Le 5 janvier 2018, le gouvernement a annoncé qu’en 2018, le chèque énergie remplacera les tarifs sociaux de l’énergie. Il sera distribué avec un peu de retard, à partir du 26 mars 2018, sur l’ensemble du territoire national aux foyers les plus précaires. Environ 4 millions de ménages en bénéficieront. Ce chèque a été créé par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Pour avoir droit à ce chèque énergie, une personne vivant seule ne doit pas dépasser le revenu fiscal de référence de 7 700 euros par an. Pour un couple avec deux enfants, ce plafond est situé à 16 170 euros par an. Le montant du chèque énergie 2018 s’échelonnera de 48 à 227 euros (150 euros en moyenne). La liste des ménages remplissant les conditions d’octroi du chèque énergie est adressée chaque année par l’administration fiscale à l’Agence de services et de paiement, laquelle est notamment chargée d’éditer, d’émettre et de distribuer ce titre de paiement.
Le décret n° 2016-555 du 6 mai 2016 prévoyait que le chèque énergie démarrerait au 1er janvier 2018, il « définit les conditions de mise en œuvre du chèque énergie, dispositif d’aide au paiement des dépenses d’énergie qui se substituera, à l’issue d’une période expérimentale, aux tarifs sociaux de l’énergie (tarif de première nécessité pour l’électricité et tarif spécial de solidarité pour le gaz naturel) qui prennent fin au 31 décembre 2017. Le chèque énergie est attribué sur la base d’un critère fiscal unique, en tenant compte du niveau de revenu et de la composition des ménages. Il permet aux ménages bénéficiaires de régler leur facture d’énergie, quel que soit leur moyen de chauffage (électricité, gaz, fioul, bois…). S’ils le souhaitent, les bénéficiaires peuvent également utiliser le chèque pour financer une partie des travaux d’économies d’énergie qu’ils engagent dans leur logement. »
C’est au terme des deux années d’expérimentation (dans quatre départements, Ardèche, Aveyron, Côtes-d’Armor et Pas-de-Calais) du chèque énergie que Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, a présenté le 18 décembre dernier le bilan de l’expérimentation ainsi faite et a remis au Parlement le rapport d’évaluation.
Le rapport précise que l’information des bénéficiaires devra être renforcée et qu’il conviendra de mieux associer les relais sociaux. Il propose la mise en œuvre d’une campagne de communication nationale préalable à l’envoi des chèques énergie, afin de limiter le nombre de chèques qui ne sont pas identifiés à la réception, perdus ou oubliés. Le rapport propose également de mieux associer les relais sociaux et leur apporter l’information dont ils ont besoin : collectivités territoriales, associations, CCAS, services sociaux. Le rapport propose aussi de mieux informer les bénéficiaires du chèque énergie sur les dispositifs d’aide à la rénovation thermique des logements et de revaloriser le montant du chèque énergie de 50€ en 2019, pour le porter à un montant moyen de 200€ par ménage et par an.
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