Chaque année, les services de l’Etat rendent une analyse des comptes administratifs des collectivités territoriales et de leurs groupements et comparent les données financières de la collectivité avec la moyenne des collectivités de la même strate démographique. Les données existent depuis l’année 2000 et les dernières données pour 2016 viennent d’être rendues publiques, elles sont issues des comptes administratifs votés en juin 2017 par les collectivités.
La ville de Grenoble fait partie de la strate des communes de plus de 100 000 habitants (36 villes hors Paris). La comparaison se fait sur les données en euro par habitant pour Grenoble et pour la moyenne de la strate.
L’analyse des comparaisons fait ressortir des caractéristiques uniques du cas de Grenoble ces dernières années :
- Une situation financière extrêmement dégradée par la gestion de l’équipe municipale précédente qui a détruit la capacité d’épargne de la ville à partir de 2012.
- L’importance du passage en métropole en 2015 qui transfère d’importantes charges et produits de la ville à la Métro et qui amplifie la diminution de l’épargne.
- L’efficacité impressionnante de la gestion financière de la nouvelle équipe municipale qui réussit le redressement des finances dès 2016 malgré les baisses violentes des dotations de l’Etat et cela sans augmenter les taux des impôts locaux. C’est la première majorité grenobloise depuis plus de 50 ans qui n’a pas augmenté les taux des impôts locaux !
Historiquement, l’activité municipale de Grenoble est nettement supérieure à celle de la moyenne des autres grandes villes en offrant plus de services que la moyenne. En 2013 les produits de fonctionnement atteignent 32% de plus que la moyenne et les charges de fonctionnement dépassent de 33 % la moyenne. En 2016 il y a une forte réduction de ces écarts puisque Grenoble ne dépasse que de 17 % pour les produits et de 18 % pour les charges. Cette diminution de l’écart est due pour moitié aux transferts de compétences à la Métro et pour moitié à la politique d’économie menée par la municipalité depuis 2014.
L’importance des transferts de charge (et de recettes) à la Métro démontre que Grenoble supportait des charges de centralité beaucoup plus importantes que la moyenne des autres grandes villes car le poids de l’intercommunalité était beaucoup moins important à Grenoble qu’ailleurs.
La mise à mal de la situation financière de la ville par l’équipe précédente se voit de manière très nette en analysant la capacité d’autofinancement (CAF) brute (différence entre recettes et dépenses de fonctionnement).
Alors que Grenoble avait une CAF brute proche de celle de la moyenne en 2008, l’augmentation importante des impôts locaux de 2009 faisait passer Grenoble dans les quatre premières villes de la strate. Dès 2011 la CAF se détériore lentement, Grenoble reste dans le peloton de tête mais la détérioration va être très rapide à partir de 2013 et très importante à cause notamment d’augmentation de dépenses de personnels non contrôlées et non prévues dans le budget de 2014, la nouvelle équipe devant en catastrophe voter une décision modificative pour pouvoir payer les personnels à la fin de l’année (il manquait 6 M€ dans le budget).
S’il n’y avait pas eu un freinage très ferme des dépenses de fonctionnement, la CAF en 2015 aurait été trop faible ce qui aurait entrainé la mise sous tutelle par le préfet, la ville étant incapable de payer toutes les dépenses obligatoires de par la loi. En 2015, Grenoble était la ville de plus de 100 000 habitants ayant la CAF brute la plus faible et de loin (33 €/h) derrière Limoges et Nancy (92 et 94 €/h), la moyenne étant de 168 €/h. A noter que le passage en métropole a diminué la CAF brute de 27 €/h au 1er janvier 2015 ; sans ce passage la CAF aurait été de 60 €/h la plus faible de toutes les grandes villes.
La mise en place du plan de sauvegarde et de redressement des services publics locaux a permis dès 2016 un redressement spectaculaire de l’épargne puisque la ville a une CAF brute quasiment égale à la moyenne (163 par rapport à 164 €/h).
Mais comme Grenoble a une dette très supérieure à la moyenne depuis le système Carignon (1708 €/h par rapport à 1175 € /h), le remboursement en capital chaque année est supérieur à la moyenne, la capacité d’autofinancement nette est encore négative en 2016 (-24 €/h alors que la moyenne est de 47 €/h).
Le poids des impôts locaux (part de la ville des taxes foncière et d’habitation) est très fort à Grenoble par rapport à la moyenne et comme ils sont très injustes, la majorité municipale a décidé de geler les taux, contrairement à la moyenne des grandes villes qui les ont augmentés depuis 2014 : 6% pour le taux de taxe d’habitation et 3,4 % pour le taux de la taxe foncière sur le bâti.
