Les usagers des services publics de l’eau et de l’assainissement payent dans leurs factures des redevances à l’Agence de l’eau de leur territoire. Actuellement les redevances pour un usagers grenoblois, sont de 0,0578 €/m3 pour le prélèvement pour la ressource en eau, de 0,29€/m3 pour la lutte contre la pollution et de 0,155 €/m3 pour la modernisation des réseaux. Soit au total 0,5028 €/m3.
Il y a 6 agences de l’eau qui sont des établissements publics de l’Etat (auprès du ministère de l’environnement), à caractère administratif et qui avaient jusqu’en août 2016 pour mission une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l’alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développement durable des activités économiques. Le 8 août 2016, la loi a permis au gouvernement de ponctionner une partie des redevances versées aux agences pour « contribuer à la connaissance, à la protection et à la préservation de la biodiversité terrestre et marine ainsi que du milieu marin. »
La loi de finances 2018 (article 54) actuellement en discussion au parlement ira beaucoup plus loin en instituant « une contribution annuelle des agences de l’eau… au profit, d’une part, de l’Agence française pour la biodiversité, à hauteur d’un montant compris entre 240 et 260 millions d’euros, et, d’autre part, de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, à hauteur d’un montant compris entre 30 et 37 millions d’euros. »
Voilà donc un nouvel impôt camouflé dans les factures d’eau des usagers, ce qui contredit la règle : l’eau paye l’eau.
Actuellement les agences pouvaient appeler pour 2,3 milliards d’euros de redevances, qui proviennent à 90% des factures d’eau des usagers domestiques. En 2018, l’Etat veut limiter les recettes des agences à 2,1 milliards d’euros.
Donc il devrait y avoir une légère baisse sur les redevances appelées auprès des usagers. Mais si on ajoute à cette diminution, les ponctions effectuées pour financer l’agence de la biodiversité et l’office de la chasse, les agences de l’eau vont être incapables de maintenir leurs investissements qui étaient déjà insuffisants pour assurer l’objectif en 2027, de 100 % de bon état des eaux sur lequel s’est engagée la France. La baisse des investissements pourrait dépasser les 450 M€ en 2018.
Le Conseil d’exploitation des régies de l’eau et de l’assainissement de la métropole s’inquiète fortement de cette nouvelle situation qui peut mettre en péril plusieurs programmes d’investissements dans l’eau et l’assainissement et diminuer les capacités d’autofinancement de ces services publics essentiels.
Mots-clefs : biodiversité, Eau, FInances
