Débattre du budget de la ville, colloque sur « agir contre le non recours sur les territoires », dédicace de l’éphéméride de Cled’12, enquête publique A 480….
Pour s’informer échanger et débattre sur le budget 2018 de Grenoble : mardi 28 novembre 18h30 à la MJC des Eaux Claires, 33 rue Joseph Bouchayer et jeudi 30 novembre 18h30, salle 150, Galerie de L’Arlequin à la Villeneuve.
28 et 29 novembre 2017 à l’Auditorium du Musée de Grenoble : journées scientifiques sur le thème : « Agir contre le non-recours sur les territoires. Examen des conditions institutionnelles, organisationnelles et professionnelles » organisé par ODENORE et le CNFPT. Entrée libre mais s’inscrire ici.
Lors du 100ème congrès des maires, le Président de la République n’a pas remis en cause l’économie de 13 milliards d’euros demandée aux collectivités d’ici 2020, ni l’obligation de baisser les loyers du parc social dès 2018, pour les locataires touchant l’APL. Donc la politique d’austérité imposée va se poursuivre avec les mêmes dégâts que sous le mandat Hollande avec en plus, la fragilisation de nombreux bailleurs sociaux et donc l’arrêt de constructions ou de rénovations notamment dans les quartiers politique de la ville.
Ce nouveau guide commandité par le Conseil français de la citoyenneté de résidence (CoFraCiR), s’intitule : « Citoyen(ne)s étranger(e)s, vous avez des droits ! » La ville de Grenoble avait édité en 1998 un guide intitulé « Résidents étrangers, comment accéder à vos droits », elle a souhaité le transformer en un outil juridique destiné à toutes celles et ceux (associations, travailleurs sociaux…) qui accompagnent les migrants, les demandeurs d’asile et les résidents étrangers. Les étrangers ont des devoirs mais aussi des droits. Ce nouveau guide a été rédigé par l’ODTI (Observatoire des discriminations et des territoires interculturels) qui a développé une expertise juridique pointue sur la défense des droits des étrangers en gagnant de nombreux procès notamment contre des institutions publiques qui devraient pourtant être les premières à défendre les droits et non les oublier en discriminant des étrangers. Ce travail a été réalisé en lien avec le Conseil consultatif des Résidents Etrangers de Grenoble (CCREG).
La commission des finances du Sénat a fait une simulation de ce qui va se passer en 2020 pour les communes pour la taxe d’habitation (TH) si la loi de finances 2018 est votée. Le gouvernement considère qu’environ 80 % des foyers fiscaux ne paieront plus de TH en 2020 après avoir vu dès 2018 une diminution importante de leur taxe. Les foyers fiscaux qui verront leur TH diminuée sont ceux dont les revenus sont inférieurs à un seuil.
France info a enquêté sur les anciens députés qui ont acheté leur permanence avec des fonds public (indemnité représentative de frais de mandat IRFM), ce qui était légal à l’époque mais permet un enrichissement personnel discutable. A Grenoble, Mme G. Fioraso a acheté en 2007, rue Voltaire, un local en piochant dans l’IRFM et bénéficiant en plus d’un prêt à taux réduit. M. Destot a fait don à ses enfants de sa permanence avenue Alsace-Lorraine (estimée à 154 000 €).
L’enquête publique préalable au permis de construire du centre commercial Neyrpic se déroulera du 21 novembre au 22 décembre. Tout le dossier est accessible au public à la mairie de Saint Martin d’Hères et téléchargeable sur 
Il y a 2 243 Français de plus à Grenoble entre 2006 et 2014 et 2 429 étrangers de plus. En 2014 il y a 11,1% d’étrangers à Grenoble et 16,1% d’immigrés. Il y a toujours plus d’immigrés que d’étrangers puisque certains immigrés (qui sont nés étranger à l’étranger) sont devenus Français.
Depuis la loi de nationalisation de l’électricité de 1946, la distribution d’électricité est effectuée par la filiale d’EDF, ENEDIS (ex ERDF) sur 95 % du territoire national. Les 5% restant sont des entreprises du secteur public local (régies, SEM, SPL, coopératives), appelées entreprises locales de distribution (ELD). Cette situation de monopole a ses avantages et ses inconvénients. Ce sont les communes, leurs groupements (la métropole à Grenoble) ou les syndicats d’électricité qui sont les autorités organisatrices du service et qui organisent la concession à EDF ou aux ELD. De très nombreuses autorités organisatrices ont laissé les mains libres à EDF et n’ont pas assuré le contrôle de la concession comme elles devaient le faire. En février 2017 France Urbaine (association d’élus des métropoles, agglomérations et grandes villes) demandaient à ses adhérents de ne signer qu’une prolongation d’un an de la concession en attendant que soit mis sur pied un cadre de concession plus équilibré entre EDF et les collectivités. C’est ce qu’a fait la Métro pour la concession de Fontaine qui venait à expiration cette année. En collaboration avec la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies), France Urbaine a élaboré une plateforme de propositions pour améliorer les contrats de concession.
La question du mode de gestion des services publics est une question récurrente à Grenoble. Il s’avère que le choix entre gestion directe ou gestion déléguée a fait l’objet de débats très anciens au Conseil municipal de Grenoble depuis plus d’un siècle. Voici un extrait d’un article daté de 1902-1904, d’un professeur de droit de Grenoble (H. Capitant) intitulé : « L’exploitation municipale des services de distribution de l’eau, du gaz et de l’énergie électrique à Grenoble ». Cet article est cité dans une thèse soutenue à l’université de Paris 8, par Guillaume Bouvier le 17 juin 2005 : « Les collectivités locales et l’électricité. Territoires, acteurs et enjeux autour du service public local de l’électricité en France ”. Cette thèse prend trois exemples locaux : Lyon et le département du Rhône ; Grenoble et l’Isère et les régies des Deux-Sèvres et de la Vienne. A propos de Grenoble voici un bref passage de cette thèse : « La première usine de production de gaz à Grenoble remonte à 1837. En 1866 la ville rachète les installations de production et de distribution de gaz et décide de les exploiter elle-même en régie directe. L’utilisation de l’électricité pour l’éclairage débute en 1889 avec « la Société Grenobloise d’Eclairage Electrique » (SGEE). Moins de dix ans après, en 1897, alors même que l’utilisation de l’énergie électrique n’en est qu’à ses balbutiements, la ville de Grenoble s’intéresse de près à la concession qu’elle a signée avec la SGEE. Deux ans plus tard, la ville projette de réaliser un réseau municipal et dès 1902, les travaux commencent. Le Service Municipal de l’Eclairage et de la Distribution d’Energie Gaz et Electricité est créé en 1903 »
Samedi 18 novembre à la Villeneuve, une manifestation organisée par la Régie de quartier avec l’Université populaire propose dans le cadre du cycle « Réinventer demain » dans la salle 150 (90 Galerie de l’Arlequin) de 15 h à 17 h un débat sur le thème : « C’est la fin de ce monde, il faut tout réinventer » et à 17 h une conférence gesticulée : « le plein d’énergie » par Anthony Brault.
Samedi 18 novembre : 10 h pour la Palestine au Centre Œcuménique Saint-Marc, 6 av. Malherbe à Grenoble
« Un autre monde solidaire et durable est-il encore possible ? » C’est le titre du dernier livre de Jo Briant. Un cri d’alerte face à un monde de plus en plus déréglé, réchauffement climatique dramatique, brutal, injuste, inégalitaire… Le temps nous est compté : pistes pour un autre monde ! A commander au CIIP, Maison des Associations 6 rue Berthe de Boissieux à Grenoble et dans les lieux suivants : Librairies Arthaud, Le Square, La Dérive et les bureaux de Tabac Presse La Bruyère, Arlequin et Malherbe. Prix 10 € et 13,5 € avec envoi.
La Métro a reçu le rapport d’activité 2015/2016 de la Compagnie de Chauffage (CCIAG). Par rapport aux précédents rapports il y a beaucoup plus de détails concernant la gestion du service public du chauffage urbain, c’est la conséquence du changement de directeur général qui n’est plus salarié de l’actionnaire minoritaire (Dalkia) mais nommé par l’actionnaire public majoritaire. Un nouveau dialogue avec les représentants des usagers a été établi, fondé sur la transparence et la confiance.
Des habitants de Saint Martin d’Hères (SMH), réunis dans le collectif Neyrpic, ainsi qu’un commerçant avaient déposé des recours contre le projet du grand centre commercial sur le site Neyrpic, mais ils n’ont pas obtenu satisfaction. Leurs pressions ont toutefois obligé le promoteur à revoir sa copie : il a lui-même reconnu que le premier projet était mauvais. Il a redéposé une nouvelle demande de permis de construire. Vu le gigantisme de l’opération (48 000 m2 de surface plancher) qui s’adresse à une zone de marchandise d’un million d’habitants, il est obligé d’en passer par une enquête publique avec une étude d’impact.
La majorité municipale met en place depuis 3 ans des politiques publiques destinées à lutter contre les inégalités de toutes sortes et à renforcer les solidarités dans une ville très morcelée socialement. Elle rend compte de ses actions dans le domaine des solidarités dans une brochure qui traite des tarifications solidaires (école, transports en communs, eau), du développement du logement social, de l’hébergement d’urgence, de l’aide à l’accès aux droits sociaux et des nombreuses actions au quotidien dans les domaines de la santé (contre la pollution de l’air), de l’alimentation, des jardins partagés et une commande publique toujours plus solidaire, favorisant l’insertion. Malgré de très importantes difficultés financières, la ville met les solidarités au centre de ses préoccupations. Bien évidemment l’action d’une ville ne peut pas compenser les manques liés aux politiques nationales qui sont au-delà de ses compétences.
Les décisions gouvernementales, mêmes étalées dans le temps, imposent aux bailleurs sociaux de diminuer leurs loyers (quand le locataire reçoit l’APL) sans aucune compensation. Evidemment cela diminue leurs recettes et pour les bailleurs qui supportent le plus de catégories défavorisées, cela met en péril leurs capacités d’entretien et de rénovation de leur parc et leur rendra impossible la construction de nouveaux logement sociaux. La mobilisation s’est amplifiée contre le projet de loi de finances 2018 mais les dernières propositions ne sont toujours pas acceptables. Le « gouvernement des riches » fait porter les efforts sur les bailleurs sociaux (surtout ceux qui sont déjà en difficulté à cause de la pauvreté de leurs locataires) ; par contre les bailleurs privés pourront continuer à proposer des loyers trop élevés et non encadrés (en dehors de Paris).
Lors des recensements, l’INSEE classe la population de plus de 15 ans en différentes catégories socioprofessionnelles. Pour les données des quartiers IRIS, elle donne les résultats en 8 catégories : 1- agriculteurs exploitants ; 2- artisans, commerçants, chefs d’entreprise ; 3- cadres et professions intellectuelles supérieures ; 4- professions intermédiaires ; 5- employés ; 6- ouvriers ; 7- retraités ; 8- autres sans activité professionnelle.
Dans sa revue « Etudes et résultats » d’octobre 2017, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie une étude sur l’accueil des enfants de moins de trois ans. Les chiffres de l’année 2015, montrent que l’offre continue d’augmenter, avec une évolution progressive dans la répartition des modes de garde : les assistantes maternelles restent le principal mode d’accueil et s’approchent du million de places théoriques, mais les établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) affichent un dynamisme plus prononcé, notamment pour les structures collectives multi-accueil. La capacité totale d’accueil de la petite enfance atteint 1,408 million de places disponibles, tous modes confondus mais la répartition territoriale reste inégalitaire.
Le 6 novembre, les conseillers municipaux ont longuement débattu les orientations budgétaires de la ville de Grenoble pour les années suivantes. Le rapport sera mis à disposition du public dans les 15 jours qui suivent ce conseil. Il précise quelles sont les contraintes qui vont être imposées par la loi de finances 2018 qui sera votée par le Parlement avant la fin de l’année : l’évolution des dépenses de fonctionnement ne devra pas dépasser l’inflation en 2018 et être plutôt inférieure à l’inflation les années suivantes et l’épargne devra être suffisante pour que la capacité de désendettement soit inférieure à 11 ou 13 ans.
L’opposition de droite ne connait plus les règles qui s’imposent lors de la préparation d’un budget municipal ! Le maire a demandé au conseil municipal de prendre acte par le vote d’une délibération qu’il y avait bien eu un débat sur le rapport d’orientation budgétaire présenté par la majorité municipale. Comme mû par un réflexe de Pavlov, l’opposition de droite qui vote en général toujours contre tout ce qui est proposé d’important a refusé de voter que ce débat avait eu lieu, prétextant qu’il n’y avait pas de délibération à prendre à ce sujet. Or depuis le 1er août 2015, la loi impose que : « ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal… il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique » (article L 2312-1 du CGCT). Heureusement que cette droite n’est pas aux commandes, ses budgets seraient systématiquement annulés faute de cette délibération qui prouve que le débat sur le rapport d’orientation a bien eu lieu.
