La question du mode de gestion des services publics est une question récurrente à Grenoble. Il s’avère que le choix entre gestion directe ou gestion déléguée a fait l’objet de débats très anciens au Conseil municipal de Grenoble depuis plus d’un siècle. Voici un extrait d’un article daté de 1902-1904, d’un professeur de droit de Grenoble (H. Capitant) intitulé : « L’exploitation municipale des services de distribution de l’eau, du gaz et de l’énergie électrique à Grenoble ». Cet article est cité dans une thèse soutenue à l’université de Paris 8, par Guillaume Bouvier le 17 juin 2005 : « Les collectivités locales et l’électricité. Territoires, acteurs et enjeux autour du service public local de l’électricité en France ”. Cette thèse prend trois exemples locaux : Lyon et le département du Rhône ; Grenoble et l’Isère et les régies des Deux-Sèvres et de la Vienne. A propos de Grenoble voici un bref passage de cette thèse : « La première usine de production de gaz à Grenoble remonte à 1837. En 1866 la ville rachète les installations de production et de distribution de gaz et décide de les exploiter elle-même en régie directe. L’utilisation de l’électricité pour l’éclairage débute en 1889 avec « la Société Grenobloise d’Eclairage Electrique » (SGEE). Moins de dix ans après, en 1897, alors même que l’utilisation de l’énergie électrique n’en est qu’à ses balbutiements, la ville de Grenoble s’intéresse de près à la concession qu’elle a signée avec la SGEE. Deux ans plus tard, la ville projette de réaliser un réseau municipal et dès 1902, les travaux commencent. Le Service Municipal de l’Eclairage et de la Distribution d’Energie Gaz et Electricité est créé en 1903 »
Extrait de l’article de H. Capitant :
« La ville de Grenoble a été l’une des premières, en France, à entreprendre en régie directe la fabrication du gaz d’éclairage et du gaz industriel et la distribution des eaux.
Contrairement à ce qui été plusieurs fois affirmé, soit dans des articles, soit dans des discussions, ces deux expériences ont donné de très beaux résultats et ont enrichi le budget de la Ville de bénéfices importants. Aussi, lorsque s’est posée, il y a deux ans, la question de l’adduction de l’énergie électrique pour l’éclairage et la force motrice, le Conseil municipal a-t-il estimé qu’il convenait de continuer le système de l’exploitation directe, en adjoignant à la fabrication du gaz la distribution d’électricité.
On a souvent combattu la municipalisation des services publics, eau, force, lumière, etc. ; ses adversaires ont même inventé pour la discréditer un nom spécial, celui de socialisme municipal. L’expression est aussi mal choisie que celle de socialisme d’Etat ; elle ne signifie rien. Il y a, dans les villes modernes, un certain nombre de services d’intérêt commun, dont la satisfaction ne peut être laissé à la libre concurrence, parce leur fonctionnement nécessite l’établissement d’un réseau municipal aérien ou souterrain. Par leur nature même, ces services font donc l’objet d’un monopole. Ce monopole doit-il être concédé à une Compagnie fermière ou, au contraire, convient-il que la ville en entreprenne elle-même l’exploitation ? Là est toute la question. Adversaires et partisans de la régie discuteront longtemps encore sans se convaincre. Les arguments et les objections théoriques n’ont pas grande portée. Seuls les faits peuvent fournir des enseignements précis. Les villes françaises sont encore très en retard à ce point de vue. A l’étranger, dans les pays anglo-saxons surtout, la municipalisation fait de grands progrès. Nous sommes persuadés que ce mouvement qui pousse les municipalités vers l’exploitation directe ne fera que s’accentuer. »
Pour accéder à la thèse, cliquez ici.
Mots-clefs : droit, grenoble, services publics
