Archives du 10 novembre 2017

Agenda

Publié le 10 novembre 2017

Mardi 14 novembre à 20 h, Salle de la Maison des habitants 2, rue du Vieux Temple (tram B, Notre Dame), café citoyen organisé par le Rassemblement Citoyen de la Gauche et des Ecologistes. Où en est le bouclier social à Grenoble ? Avec une participation d’élus du Rassemblement.


Le Cairn, la monnaie locale du bassin grenoblois est maintenant en circulation et il y a déjà plus de 85 professionnels qui acceptent les cairns (voir carte interactive ). Pour pouvoir se procurer des cairns il faut adhérer à l’association.

 

Les orientations budgétaires débattues au Conseil municipal

Publié le 10 novembre 2017

Le 6 novembre, les conseillers municipaux ont longuement débattu les orientations budgétaires de la ville de Grenoble pour les années suivantes. Le rapport sera mis à disposition du public dans les 15 jours qui suivent ce conseil. Il précise quelles sont les contraintes qui vont être imposées par la loi de finances 2018 qui sera votée par le Parlement avant la fin de l’année : l’évolution des dépenses de fonctionnement ne devra pas dépasser l’inflation en 2018 et être plutôt inférieure à l’inflation les années suivantes et l’épargne devra être suffisante pour que la capacité de désendettement soit inférieure à 11 ou 13 ans.

L’adjoint aux finances et les adjoints responsables des commissions municipales ont expliqué les orientations qui vont permettre de construire le budget 2018 qui sera voté en décembre. Ils ont apprécié à juste titre que les efforts et les restructurations demandés aux personnels, aux associations et aux habitants aient permis de redresser une situation extrêmement dégradée en 2014, sans augmenter les taux des impôts. Mais il faudra poursuivre une gestion rigoureuse de l’argent public car ce n’est pas parce que les dotations de l’Etat ne vont pas trop diminuer en 2018, qu’il faut relâcher les efforts.

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Politique politicienne

Publié le 10 novembre 2017

L’opposition de droite ne connait plus les règles qui s’imposent lors de la préparation d’un budget municipal ! Le maire a demandé au conseil municipal de prendre acte par le vote d’une délibération qu’il y avait bien eu un débat sur le rapport d’orientation budgétaire présenté par la majorité municipale. Comme mû par un réflexe de Pavlov, l’opposition de droite qui vote en général toujours contre tout ce qui est proposé d’important a refusé de voter que ce débat avait eu lieu, prétextant qu’il n’y avait pas de délibération à prendre à ce sujet. Or depuis le 1er août 2015, la loi impose que : « ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal… il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique » (article L 2312-1 du CGCT). Heureusement que cette droite n’est pas aux commandes, ses budgets seraient systématiquement annulés faute de cette délibération qui prouve que le débat sur le rapport d’orientation a bien eu lieu.

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Cœurs de Villes, Cœurs de Métropole Grenoble

Publié le 10 novembre 2017

Le 10 novembre le Conseil de métropole vote diverses délibérations concernant le projet Cœurs de Villes, Cœurs de métropole (CVCM) Grenoble : adoption de l’avant-projet sur l’axe Rey-Sembat-Lyautey, lancement des programmes pour les secteurs Brocherie-Chenoise et République-Grenette-Montorge, exonérations des droits de voirie pour les activités commerciales les plus concernées par les travaux.

A signaler que l’Observatoire des déplacements a effectué une analyse du changement du plan de circulation imposé par le projet CVCM ; il en ressort qu’il n’y a pas de hausse significative de la congestion de la circulation automobile, contrairement à ce que craignaient certains habitants. Voir ici le document.

Voici le contenu de la délibération de la Métro concernant les déplacements, qui traite de la piétonnisation, les transports en commun, les cycles, la végétalisation et l’amélioration du cadre de vie.

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Equipement automobile des ménages grenoblois

Publié le 10 novembre 2017

A Grenoble, entre 2006 et 2014 il y a eu une nette augmentation du taux des ménages sans voiture, passant de 31,6% à 35,5%. Le nombre de ménages sans voiture passe de 24 875 à 29 741.

Cette augmentation est effective dans la grande majorité des quartiers (IRIS) à l’exception de : Gare, Lustucru, Trois Cours, Hebert-Mutualité, Eaux claires Painlevé, Houille Blanche, Diables Bleus, Clémenceau, Beauvert, Poterne, Paul Cocat, La Bruyère, Constantine, Vigny Musset.

Au nord des grands boulevards (en 38000) il y a 40,6 % de ménages sans voiture en 2014 et en 38100 il n’y a que 31,5% de ménages sans voiture. Dans les zones à stationnement payant sur voirie il y a plus de ménages sans voiture que dans les autres zones.

Grands quartiers IRIS % ménages sans voiture
100 41,16%
200 40,09%
300 31,23%
400 29,87%
500 35,17%
600 31,95%
Grenoble 35,47%

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Colonnes montantes d’électricité, un rapport toujours très discret

Publié le 10 novembre 2017

L’article 33 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte imposait au gouvernement de faire au Parlement dans un délai de 12 mois, un rapport sur le statut des colonnes montantes dans les immeubles d’habitations. « Ce rapport estime notamment le nombre de telles colonnes nécessitant, au regard des normes en vigueur et des besoins des immeubles concernés, des travaux de rénovation, de renouvellement ou de renforcement, et le coût des travaux y afférents. Il propose des solutions pour en assurer le financement. Il propose toutes modifications législatives et réglementaires pertinentes pour préciser le régime juridique de ces colonnes. »

Le gouvernement a beaucoup tardé à rendre ce rapport, il a été déposé au Sénat en avril 2017, mais il n’est toujours pas mis à disposition du public ce qui est surprenant pour un rapport imposé par une loi. Pourquoi donc il y a une telle rétention de l’information ?

Pourtant la question est d’importance puisqu’environ la moitié des colonnes montantes sont restées privées (notamment à Grenoble) alors qu’elles sont essentielles pour le fonctionnement du service public de l’électricité et qu’elles devraient être toutes incorporées dans les biens de la concession, en biens de retour donc appartenant à la collectivité délégante.

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Pacs en mairie : une simplification pour les usagers… un transfert de charge pour les communes

Publié le 10 novembre 2017

©Ville de Grenoble

Voici encore un exemple de transfert de charges de l’Etat sur les collectivités qui n’est pas compensé financièrement. Les mairies ont maintenant en charge les déclarations, les modifications et les dissolutions de pacte civil de solidarité (Pacs). Ces nouvelles responsabilités entraînent des dépenses conséquentes qui ne sont pas compensées.

Depuis le 1er novembre, les couples désirant se pacser ne vont plus au tribunal d’instance, mais à la mairie de leur résidence commune. Ce changement découle de la loi du 18 novembre 2016 « de modernisation de la justice du XXIe siècle ». La mairie est un lieu plus familier que le tribunal. Les maires estiment à environ 30 minutes le temps consacré pour traiter un dossier. Pour les communes sièges de tribunaux, à la mi-octobre, tous les dossiers de Pacs sous forme papier et numériques – non seulement les Pacs en cours, mais aussi ceux qui ont été dissous depuis moins de 5 ans – leur ont été transférés. Elles en assurent désormais la gestion et doivent effectuer les recherches de dossiers pour les autres communes.

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L’évolution de la structure des ménages, moins de couples mariés et plus de Pacs

Publié le 10 novembre 2017

L’INSEE vient d’éditer une étude intitulée « Le recensement de la population évolue : de l’état matrimonial légal à la situation conjugale de fait » qui montre les évolutions profondes depuis les années 1960 sur le mode d’union des couples dans les ménages. La part des couples mariés diminue régulièrement ils représentaient 87% des couples et l’union libre 17% en 1990. La part des unions libres augmentaient régulièrement jusqu’en 2011 (20%) et s’est stabilisée avec le développement du Pacs (4% en 2011 et 7% en 2016).

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