La Métro a reçu le rapport d’activité 2015/2016 de la Compagnie de Chauffage (CCIAG). Par rapport aux précédents rapports il y a beaucoup plus de détails concernant la gestion du service public du chauffage urbain, c’est la conséquence du changement de directeur général qui n’est plus salarié de l’actionnaire minoritaire (Dalkia) mais nommé par l’actionnaire public majoritaire. Un nouveau dialogue avec les représentants des usagers a été établi, fondé sur la transparence et la confiance.
Suite à l’étude de la CLCV sur le service public du chauffage urbain au niveau national « Tarif, contrats, gouvernance. Il faut reprendre en main le chauffage urbain », dont nous avons rendu compte le 3 novembre, lire ici,
Le Président de la CCIAG, Hakim Sabri, a fait un communiqué indiquant que le tarif attribué au service public de l’agglomération grenobloise était erroné.
Il précise, en fin de communiqué, que la ville de Grenoble (actionnaire majoritaire de la CCIAG) a demandé à Dalkia de bien vouloir se retirer de l’actionnariat (42% des actions), au motif que cette société a « participé de près à la gestion très critiquable du service durant de très longues années ».
Il n’est pas sain que des intérêts privés viennent s’imposer dans la gestion d’un service public et il n’est pas normal qu’il puisse y avoir une minorité de blocage (plus du tiers des actions) qui empêche le délégataire d’évoluer suivant les volontés des autorités politiques (l’actionnaire minoritaire qui a une minorité de blocage, peut s’opposer au changement de statut et de capital). Cette situation, dans la CCIAG et dans GEG, provient de l’action de l’ancien maire corrompu qui a privatisé une grande partie des services publics au profit de grands groupes privés. Heureusement nous avons pu imposer le retour en régie des services de l’eau et de l’assainissement. La Métro qui a maintenant la compétence sur le chauffage urbain et la distribution du gaz et de l’électricité doit devenir majoritaire dans l’actionnariat des deux SEM, la situation actuelle où c’est la ville de Grenoble qui est actionnaire majoritaire ne peut pas durer car la ville n’a plus la compétence pour intervenir dans ces services publics. Elle ne peut rester actionnaire que si la Métro lui rachète au moins les 2/3 de ses actions.
Communiqué de presse du président de la CCIAG du 9 novembre :
« La CLCV vient de rendre public une étude sur la gestion des services publics du chauffage urbain au niveau national intitulée : « Tarif, contrats, gouvernance. Il faut reprendre en main le chauffage urbain ».
Cette étude est intéressante à plusieurs titres :
- Elle démontre que les usagers se mobilisent pour comprendre et contrôler ce service public qui est en général mal ou peu contrôlé par les autorités organisatrices (communes ou EPCI) ;
- Dans de nombreux cas, les concessionnaires dépendent de quelques grands groupes privés qui ne sont pas des modèles de transparence dans la relation avec les usagers et dans les rapports avec les collectivités ;
- De nombreuses collectivités ne font pas le travail de contrôle du service public, laissant au concessionnaire beaucoup trop de liberté notamment sur les tarifs pratiqués.
Par contre il est dommage que la CLCV ait fait une erreur dans l’estimation du tarif du chauffage urbain pratiqué dans l’agglomération grenobloise en indiquant que le tarif atteignait 88,7 €/MWh en 2015 (sans préciser si c’était Hors Taxe ou TTC) alors que la réalité est la suivante ces dernières années :
Prix du chauffage urbain en € TTC/MWh, issus des rapports annuels de la CCIAG
| Saisons de chauffe | 2012 /13 | 2013/14 | 2014 /15 | 2015/16 |
| Prix moyen (€.TTC/MWh) | 70,42 | 76,91 | 79,16 | 73,59 |
Ce tarif se situe dans la moyenne des réseaux de chauffage urbain dont la majorité de la chaleur provient de la biomasse et de l’incinération des ordures ménagères (son évolution dépend du prix des combustibles et également de la météorologie, la saison 2014/2015 ayant été la plus douce depuis de longues années).
Il serait correct que la CLCV corrige son étude sur le tarif pratiqué à Grenoble.
A Grenoble, la CLCV indique à juste titre que les usagers se sont constitués en collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire suite à des augmentations indues de tarifs en 2008 qui permettaient au délégataire de dégager des marges très importantes dépassant largement ce qui était prévu au compte d’exploitation prévisionnel trop généreux envers le délégataire.
Cette mobilisation des usagers en accord avec la nouvelle équipe municipale a permis de contrôler les marges du délégataire (société d’économie mixte à majorité de la ville de Grenoble) et depuis le 1er janvier 2015, c’est la métropole qui est l’autorité organisatrice du service.
En ce qui concerne l’actionnariat du concessionnaire, la ville de Grenoble a insisté auprès de l’actionnaire privé DALKIA pour qu’il se retire de l’actionnariat de la SEM, ayant participé de près à la gestion très critiquable du service durant de très longues années. Il est regrettable que pour l’instant il n’ait pas accepté de vendre ses actions. »
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