La Métro va exercer à partir du 1er janvier 2018 la compétence GEMAPI : Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations avec 4 missions obligatoires : l’aménagement de bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ; l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ; la défense contre les inondations ; la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Ces obligations vont imposer à la Métro de lourds investissements en particulier concernant la prévention des inondations qui est en retard. Les recettes que va récupérer la Métro auprès des communes, syndicats ou autres financeurs seront très insuffisantes pour financer cette nouvelle compétence et le budget général aura des difficultés pour y apporter des sommes importantes. Le Conseil de métropole du 29 septembre a donc décidé de créer à partir de l’année 2018, une taxe spéciale pour financer la GEMAPI et fera appel à l’emprunt pour boucler le budget.
En effet le territoire métropolitain est fortement soumis au risque d’inondation avec les trois rivières principales, l’Isère, le Drac et la Romanche et leurs affluents. La Métro aura la responsabilité de l’entretien et de la surveillance des ouvrages de protection contre les inondations, ainsi que de la mise en œuvre des programmes de réhabilitation et de renforcement jugés nécessaires.
Ces nouvelles responsabilités représentent un budget d’environ 7 millions par an pour la période 2018-2020, dont environ 3 millions de dépenses nouvelles.
La taxe GEMAPI rapportera chaque année 2,5 millions d’euros, ce montant sera réparti par les services fiscaux sur les avis de taxe foncière et de la taxe d’habitation, avec le même mécanisme que pour le financement de l’EPFL. Sur les avis des impôts locaux (pour les habitants et les entreprises) apparaîtra une colonne GEMAPI.
Comme les propriétaires payaient l’association Syndicale Autorisée (ASA) de leur lieu de domicile, La Métro demande aux services de l’Etat, de faire diminuer les montants appelés auprès des Associations Syndicales Autorisées (ASA).
L’ASDI et à l’ASRA ont été dissoutes, les propriétaires qui cotisaient à ces deux ASA ne payeront que la GEMAPI, ce qui ne devrait pas être plus cher.
Dans le projet de loi de finances 2018, il est indiqué que les ménages qui verront leur taxe d’habitation diminuée de 30 % par application des taux de 2017, verront la taxe pour l’EPFL diminuées de 30% car elle existe depuis des années, par contre comme la taxe GEMAPI sera instaurée en 2018, il n’y aura pas diminution de la taxe puisque le taux sera nouveau par rapport à 2017.
La compétence GEMAPI ne remet pas en cause les droits et les devoirs du propriétaire riverain, lequel reste responsable de l’entretien du cours d’eau et de la préservation des milieux aquatiques situés sur sa propriété. La Métro pourra se substituer aux propriétaires en cas d’urgence ou d’intérêt général.
La GEMAPI ne remet pas en cause le pouvoir de police du Maire avec son devoir de prévention des risques naturels et l’organisation des secours ; il garde la responsabilité des PCS (Plans Communaux de Sauvegarde) et son pouvoir de police spéciale pour la conservation des cours d’eau non domaniaux (essentiellement hors Isère et Drac).
A lire une note de l’Association des maires de France sur les responsabilités du Président de l’EPCI à fiscalité propre et du Maire en matière de GEMAPI.
Mots-clefs : inondation, Métro, risques majeurs
