Le 2 février, le Conseil de la métropole vote les budgets 2018 : budget principal et budgets annexes (déchets, eau potable, assainissement, réseaux de chaleur, stationnement en ouvrage, locaux économiques, opérations d’aménagement). Pour la première fois le budget sera soumis à un contrat avec l’Etat (comme pour la ville de Grenoble) qui sera conclu avant fin juin 2018 et portera sur les trois années de 2018 à 2020, en effet la loi qui organise cette contractualisation est applicable dès le 22 janvier 2018, donc le budget de la Métro doit s’y adapter.
La Métro ne serait pas obligée de conclure le contrat mais à ses risques et périls, car si elle ne rentre pas dans les critères du contrat, elle sera punie plus fortement si elle ne l’a pas signé. Ce sera au Conseil de métropole de décider ou non de contractualiser avec l’Etat via le préfet de l’Isère.
La métropole est inquiète de l’évolution des recettes des bailleurs sociaux (notamment son OPH ACTIS) suite à la loi de finances 2018 qui impose une baisse effective des loyers des ménages touchant les APL avec la baisse concomitante de l’APL ce qui n’apportera quasiment rien au locataire. La baisse de recettes sera tellement importante qu’elle pourra déséquilibrer le budget d’ACTIS ce qui l’empêchera de construire ou de rénover des logements et pourra atteindre le budget de la métropole car celle-ci a garanti des emprunts à hauteur d’un milliard d’euros (dont 86 % pour le logement social) et elle devra rembourser les annuités des emprunts garantis si le bailleur est incapable de le faire.
La situation financière décrite dans le budget 2018 est proche de celle de 2017. Il y aura maintien des taux d’imposition pour les ménages (taxes d’habitation et foncières) donc une évolution suivant l’inflation pour le contribuable (1,2%). A la fin de l’année de nombreux contribuables (environ 75%) verront leur taxe d’habitation (TH) diminuée de 30 %, excepté la mise en place de la taxe Gemapi qui rapportera 2,5 M€ ; celle-ci apparaitra avec de faibles sommes sur les avis de TH et de taxes foncières des ménages et des entreprises.
Les grands axes d’intervention sont regroupés dans quelques chapitres : le développement et l’attractivité du territoire (activités économiques, recherche et enseignement supérieur…), la cohésion sociale et territoriale (logement, voirie, tarification sociale de l’eau, prévention spécialisée…), la transition énergétique et écologique (nouvelle centrale de chaleur Biomax, Plan Air Energie Climat, réhabilitation thermique des bâtiments, déchets, mobilités…)
Le budget principal de la Métro prévoit 324 M€ de dépenses de fonctionnement et 110 M€ de dépenses d’équipement. Les budgets annexes les plus importants prévoient pour 2018 : déchets 53,2 M€ de dépenses de fonctionnement et 12,4 M€ d’équipement ; l’assainissement respectivement 23,7 M€ et 15,9 M€ ; l’eau, 16,4 M€ et 13,8 M€ ; réseaux de chaleur 0,7 M€ et 43,6 M€ ; stationnement en ouvrage 2,4 M€ et 4,4 M€ ; locaux économiques 2,2 M€ et 1,1 M€.
L’épargne pour financer les investissements est maintenue à un haut niveau, mais l’évolution de la dette est peu claire, y aura-t-il augmentation, comme le prévoit le budget prévisionnel ou un maintien ou même une diminution si les dépenses d’investissement réalisées en 2018 sont nettement inférieures aux prévisions ?
En plus de ses activités propres, la Métro subventionne fortement le SMTC et le SDIS (pour 15 M€). « Concernant le SMTC, les participations 2018 de la Métropole s’élèvent à 31,2 M€ comme en 2017, composées de : 11 M€ de participation en fonctionnement (comme le département), un complément en fonctionnement de 8 M€ permettant de garantir l’équilibre budgétaire du SMTC, le solde de la participation des 15,75 M€ au titre du remboursement de la dette liée aux sorties d’actif soit 7,75 M€, et de 4,43 M€ de participations aux investissements. » A noter que ces sommes sont constantes par rapport à 2017, ce qui signifie que l’inflation ne sera pas compensée et le SMTC continuera d’avoir un avenir financier difficile.
Quelles sont les contraintes édictées dans la loi de programmation des finances publiques du 22 janvier 2018 sur le périmètre du budget principal ?
1° Un objectif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement inférieur ou égal à 1,2% par rapport à 2017 (avec une possibilité de modulation de plus ou moins 0,15% à 0,45% suivant des critères démographiques, du revenu moyen de la population et les efforts de gestion passés).
2° Un objectif de diminution de la dette, qui n’est pas fixé dans la loi mais qui représente pour l’ensemble des communes et intercommunalité, environ 1% par an de diminution du stock de la dette du budget principal.
3° une capacité de désendettement inférieure à 12 ans, ce qui ne pose pas de problème à la Métro qui a une capacité de 10 ans.
Si ces objectifs sont remplis, l’Etat pourra accorder une majoration du taux de subvention pour les opérations bénéficiant de la dotation de soutien à l’investissement local (rénovation thermique ; transition énergétique ; développement des énergies renouvelables ; mise aux normes et sécurisation des établissements publics ; développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logement ; développement du numérique et de la téléphonie mobile ; création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires ; réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants).
Si le 1er objectif n’est pas rempli il y aura un mécanisme de correction l’année suivante, il ne sera que de 75% de l’écart s’il y a eu contrat sinon ce sera 100 % de l’écart, par prélèvement sur les versements de l’Etat à la collectivité.
Le budget prévisionnel voté le 2 février propose que les dépenses réelles de fonctionnement du budget principal évoluent de 1,31 %, soit au-delà de la limite prescrite par la loi, mais la différence représente seulement 0,35 M€. Pourquoi ne pas corriger très légèrement le montant des dépenses pour entrer dans l’épure imposée par la loi ?
Par contre l’obligation de diminuer la dette peut avoir des conséquences plus importantes sur des subventions aux investissements liés à la transition énergétique et écologique. Pour l’instant, le budget prévoit une augmentation de la dette du budget principal de 22 M€, ce qui est très loin des exigences de la loi !
Mais en réalité, il est fort probable que les nouveaux emprunts qui seront réellement pris en 2018 pour équilibrer le budget d’investissement soient très inférieurs aux 66,5 M€ prévu dans le budget car les investissements prévus ne sont pas tous réalisés à temps et en général ils sont décalés dans le temps, par exemple le budget 2017 prévoyait une augmentation de la dette de 15 M€ alors qu’en fait il y a eu une diminution de 14,6 M€ ! Soit un écart de 30 M€ entre prévisions et réalisations sur un budget de 160 M€ !!!
On voit ici les difficultés qui surgiront lors de la négociation du contrat avec l’Etat.
