Archives de octobre 2017
Publié le 20 octobre 2017
Le gouvernement précédent avait lancé une importante réforme territoriale qui devait simplifier l’organisation des collectivités locales et faire d’importantes économies. Pas de chance, la Cour des Comptes dont c’est le travail, dans son rapport annuel (Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics rendu le 11 octobre), elle expertise l’impact de cette réforme et conclut qu’il n’y a ni simplification, ni économies évidentes :
« Le rapport donne une première photographie de la mise en œuvre de la réforme territoriale résultant de plusieurs textes législatifs, dont la loi MAPTAM de janvier 2014 et la loi NOTRé d’août 2015. Le nombre des régions métropolitaines a été réduit, un nouveau statut a été donné aux métropoles et la carte des groupements intercommunaux a été fortement resserrée. Toutefois, contrairement à l’ambition initiale, cette réforme n’a pas simplifié l’architecture institutionnelle locale. Aucun niveau d’administration n’a été supprimé. L’enchevêtrement des compétences des collectivités demeure une réalité même si la clause générale de compétence a été retirée aux départements et aux régions. Alors que les nombreux chantiers administratifs ouverts par la réforme territoriale sont toujours en cours au sein des collectivités, la Cour engage à la vigilance sur les risques de surcroît de dépenses liés à l’harmonisation par le haut de certains coûts de gestion en cas de regroupement ou de fusion (intercommunalités, régions)… »
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Mots-clefs : collectivités, état, FInances
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Publié le 20 octobre 2017
L’INSEE a réalisé une étude sur l’évolution de la constitution des ménages entre 1999 et 2013 à l’échelon national. Les ménages d’une seule personne sont plus nombreux que ceux de deux personnes qui sont plus nombreux que ceux de trois personnes ou plus. Le nombre de ménages a fortement augmenté suite à l’augmentation de la population et au changement des modes de vie et aussi du vieillissement de la population. Le nombre de familles monoparentales a aussi fortement augmenté (22% des familles). Ces évolutions entrainent une forte demande de logements et de besoins en mode de garde d’enfants. Dans la métropole grenobloise le nombre de ménages d’une personne dépasse les 40 %. Ces évolutions sont soutenues et ne vont pas s’arrêter rapidement. Pour loger une même population, il faut augmenter le nombre de résidences principales et si on veut limiter la périurbanisation il faut densifier les zones urbaines déjà denses.
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Mots-clefs : démographie, social
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Publié le 13 octobre 2017
Samedi 14 octobre, DERNIER JOUR POUR VOTER pour le budget participatif 2018 : Il s’agit de choisir un gros projet (> 200 000 €) et six plus petits projets (< 200 000 €), parmi les 25 proposés.
- de 10h à 14h dans les Maisons des Habitants (à l’exception des MDH Prémol et Baladins)
- de 10h à 17h à l’Hôtel de Ville, à la Maison de l’international, à la Maison des Habitants le Patio et à la Maison des associations.
Lundi 16 octobre à 18 h 30, salle de l’auditorium au Musée de Grenoble, conférence de Pascal Blanchard : Les années 30 sont-elles de retour ? Pascal Blanchard est historien et documentariste. Il est spécialiste de l’Empire Colonial Français, des enjeux de diversité et des histoires de l’immigration, de l’histoire des présences combattantes et sportives en France et de l’histoire du corps. Conférence organisée par l’Association Tisser Les Liens d’Amitiés Solidaires (ATLLAS).
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Mots-clefs : agenda
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Publié le 13 octobre 2017
Sous le règne de F. Hollande, l’austérité imposée aux collectivités locales était directe et les recettes de fonctionnement étaient atteintes par les baisses violentes des dotations de l’Etat, mais laissait aux collectivités le choix de gérer leurs dépenses. Avec E. Macron, c’est plus subtil, mais tout aussi violent, voire plus. Les collectivités les plus importantes devront passer sous les fourches caudines de l’Etat en étant obligées de signer des contrats avec l’Etat qui leur imposeront un quasi-gel des dépenses de fonctionnement (pas plus de 1,2% d’évolution annuelle jusqu’en 2022, y compris l’inflation estimée à 1,1% en 2018 et en augmentation après) ainsi que la limitation de leur capacité de désendettement et surtout le plus violent, une diminution forcée de leur endettement. La loi de programmation des finances publiques devrait exiger (si elle est votée) que la dette publique locale diminue de 2,6 milliards d’euros par an (soit 1,8% de la dette totale) jusqu’en 2022, soit les fameux 13 milliards d’économies en 5 ans.
Ces efforts sont beaucoup plus importants que ceux demandé à l’Etat dont la dette continuera à augmenter !!!
Il s’agit ni plus ni moins de la négation des lois de la décentralisation qui supprimaient le contrôle a priori des actes des collectivités par le préfet. En effet le contrat qui sera imposé aux grandes collectivités revient à un contrôle a priori de leurs finances sur une longue période ; et donc une mise en cause de la libre administration des collectivités territoriales, défendue par l’article 72 de la Constitution.
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Mots-clefs : budget, collectivités, dette, état
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Publié le 13 octobre 2017
Le code de l’environnement (article L 121-8) impose aux maîtres d’ouvrages de saisir la CNDP (Commission National du Débat Public) lorsque le projet de travaux dépasse 300 M€ et qu’il est dans une liste arrêtée par décret. Lorsque la CNDP est saisie et que le projet répond aux exigences règlementaires, elle organise un débat public contradictoire qui va s’étaler sur plusieurs mois et où les intervenants dans le débat, personnes ou collectifs intéressés, auront les moyens de faire connaitre à travers des cahiers d’acteurs (édité par la CNDP) leurs positions et leurs critiques. Il s’agit d’un débat équilibré qui impose aux maîtres d’ouvrages de mettre le dossier sur la table et de répondre aux interrogations et critiques dans un débat organisé par des personnes indépendantes. La CNDP clos le débat par d’éventuelles recommandations. Ceci doit se dérouler avant l’enquête publique.
Jusqu’au 25 avril 2017, un élargissement d’autoroute n’était pas soumis à cette contrainte importante. C’est le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 « relatif aux procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes » ; qui va imposer que tout élargissement d’autoroutes dont le coût est supérieur à 300 M€ soit obligé de passer par un débat public du type CNDP.
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Mots-clefs : débats, Déplacements, public-privé
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Publié le 13 octobre 2017
Suite à la nationalisation en 1946 du secteur du gaz et de l’électricité, EDF avait le monopole des concessions de la distribution d’électricité dans 95 % des communes. Dans les 5 % restants, ce sont des Entreprises Locales de Distribution (ELD) qui assurent la gestion de la distribution, à condition qu’elles appartiennent au secteur public ou coopératif (régie, SEM, SPL, SICAE ou les coopératives d’usagers), la loi de nationalisation avait laissé cette possibilité aux communes dont le gestionnaire était public à la Libération.
A Grenoble, jusqu’en 1986, la distribution de gaz et d’électricité était assurée par une régie municipale, en 1986, le maire corrompu a décidé de créer une SEM à la place de la régie, SEM dont la gestion a été à plusieurs fois mise en cause par la justice administrative, MM. A. Carignon et M. Destot ont vu leurs signatures des contrats de concession de1986 et de 2012 annulées par la justice. On attend que le Président de la Métro applique rapidement le dernier jugement de février 2017 à propos du contrat de délégation de 2012 qui est en cours.
Suite aux décisions européennes de libéralisation du marché de l’énergie, la France a été obligée de séparer les activités de distribution et fournitures pour le gaz et l’électricité avec la séparation entre EDF et ERDF (devenu ENEDIS) et entre GDF (devenu ENGIE) et GRDF. Pour les ELD cette séparation est imposée par la loi pour celles qui dépassent 100 000 abonnés.
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Mots-clefs : Energie, GEG, justice administrative, métropole
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Publié le 13 octobre 2017
On a beaucoup de mal à suivre les méandres de la pensée et des actes politiques de J. Safar. Il s’était retiré du PS suite à la débacle de l’élection présidentielle et des législatives, mais il restait présent à Grenoble et tenait son rôle de chef de file du groupe d’opposition PS et assimilés à la mairie.
Le 9 octobre il annonce qu’il arrête sa carrière politique, mais immédiatement après dans un communiqué il précise qu’il reste conseiller municipal jusqu’à la fin du mandat. Il arrête la politique mais continue à donner les bons et les mauvais points aux uns et aux autres. Il n’a jamais digéré sa défaite cuisante de mars 2014, où il se voyait déjà calife à la place du calife précédent qui l’avait intronisé dans ce rôle. Il arrête sa carrière politique mais si on lui demande s’il pourrait avoir un rôle à jouer à l’avenir à Grenoble, il pousse le directeur de l’école de management de Grenoble comme possible alternative… Il faut être toujours vraiment engagé à fond dans les manœuvres politiques pour lâcher une telle information et mouiller ainsi une personnalité.
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Mots-clefs : Municipales 2014, Politique droite-gauche
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Publié le 13 octobre 2017
Les salariés de General Electric Hydro (ex Neyrpic) sont en grève pour défendre les 345 postes qui seront supprimés début 2018 si rien ne se passe rapidement. C’est d’autant plus scandaleux qu’il s’agit de fabrication des turbines hydrauliques de haute technologie, le centre de recherche grenoblois étant à la pointe au niveau international. Et l’énergie hydroélectrique est une des énergies renouvelables très importante pour assurer la transition énergétique. L’ensemble des responsables politiques locaux, Président de la Métro, Maires de Grenoble et d’autres communes, se mobilisent et interviennent auprès du gouvernement pour qu’il arrête ce gâchis inadmissible. Les salariés sont soutenus très largement par de nombreuses personnalités (récemment, A. Montebourg et J.L. Mélenchon) et l’ensemble de la population de l’agglomération. La fermeture de cette activité dépasserait beaucoup les 345 emplois directs car ce sont plus de 400 employés chez les sous-traitants qui sont aussi menacés.
Les pressions sur le gouvernement et les parlementaires doivent se poursuivre et s’amplifier pour que la destruction de cet outil industriel cesse, afin que notre pays conserve cette compétence indispensable pour participer à la transition énergétique.
Mots-clefs : chômage, emploi, social
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Publié le 13 octobre 2017
Le 6 octobre lors du salon professionnel, les « 24 heures du bâtiment », le Président de la République est revenu sur la politique qu’il entend mener sur les loyers des HLM et la baisse des APL. On en sait un peu plus sur ce qui va se jouer dès 2018 dans ce secteur clef de la solidarité nationale et secteur essentiel pour la vie quotidienne locale. Rappel, le gouvernement veut imposer une baisse des loyers des logements sociaux et une baisse parallèle des APL.
« On dépense trop dans ce secteur, deux points de PIB dont un pour les APL. D’un côté on subventionne le parc social et c’est normal, mais de l’autre on verse des APL pour solvabiliser les locataires. C’est croquignolesque ! ».
Il n’est pas inutile de rappeler certaines lois au Président, voici ce que prévoit le code de la construction et de l’habitation :
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Mots-clefs : état, logement, social
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Publié le 13 octobre 2017
Le Président de la Région, M. Wauquiez, vient d’être rappelé à l’ordre par le tribunal administratif de Lyon. En effet il avait installé le 14 décembre 2016, dans l’entrée du siège de la Région à Confluence à Lyon, une crèche de Noël. Deux associations défendant la laïcité avaient déposé un recours en annulation de cette décision. Le tribunal administratif leur a donné raison le 5 octobre 2017. Le tribunal a repris la jurisprudence récente du Conseil d’Etat (9 novembre 2016) qui était très claire :
« Pour déterminer si l’installation d’une crèche de Noël présente un caractère culturel, artistique ou festif, ou si elle exprime au contraire la reconnaissance d’un culte ou une préférence religieuse, le Conseil d’État juge qu’il convient de tenir compte du contexte dans lequel a lieu l’installation, des conditions particulières de cette installation, de l’existence ou de l’absence d’usages locaux et du lieu de cette installation.
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Mots-clefs : Conseil régional, laïcité
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Publié le 13 octobre 2017
L’INSEE a rendu une étude sur le patrimoine des ménages français en 2015. Elle présente le patrimoine brut et net (patrimoine brut diminué des emprunts bancaires). Pour chaque catégorie de ménage elle donne le patrimoine moyen de la catégorie et le patrimoine médian (celui qui divise la catégorie en deux parties égales).
Quatre tableaux décrivent les montants du patrimoine des ménages en fonction :
- des déciles de revenu disponible
- le type de ménage et le nombre de personnes
- de l’âge de la personne de référence du ménage
- de la profession de la personne de référence du ménage
Globalement, le patrimoine net moyen de l’ensemble des ménages atteint 235 900 € début 2015. Le patrimoine net médian étant seulement de 113 900 €. Les 1% qui ont le revenu le plus élevé détiennent un patrimoine moyen de 2,2 millions d’euros.
Evidemment le patrimoine augmente régulièrement avec les revenus disponibles sauf entre le 1er et 2ème décile. Ce sont les couples sans enfants qui ont le patrimoine le plus important. Comme attendu, le patrimoine augmente avec l’âge (sauf pour les plus âgés).
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Mots-clefs : insee
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Publié le 6 octobre 2017
Vote pour les budgets participatifs du 10 au 14 octobre pour choisir parmi les 25 projets proposés par les habitants, qui seront réalisés en 2018. Soit en votant dans un des 12 bureaux de vote ouverts dans toute la ville du 10 au 14 octobre (voir ici , soit en votant par internet. Pour ce faire il faut s’inscrire par ce lien.
Mardi 10 octobre à 18 h30 à l’Hôtel de ville, conférence pour l’abolition universelle de la peine de mort, du Président d’honneur de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH), M. Karim Lahidji, Exposition sur ce thème dans le Hall d’honneur du 10 au 25 octobre 2017
Mots-clefs : agenda
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Publié le 6 octobre 2017
E. Piolle, R. Sulli et D. Queiros maires de Grenoble, Echirolles et Saint Martin d’Hères se déclarent ensemble et déterminés face aux violences qui se développent dans l’agglomération. Les trois communes représentent plus de la moitié de la population de la Métropole et sont soumises à des violences répétées contre les biens et les personnes
Le mardi 3 octobre 2017, dans un communiqué commun (ce qui est assez rare), ils s’adressent au gouvernement :
« Notre agglomération est située au carrefour des routes européennes des trafics de toute nature. Cette réalité provoque des phénomènes de violence majeurs dans les communes de l’agglomération, comme Echirolles, Saint-Martin d’Hères et Grenoble. Parce que les incivilités et les actes de violence ne s’arrêtent pas aux frontières communales, pour être efficaces, les réponses publiques doivent être coordonnées et menées à l’échelle de l’agglomération en prenant en compte les particularités locales.
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Mots-clefs : délinquance, maire, proximité, tranquilité publique
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Publié le 6 octobre 2017
Malgré toutes les protestations et les avis défavorables du conseil d’administration de la Cnaf et du Conseil national de l’habitat, le gouvernement a pris le 28 septembre, un décret et des arrêtés qui diminuent les allocations au logement de 5 euros par mois à partir du 1er octobre 2017. Il s’agit de l’ensemble des aides personnelles au logement : aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement familial (ALF) et allocation de logement social (ALS). Pour éviter des situations absurdes, le décret prévoit que l’allocation de logement ne sera plus versée lorsque son montant est inférieur à 10 euros par mois, au lieu de 15 euros jusqu’à présent.
Un des arrêtés revalorise généreusement le montant des APL de 0,75% et adapte avec la même valeur les différents plafonds et seuils selon la composition de la famille et la nature du logement.
Reste à savoir ce qui va être décidé sur l’obligation qui, serait faite aux bailleurs sociaux (et non aux propriétaires privés !) de diminuer le loyer d’ici la fin de l’année.
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Mots-clefs : état, logement, loyers, social
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Publié le 6 octobre 2017
Fin septembre, lors de l’assemblée régionale, le Président Wauquiez avait plus la tête dans la préparation de la présidence de son parti LR que des intérêts des habitants de la Région.
Les élus du groupe du Rassemblement citoyen, écologistes, solidaires, ont fait de nombreuses interventions dénonçant la politique en trompe l’œil du Président Wauquiez :
« En premier lieu, le débat d’orientation budgétaire. Celui-ci est entièrement destiné non à rendre des comptes sur la bonne tenue de l’utilisation de l’argent public (ce qui réserverait pourtant quelques surprises intéressantes du côté de l’A45, de Facebook, ou du ski), mais à mettre en lumière la bonne tenue des promesses de campagne de Laurent Wauquiez. A nouveau, on va s’étendre sur la note maximale attribuée par l’agence Standard & Poor’s, au lieu de se pencher sur le contenu des politiques et l’impact réel désastreux des économies réalisées…
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Mots-clefs : Conseil régional, Droite
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Publié le 6 octobre 2017
La Métro va exercer à partir du 1er janvier 2018 la compétence GEMAPI : Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations avec 4 missions obligatoires : l’aménagement de bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ; l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ; la défense contre les inondations ; la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Ces obligations vont imposer à la Métro de lourds investissements en particulier concernant la prévention des inondations qui est en retard. Les recettes que va récupérer la Métro auprès des communes, syndicats ou autres financeurs seront très insuffisantes pour financer cette nouvelle compétence et le budget général aura des difficultés pour y apporter des sommes importantes. Le Conseil de métropole du 29 septembre a donc décidé de créer à partir de l’année 2018, une taxe spéciale pour financer la GEMAPI et fera appel à l’emprunt pour boucler le budget.
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Mots-clefs : inondation, Métro, risques majeurs
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Publié le 6 octobre 2017
Stéphane Gemmani a toujours un avis sur tout et donne des leçons tout azimut. Dernièrement suite aux rafales de tir contre une vitrine en centre-ville, il déclare vouloir éviter toute controverse stérile et partisane sur la thématique de l’insécurité et toute instrumentalisation par certains acteurs politique. Mais en même temps (il est macronien), il met en cause « les politiques entreprises par les édiles sur ce terrain ». Rappel, le terme édile (peu utilisé) veut dire élus gérant la ville. Il va bientôt nous expliquer que c’est le maire qui arme ces gangsters et organise les règlements de compte liés au blanchiment d’argent !
Le Collectif « touchez pas à nos bibliothèques » a décidé unilatéralement que la démocratie locale était définitivement enterrée à Grenoble ; il a fait des pieds et des mains pour que la ville de Grenoble ne décroche pas le Trophée de la participation et de la concertation 2017. Mais en vain. Ce n’est pas parce qu’une interpellation citoyenne ne va pas à la votation que tout est remis en cause. Il s’agit d’un cas particulier puisque suite à l’interpellation du Conseil municipal, une négociation s’est mise en place et qu’il y a eu des avancées significatives. La pétition initiale n’avait donc plus vocation à passer à la votation. La ville doit réfléchir à ce cas particulier qui n’était pas prévu au départ, mais qui risque de se reproduire, ce qu’elle a débuté en annonçant que la commission extramunicipale ad hoc réfléchira à faire des propositions d’évolution du dispositif. Dans l’immédiat les Grenoblois vont aller voter pour les budgets participatifs démontrant que la concertation et la participation ne sont pas encore mortes à Grenoble.
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Mots-clefs : Politique droite-gauche
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Publié le 6 octobre 2017
Le 27 septembre à Lyon, lors du sommet franco-italien, le Président de la République et le Président du Conseil italien se sont mis d’accord sur de nombreux dossiers intéressant directement les deux pays. Le projet de ligne à grande vitesse Lyon -Turin a donné lieu à un paragraphe dans le compte rendu officiel de la réunion :
« La France et l’Italie confirment l’importance stratégique de la section transfrontalière de la ligne ferroviaire Lyon-Turin, qui fait partie des réseaux trans-européens de transport et dont la réalisation repose sur des accords internationaux. Les deux Etats soulignent que les travaux préliminaires sont désormais en voie d’achèvement et que le lancement des travaux ultérieurs, notamment pour la réalisation du tunnel de base est en préparation. Sa dimension stratégique pour la France, l’Italie et l’Europe, en tant que composante fondamentale du corridor méditerranéen des réseaux trans-européens, et notamment les engagements internationaux pris, constitueront un critère important dans la réflexion que la France mènera à l’égard de l’ensemble de ses grands projets d’infrastructure, et dans les décisions qui seront prises par la France au plus tard au 1er trimestre 2018, en pleine association avec le Gouvernement italien et la Commission européenne.»
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Mots-clefs : Déplacements, développement durable, FInances
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Publié le 6 octobre 2017
La gestion financière des collectivités territoriales est très encadrée par les lois. Elles n’ont pas le droit de voter des budgets en déséquilibre contrairement à l’Etat et dès qu’elles dépassent les lignes rouges, le préfet et la chambre régionale des comptes prennent le contrôle du budget (mise sous tutelle).
Mais le gouvernement est toujours prêt à donner des leçons de vertu financière aux collectivités. Dans le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022 qui a été déposé au parlement, le gouvernement veut encadrer encore plus la gestion des collectivités.
Alors que les prévisions de dépenses pour les administrations publiques centrales évoluent toujours positivement, il est prévu de faire diminuer les dépenses des administrations publiques locales d’ici à 2022. Il est prévu de faire évoluer les dépenses de fonctionnement des collectivités au plus de 1,2% (en valeur) chaque année d’ici à 2022. Comme il est prévu que l’inflation augmente cela revient à imposer une stagnation (en volume) ou une diminution des dépenses publiques locales.
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Mots-clefs : collectivités, état, FInances
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Publié le 6 octobre 2017
Le 28 septembre, la Cour des Comptes vient de rendre un rapport intéressant sur « Les soutiens publics à l’Euro 2016 en France. Quels retours d’expérience pour les pouvoirs publics ? »
« Sans chercher à refaire un bilan économique de cette manifestation, la Cour et les six chambres régionales des comptes concernées ont centré leurs investigations sur les modalités de mise en œuvre des soutiens publics nécessaires à la compétition et sur les risques financiers que la gestion d’enceintes sportives agrandies et rénovées fait peser sur les collectivités. »
Prenant exemple sur les stades utilisés pour l’Euro 2016, la Cour souligne que cette manifestation n’aura pas été l’occasion de se pencher sur le modèle municipal de gestion des stades où existe un important risque économique lié aux aléas sportifs pour des enceintes utilisées par des clubs privés. A l’exception du nouveau stade de Lyon qui est privé.
La Cour recommande aux collectivités locales de revoir les redevances dues par les clubs professionnels pour l’occupation des stades.
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Mots-clefs : FInances, Sport, stade
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