi 12 septembre, contre les ordonnances sur le code du travail, rassemblement à 14h au Jardin de ville à Grenoble. Interventions syndicales, de Cécile Nicod, universitaire spécialiste du droit du travail, membre du GRPACT (groupe de recherche pour un autre code du travail). Rassemblement organisé par la CGT avec Solidaires, la FSU, l’Unef et l’UNL.
Mardi 12 septembre à 20h projection du film sur Fukushima « Les voix silencieuses » à Antigone : café, bibliothèque, librairie à Grenoble, 22 rue des Violettes. Débat avec les réalisateur et réalisatrice.
Mardi 19 septembre à 19 heures, conférence de Benjamin Stora » Questions autour de l’Histoire de l’immigration « . Au Centre Œcuménique Saint-Marc de Grenoble (6, avenue Malherbe, 38100 Grenoble). Benjamin Stora est historien, professeur à l’université, président du conseil d’orientation de la Cité Nationale de l’Histoire de l’Immigration, auteur de nombreux ouvrages. La Conférence est organisée par l’association ATLLAS (Association tisser les liens d’amitiés solidaires)
Mots-clefs : agenda
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Publié le 8 septembre 2017
Durant la campagne de l’élection présidentielle, E. Macron avait indiqué qu’il demanderait aux collectivités locales des économies de 10 milliards d’euros. Pour 2018 ce serait 3 milliards (E. Macron, Le Point 31 août 2017), d’ici à 2022 ce serait en fait 13 milliards d’euros. Le Porte-parole du gouvernement a précisé le 5 septembre qu’il n’y aurait « Pas de baisse de la dotation globale de fonctionnement des collectivités locales dans le budget 2018 ». Le 5 septembre E. Macron déclare devant les préfets : « Pour 2018, je vous le confirme officiellement, je n’ai pas souhaité procéder à une baisse brutale des dotations qui s’inscrive dans la droite ligne de 2017. Les crédits d’aménagement du territoire, de politique de la ville et l’ensemble des dotations aux collectivités seront maintenus. C’est un engagement pris, il sera respecté ». Les préfets devront préparer des contrats financiers avec les collectivités locales les plus importantes.
La question qui se pose est donc comment tout cela va se passer. Une chose est claire, les collectivités locales devront continuer à se serrer la ceinture avec pour conséquences la détérioration de certains services publics.
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Mots-clefs : austérité, budget, collectivités, FInances
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Publié le 8 septembre 2017
Le 30 juin 2017, la majorité de droite du Conseil départemental décide de suspendre la prise en charge des personnes mineures isolées étrangères nouvellement arrivées, oubliant ses obligations fondamentales. Il explique que l’arrivée de ces jeunes, en constante augmentation, et le manque de moyens rendent impossible l’accueil de ces enfants avant au moins mi-septembre. Un jeune Angolais âgé de 16 ans a essuyé plusieurs refus de prise en charge, il dort dans la rue et décide, avec l’aide de la CIMADE, d’en appeler à la justice administrative pour faire respecter les droits qui lui sont refusés. Un référé liberté est déposé au tribunal administratif de Grenoble. Lorsqu’une liberté fondamentale est bafouée, le juge a 48 heures pour suspendre la décision illégale de l’administration. C’est ce que va faire le juge.
Le 4 août 2017 le juge des référés rend une ordonnance qui commence par rappeler la loi et les obligations du département en ce qui concerne les mineurs isolés :
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Mots-clefs : Conseil Départemental de l'Isère, immigration, justice administrative
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Publié le 8 septembre 2017
Avant que le Plan Guide du projet soit élaboré par l’équipe d’urbanistes-concepteurs après le recueil des avis des habitants et associations, une dernière enquête est lancée pour collecter les avis sur ce qui est ressorti de cette phase de co-construction du projet.
Les habitants sont sollicités pour réagir sur la première version du plan d’aménagement et ses variantes, au moyen d’une enquête en ligne, ouverte jusqu’au 1er octobre, sur les différents aspects du projet.
A l’aide des résultats de cette enquête le document-cadre du projet sera présenté au public fin 2017 et sera soumis au vote du Conseil municipal de la Ville de Grenoble.
Pour accéder à l’enquête, cliquez ici.
Mots-clefs : démocratie locale, Esplanade, Urbanisme
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Publié le 8 septembre 2017
Depuis le 18 juin 2017, il y a deux nouveaux députés à Grenoble. La période de mise en place de la nouvelle Assemblée, puis quelques jours de vacances n’ont pas permis qu’ils puissent faire la démonstration de leurs idées, de leurs compétences et de leurs méthodes de travail sur chacune de leur circonscription.
Mais nous ne désespérons pas qu’ils nous fassent part très prochainement, de leur volonté d’agir pour l’amélioration de la situation de Grenoble, de l’agglomération et des habitants. Les sujets sont nombreux, variés, allant du développement économique pour la création d’emplois, avec une loi travail qui n’est pas de nature à nous rassurer, à la solidarité, tout particulièrement la question du logement en général et du logement social en particulier. L’APL fera aussi l’objet de notre attention et pas seulement pour les étudiant-es. Nous n’oublions pas les questions de déplacements, de recherche, d’éducation … et le sujet majeur des dotations de l’Etat aux Collectivités territoriales.
Cependant, nous avons pu observer en lisant la presse écrite, que le député Olivier Véran se laissait aller… Emettant des avis sur la loi travail, qui satisfait entièrement le patronat, par une déclaration dans Libération du vendredi 1er septembre 2017, à l’instar du 1er Ministre, « C’est clairement une bataille gagnée » … « C’était très différent de la préparation de la loi El Khomri »,… Madame la députée Fioraso a dû apprécier, elle qui était dans la précédente Assemblée et qui a donc participé aux différents travaux de cette précédente loi très contestée.
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Mots-clefs : parlement, Politique droite-gauche
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Publié le 8 septembre 2017
Suite à la suppression des contrats aidés, plus de 160 personnes vont perdre leur emploi à Grenoble avant la fin de l’année 2017, principalement dans le secteur sanitaire et social et dans la culture. En supprimant l’Impôt sur les Grandes Fortunes, le gouvernement facilite la vie des plus puissants, en baissant les APL, les dotations aux collectivités, en supprimant les emplois aidés il agresse une majorité de la population. C’est la politique politicienne du pâté de cheval et d’alouette : un cheval pour les plus fortunés et une alouette pour le reste. Il se murmure que la métropole de Lyon (chère au ministre de l’intérieur) serait épargnée et garderait ses contrats aidés. Vous avez dit clientélisme… Vive la moralisation de la vie politique !
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Mots-clefs : Politique droite-gauche
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