Le défenseur des droits a présenté les résultats d’une enquête détaillée sur les discriminations dans l’accès au logement. Cette enquête est l’exploitation d’un sondage téléphonique réalisé par l’Institut Ipsos (pour la partie terrain, les services du Défenseur s’étant chargés de l’analyse), auprès d’un échantillon de 5.117 personnes représentatives de la population âgée de 18 à 79 ans et résidant en France métropolitaine. Les résultats ont été présentés à la conférence « Discriminations dans l’accès au logement », organisée le 15 décembre par l’Ardis (Alliance de recherche sur les discriminations) à l’université Paris-Est Marne-la-Vallée.
Le défenseur des droits a publié une plaquette : « Vous cherchez un logement à louer ? Vous cherchez un logement à louer ? PERSONNE NE PEUT REFUSER UNE LOCATION POUR UN MOTIF INTERDIT PAR LA LOI. »
Principaux résultats de l’enquête :
« Un quart de la population dans l’enquête a recherché un logement à louer au cours des cinq années ayant précédé l’enquête. La durée des recherches varie fortement, d’abord selon le secteur locatif recherché : ainsi 85% des personnes ayant recherché un logement locatif privé ont trouvé en moins d’un an quand elles ne sont que 37% dans ce cas parmi celles ayant recherché dans le parc social. Les familles monoparentales, les personnes immigrées et les personnes confrontées à des difficultés matérielles connaissent les délais les plus longs. Ces personnes sont de fait souvent exclues de l’accès au parc locatif privé dont les pratiques sont particulièrement sélectives, tant du point de vue des garanties demandées que des critères retenus. Contraintes en pratique de limiter leurs recherches au seul parc social, elles connaissent aussi les durées de recherches les plus longues, parfois sans les voir aboutir. Parmi les 24% de la population ayant recherché un logement à louer au cours des cinq années précédant l’enquête, 14% disent avoir rencontré des discriminations lors de leur recherche. Les personnes immigrées, les personnes perçu·e·s comme noir·e·s ou arabes, les mères isolées, les personnes en situation de handicap et les personnes confrontées à des difficultés matérielles sont les plus exposées aux discriminations dans la recherche d’un logement. Le taux moyen de 14% d’expériences de discriminations rapportées apparaît cependant en retrait par rapport à la perception élevée des discriminations dans l’accès au logement que fait ressortir l’enquête (46%). Cette forte perception place le logement parmi les trois principaux domaines cités dans lesquels des discriminations peuvent se produire, juste après l’emploi (47%) et les contrôles de police (50%). La perception élevée des discriminations dans le logement contraste également avec la rareté des démarches engagées par les personnes confrontées à une discrimination lors d’une recherche de logement. Dans l’enquête, seules 11% des personnes concernées ont engagé une démarche pour faire valoir leurs droits. »
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Mots-clefs : discriminations, droit, logement
