La loi Vaillant de 2002 obligeait les grandes villes à créer des Conseils de quartiers pour améliorer la démocratie de proximité
« Dans les communes de 80 000 habitants et plus, le conseil municipal fixe le périmètre de chacun des quartiers constituant la commune. Chacun d’eux est doté d’un conseil de quartier dont le conseil municipal fixe la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement.
Les conseils de quartier peuvent être consultés par le maire et peuvent lui faire des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville. Le maire peut les associer à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des actions intéressant le quartier, en particulier celles menées au titre de la politique de la ville. » (Article L 2143-1 du Code général des collectivités territoriales).
Le conseil municipal du 22 avril 2002 votait à l’unanimité la création des six Conseils Consultatifs de Secteur (CCS) présidés par un élu et un habitant désigné par le CCS. Peu de CCS ont bien fonctionné. Lors des élections municipales de 2014, la nouvelle majorité a proposé de créer à la place des CCS, des conseils citoyens indépendants (CCI) qui ne devaient pas être présidés par un élu pour leur laisser toute latitude dans le choix des thèmes de travail et permettre une représentativité des habitants bien meilleure grâce au tirage au sort des volontaires sur une liste ouverte et des habitants. En fait cette proposition était trop ambitieuse et les CCI ont mis longtemps à se mettre en place et à trouver sur quoi travailler. De plus ils devaient être les artisans de la démocratie locale et permettre une expression renouvelée et directe des habitants ce qu’ils n’ont pas su mettre en œuvre. La participation aux CCI s’est amoindrie au fil du temps notamment parmi les habitants tirés au sort.
Une refonte des CCI devrait voir le jour et des pistes d’évolution sont examinées par exemple une combinaison entre conseil de territoire (quartier) et conseil de projet thématique. La refondation des CCI est une opportunité à saisir pour rendre plus lisible pour les citoyens les différentes instances de participation à Grenoble.
Le CLUQ (Comité de liaison des Unions de Quartiers) a fait une proposition à la mairie, fin décembre sur les bases suivantes :
« 1. Les Unions de Quartiers (UQs) proposent d’assumer le rôle de Conseil de quartier avec le maintien de leurs statuts actuels.
- Les UQs sont favorables à la constitution de Conseils Thématiques à l’échelle de la ville
- sur des sujets précis
- pour une durée déterminée
- au fonctionnement indépendant
- Pouvant être créés soit à l’initiative de la Ville, soit à celle des UQs / Conseils de quartier
Ces Conseils Thématiques incluront, entre autres, des représentants de toutes les UQs /Conseils de quartier. »
Cette proposition règlerait l’éternelle question sur la concurrence entre CCI (et les anciens CCS) et Unions de quartiers et diminuerait le nombre de réunions des habitants qui participaient aux deux structures. Les UQs ont aussi leurs problèmes de fonctionnement et certaines manquent de dynamisme donc on n’est pas assuré d’une solution réglant les questions de participation effective de nombreux habitants à la vie de la cité. L’intensité de la participation dépend beaucoup des sujets mis sur la table et de la possibilité de créer réellement quelque chose de nouveau. On le voit par exemple avec les budgets participatifs.
Reste à finaliser le pacte entre les Unions de Quartier (via le CLUQ) et la Ville qui pourrait fixer des modalités de fonctionnement des futurs conseils de quartiers autour des Unions de Quartier si ce mécanisme est adopté.
Mots-clefs : citoyenneté, démocratie locale, grenoble
