Lors du 100ème congrès des maires, le Président de la République n’a pas remis en cause l’économie de 13 milliards d’euros demandée aux collectivités d’ici 2020, ni l’obligation de baisser les loyers du parc social dès 2018, pour les locataires touchant l’APL. Donc la politique d’austérité imposée va se poursuivre avec les mêmes dégâts que sous le mandat Hollande avec en plus, la fragilisation de nombreux bailleurs sociaux et donc l’arrêt de constructions ou de rénovations notamment dans les quartiers politique de la ville.
L’Association des maires de France et la Caisse des Dépôts ont présenté une étude sur l’évolution des finances du bloc communal (communes plus intercommunalité) entre 2013 et 2016. 2013 étant la dernière année avant la baisse brutale des dotations de l’Etat. Cette étude a consolidé l’ensemble des recettes et dépenses des communes des intercommunalité et des budgets principaux et des budgets annexes (qui représentent 10% de l’ensemble).
Le bloc communal a répondu à l’austérité imposée en utilisant tous les leviers : augmentation des taxes et tarifs et les taux des impôts (pas à Grenoble), économies en fonctionnement en ralentissant l’évolution des charges de personnel mais surtout en diminuant fortement les investissements.
Les recettes d’investissement ont chuté notamment par une baisse des subventions qui s’est rajoutée à la baisse des dotations en fonctionnement, d’où une baisse importante des dépenses d’investissement (-9,1 milliards d’euros en 2016 par rapport à 2013).
Ce sont les dépenses d’équipement qui ont le plus souffert : « les dépenses d’équipement direct couvrent les dépenses relatives aux travaux neufs et aux gros entretiens du patrimoine. Ces dépenses sont ainsi passées de 36,5 Md€ en 2013 à 27,4 Md€ en 2016, soit une baisse de plus de 25 % depuis 2013… Malgré la réduction des dépenses d’investissement, la dette du bloc communal a continué à croître chaque année (+1,3 Md€ après +3,1Md€ en 2015) pour atteindre plus de 114,7 Md€ en 2016. Depuis 2013, l’encours de dette du bloc communal a ainsi augmenté de 6,5 Md€ (+6 % sur 3 ans ; +1,2 % en 2016). »
Ces 9 milliards d’euros de perdus en investissement ont des conséquences évidentes sur l’emploi local, qui au lieu de redémarrer stagne. Quand on sait que les collectivités locales représentent les 2/3 des investissements publics, on mesure l’importance de ce freinage sur l’ensemble de l’économie.
L’étude se termine par quelques perspectives plutôt sombres quand on examine l’impact de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, qui impose une économie de 13 milliards d’euros d’ici à 2022 aux collectivités.
« PERSPECTIVES : Après la baisse historique des dotations de l’État engagée en 2014, l’année 2017 aurait pu être celle de la reprise de l’investissement local. Malgré l’annonce du grand plan d’investissement de 57 Md€ prévu entre 2018 et 2022 dont 10 Md€ concerneront les collectivités, le nouvel effort d’économies demandé aux collectivités locales pour contribuer à la réduction du déficit de la France fait peser un risque sur la reprise attendue. Ainsi sur les 60 Md€ d’économies de dépenses publiques souhaitées par le Gouvernement, 13 Md€ (21,6 %) concernent les collectivités locales. »
Cette étude fait ressortir que la situation financière de la ville de Grenoble est très atypique puisque la moyenne de la capacité de désendettement du bloc communal est d’environ 6 ans alors que Grenoble dépasse les 13 ans, situation issue de l’héritage laissé par l’équipe municipale précédente que l’équipe actuelle est en train de redresser dans des conditions très difficiles, tout en n’augmentant pas le taux des impôts.
http://www.amf.asso.fr/upload/fichiers/documents/AMF_24955TELECHARGER_L_ENQUETE_PAGE_A_PAGE.pdf
Mots-clefs : austérité, collectivités, FInances
