Sous le règne de F. Hollande, l’austérité imposée aux collectivités locales était directe et les recettes de fonctionnement étaient atteintes par les baisses violentes des dotations de l’Etat, mais laissait aux collectivités le choix de gérer leurs dépenses. Avec E. Macron, c’est plus subtil, mais tout aussi violent, voire plus. Les collectivités les plus importantes devront passer sous les fourches caudines de l’Etat en étant obligées de signer des contrats avec l’Etat qui leur imposeront un quasi-gel des dépenses de fonctionnement (pas plus de 1,2% d’évolution annuelle jusqu’en 2022, y compris l’inflation estimée à 1,1% en 2018 et en augmentation après) ainsi que la limitation de leur capacité de désendettement et surtout le plus violent, une diminution forcée de leur endettement. La loi de programmation des finances publiques devrait exiger (si elle est votée) que la dette publique locale diminue de 2,6 milliards d’euros par an (soit 1,8% de la dette totale) jusqu’en 2022, soit les fameux 13 milliards d’économies en 5 ans.
Ces efforts sont beaucoup plus importants que ceux demandé à l’Etat dont la dette continuera à augmenter !!!
Il s’agit ni plus ni moins de la négation des lois de la décentralisation qui supprimaient le contrôle a priori des actes des collectivités par le préfet. En effet le contrat qui sera imposé aux grandes collectivités revient à un contrôle a priori de leurs finances sur une longue période ; et donc une mise en cause de la libre administration des collectivités territoriales, défendue par l’article 72 de la Constitution.
La mécanique budgétaire des collectivités est simple : pour diminuer fortement l’endettement il faut diminuer fortement l’appel à l’emprunt pour financer les investissements d’où une augmentation forte de l’épargne (avec des économies importantes dans le fonctionnement) et une diminution des investissements locaux. Avec toujours la même conclusion, la politique austéritaire jouera contre l’emploi local et contre la qualité des services publics. Comme il est prévu de toucher le budget principal et l’ensemble des budgets annexes, l’austérité atteindrait l’ensemble des services ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent.
Pratiquement il s’agit ni plus ni moins d’une véritable mise sous tutelle des collectivités puisque le gouvernement leur impose des règles sur leurs dépenses de fonctionnement et d’investissement, c’est à dire sur le cœur de leurs politiques publiques. Le cadre financier sera très contraint, restera aux élus de choisir les meilleures solutions pour éviter le pire et de sauvegarder l’essentiel des services publics locaux.
Pour la ville de Grenoble et pour la Métropole l’austérité va être très lourde. Il serait souhaitable que ces collectivités agissent rapidement et fortement auprès des parlementaires pour les mettre devant leurs responsabilités. Ou bien ils laissent faire et les conséquences locales seront graves où ils amendent les projets de loi pour que les efforts demandés soient soutenables et que l’investissement local soit maintenu.
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