La CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) est une association nationale qui défend les intérêts spécifiques des consommateurs et des usagers et qui représente les locataires notamment chez les bailleurs sociaux. Elle vient de terminer une enquête auprès de ses adhérents sur le chauffage urbain et d’éditer l’étude : « Tarif, contrats, gouvernance. Il faut reprendre en main le chauffage urbain ».
Cette étude confirme ce que nous avons connu il y a quelques années dans le service public du chauffage urbain dans l’agglomération grenobloise. Pendant de très longues années, c’était le délégataire qui fixait les tarifs à la place des Conseils municipaux. Pendant de longues années, le directeur général de la CCIAG était désigné par l’actionnaire privé minoritaire. Pendant de longues années les élus ne contrôlaient pas ce service. La nouvelle majorité à Grenoble a mis fin à cette anomalie et la métropole a nettoyé le contrat de délégation pour le rendre plus acceptable pour les usagers en attendant de passer un nouveau contrat de DSP qui sera effectif fin juin 2018.
Mais dans l’étude il y a malheureusement une erreur importante sur le tarif du chauffage urbain à Grenoble. Alors que le tarif est dans la moyenne, la CLCV a fait une erreur en inscrivant un tarif très élevé de 88,7 €/MWh alors que le tarif évolue en fonction de la climatologie entre 70 et 79 €/MWh TTC.
Pour ne pas discréditer l’étude, ce serait important que la CLCV corrige cette erreur et les conclusions qui s’en sont suivies.
Il est réconfortant de voir que dans de nombreuses communes des usagers se mobilisent pour imposer un contrôle du service public et mettent en cause la gestion de grands groupes privés (notamment Dalkia, Cofely) qui dominent ce secteur et dont la gestion est souvent très opaque. Les usagers demandent à ce que les collectivités locales reprennent en main ce service public important qui présente de nombreux avantages pour limiter les impacts sur l’environnement (moindre émission de gaz à effet de serre et de particules fines que d’autres modes de chauffage collectif).
Voici les demandes de la CLCV :
« Du fait de son contenu en énergie renouvelable et la possible stabilisation du prix qu’il offre, nous considérons le chauffage urbain comme une solution d’avenir. Il faut souligner qu’il existe de nombreux cas positifs. Mais, comme le montrent nos constats, sa mise en place soulève au moins trois problèmes de fond qui appellent à des mesures collectives, d’autant plus que les réseaux de chaleur bénéficient d’importantes subventions publiques.
Face aux quelques entreprises qui tiennent le marché (Cofely, Engie, Dalkia, etc.), la gouvernance est régulièrement trop faible. Nous demandons sur ce point un plafonnement des durées de contrat à 10/12 ans (alors qu’ils sont souvent entre 25 et 30 ans), un contrôle plus effectif des comptes et de l’activité par la collectivité locale et d’initier la transparence par une publication systématique des rapports annuels.
Le développement du chauffage urbain a amené à des projets qui n’étaient pas viables car engageant trop peu de volumes de consommation. Ils manquaient donc d’économies d’échelle. L’équilibre économique n’est pas atteint et les usagers doivent en assumer un surcoût d’autant plus important qu’un nouvel abonné ne se raccorde pas étant donné que le tarif de départ est prohibitif. La CLCV demande que les nouveaux systèmes de chauffage urbain soient mieux évalués. Cela implique une plus forte concertation avec les habitants. Il faut envisager que la Commission de régulation de l’énergie ait pour compétence d’émettre un avis préalable avant le lancement d’un nouveau projet, en ayant connaissance du résultat des concertations locales.
La facturation des charges du chauffage urbain en logement social a été modifiée par la Loi Nome de 2011, à la demande des bailleurs sociaux. Elle affecte tout le coût du service dans les charges du locataire, y compris les dépenses d’investissement, alors que les charges rémunèrent normalement ces dépenses d’exploitation. Cette mesure législative, que nous avons combattue, a considérablement alourdi la dépense de chauffage urbain des locataires HLM. Nous revendiquons son abolition.
La CLCV s’adresse ainsi aux pouvoirs publics et aux parlementaires pour introduire des mesures qui permettraient un développement plus équilibré du chauffage urbain et demande aux collectivités locales concernées de mieux contrôler cette activité dont ils ont la responsabilité. »
Pour lire l’étude complète cliquez ici.
Mots-clefs : Cie de chauffage, services publics, Tarifs publics
