Le 6 octobre lors du salon professionnel, les « 24 heures du bâtiment », le Président de la République est revenu sur la politique qu’il entend mener sur les loyers des HLM et la baisse des APL. On en sait un peu plus sur ce qui va se jouer dès 2018 dans ce secteur clef de la solidarité nationale et secteur essentiel pour la vie quotidienne locale. Rappel, le gouvernement veut imposer une baisse des loyers des logements sociaux et une baisse parallèle des APL.
« On dépense trop dans ce secteur, deux points de PIB dont un pour les APL. D’un côté on subventionne le parc social et c’est normal, mais de l’autre on verse des APL pour solvabiliser les locataires. C’est croquignolesque ! ».
Il n’est pas inutile de rappeler certaines lois au Président, voici ce que prévoit le code de la construction et de l’habitation :
L’article L 301-1 sépare bien les aides au logement et les aides aux ménages en difficulté, il n’y a rien de « croquignolesque » à faire les deux, bien au contraire.
« I. La politique d’aide au logement a pour objet de favoriser la satisfaction des besoins de logements, de promouvoir la décence du logement, la qualité de l’habitat, l’habitat durable et l’accessibilité aux personnes handicapées, d’améliorer l’habitat existant et de prendre en charge une partie des dépenses de logement en tenant compte de la situation de famille et des ressources des occupants. Elle doit tendre à favoriser une offre de logements qui, par son importance, son insertion urbaine, sa diversité de statut d’occupation et de répartition spatiale, soit de nature à assurer la liberté de choix pour toute personne de son mode d’habitation.
II. Toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence, a droit à une aide de la collectivité pour accéder à un logement décent et indépendant ou s’y maintenir. »
Le président a rajouté : « J’ai deux problèmes avec les HLM : il y a trop d’organismes, près de 800 et il faut opérer un regroupement en deux ou trois ans. Ensuite, il n’y a pas de bonne circulation du capital, il y a des organismes qui ont des trésors et ne construisent pas, tandis que d’autres n’ont pas du tout d’argent. Alors on va un peu baisser les loyers et les APL et, après une analyse honnête, on va recapitaliser les organismes fragilisés. Certains vont perdre un peu de leur trésorerie. J’ai demandé qu’un dialogue s’ouvre dans ce sens. »
Il est alors clair que la volonté du pouvoir est de restructurer l’ensemble des organismes HLM et pour cela il cherche à diviser les organismes HLM entre les offices publics qui sont des satellites des collectivités locales et les entreprises sociales pour l’habitat (ESH) dominées par des capitaux privés. La Fédération des offices publics HLM refuse de discuter avec le gouvernement tant que le projet n’est pas retiré, par contre les ESH sont plutôt prêtes à collaborer. Le Président de l’USH a déjà oublié qu’il ne voulait plus rencontrer le gouvernement
