Archives du 16 février 2018

Le gouvernement oublie la Police de Sécurité du Quotidien pour l’agglomération

Publié le 16 février 2018

Le 8 février, le ministre de l’intérieur, dévoile les départements et les quartiers des villes qui sont retenus pour expérimenter la nouvelle PSQ (police de sécurité du quotidien). Les deux critères prioritaires (voir le site du ministère de l’intérieur) qui ont amené à ces choix, sont : « une délinquance marquée et l’importance des trafics et des incivilités » ; il s’agit de « 30 quartiers de reconquête républicaine ». Au total, côté police, 60 quartiers vont en bénéficier à l’issue de plusieurs vagues : 15 quartiers à partir de septembre 2018, 15 autres à partir de janvier 2019 et 30 autres d’ici fin 2020. Les trente premiers sont choisis et bénéficieront de 15 à 25 effectifs supplémentaires, soit 600 policiers au total.

Évidemment l’exclusion de l’expérimentation, pour l’instant, des quartiers des communes de Grenoble, Saint-Martin-d’Hères et Échirolles a surpris et agité le microcosme politique. La plupart des responsables politiques ont exprimé leurs regrets de cette situation, seuls les habitués de la politique politicienne la plus basique (notamment M. Chamussy, Mme Chalas, députée en marche et l’extrême droite) ont expliqué que c’était la faute du maire de Grenoble !

A Grenoble, il y a déjà eu une augmentation l’an passé de 30 policiers, ceci explique peut-être que ce territoire n’apparaisse pas parmi les 30 premiers, pourtant il semblerait que la situation grenobloise soit assez critique, à moins que le ministre considère que c’est moins pire qu’ailleurs ! Est-ce que les réalités de terrain sont vraiment remontées jusqu’à Paris, ou alors s’agit-il de raisons purement politiciennes ?

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Les dépenses d’aides sociales des départements : l’Isère pourrait mieux faire

Publié le 16 février 2018

L’aide et l’action sociales sont délivrées principalement par les départements, elles concernent : les aides aux personnes âgées dépendantes, aux personnes handicapées, à la protection de l’enfance et à l’insertion. La DREES (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) du ministère des solidarités et de la santé, rend public régulièrement de nombreuses statistiques dont les dépenses d’aides sociales pour les départements. La dernière publication en 2017 donne par départements de 2005 à 2015, l’évolution des diverses aides sociales. Entre 2005 et 2015 les dépenses nettes des départements ont globalement augmentées de 157 %. En Isère l’augmentation a été un peu supérieure (167%).

Globalement, la progression des dépenses d’aide sociale des départements s’est nettement ralentie en 2016 suite à la diminution du nombre d’allocataires pour la première fois depuis une dizaine d’années. L’aide sociale à l’enfance se stabilise par contre l’aide aux personnes handicapées poursuit son augmentation. L’APA (allocation personnalisée d’autonomie) augmente mais légèrement, le RSA augmente grâce à la revalorisation, car le nombre d’allocataires a diminué de 1%.

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L’amélioration de la desserte ferroviaire de l’agglomération est oubliée…

Publié le 16 février 2018

Le Conseil de métropole du 9 février a voté à l’unanimité un vœu en direction du gouvernement pour demander que la desserte ferroviaire de l’agglomération ne soit pas l’oubliée des projets d’infrastructures. En effet le rapport d’orientation des infrastructures qui vient d’être rendu le 1er février et qui traite des « Mobilités du quotidien : répondre aux urgences et préparer l’avenir » n’a pas évoqué de projet d’amélioration de la desserte ferroviaire de la région grenobloise, ce qui est surprenant quand on connait la dégradation de la qualité et de la quantité de l’offre ferroviaire depuis des années.

Voici un large extrait du vœu voté le 9 février :

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Enquête publique sur le redécoupage du périmètre du SCoT

Publié le 16 février 2018

En attendant, avec impatience, les rapports des commissaires enquêteurs sur le projet Neyrpic (qui ne devrait pas tarder) et sur l’A480, le Président de l’Etablissement Public du Schéma de Cohérence Territoriale de la Grande Région de Grenoble (EP SCoT) lance une enquête publique sur l’élargissement du périmètre du SCoT suite à un redécoupage du paysage intercommunal, ce qui ne changera rien sur les objectifs et orientations du SCoT.

Le périmètre du SCoT s’élargit pour intégrer dix-sept communes, treize communes de l’ancienne Communauté de communes de la région Saint-Jeannaise qui ont fusionné avec Bièvre-Isère pour former Bièvre Isère Communauté et 4 communes de l’ancienne Communauté de communes du Balcon sud de Chartreuse qui font partie de la métropole. Il y aura aussi la sortie du périmètre du SCoT de la Communauté de communes du territoire de Beaurepaire suite à sa fusion avec la Communauté de communes du pays Roussillonnais. Il est dommage que l’extension du SCoT ne se fasse pas aux territoires du Vercors et de Chartreuse, ce qui est assez incompréhensible et peu rationnel.

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Vigilance pour le renouvellement des concessions de distribution d’électricité (suite)

Publié le 16 février 2018

Nous avons déjà attiré l’attention sur la nécessité pour la métropole d’être vigilante pour le renouvellement des concessions électriques sur les territoires sur lesquels elle exerce la compétence de la distribution d’électricité, notamment en ce qui concerne le contrôle de la concession et la redevance que doit verser Enedis.

Un autre point très important doit être traité avec précaution et insistance, c’est celui des colonnes montantes d’électricité dans les immeubles car les jurisprudences successives de la justice judiciaire et administrative sont en train de converger vers la reconnaissance que les colonnes montantes devraient être intégrées dans le service du public, sauf si le propriétaire de l’immeuble le refuse explicitement et ce serait au concessionnaire de faire la preuve de ce refus. Par exemple la Cour administrative d’appel d’Aix en Provence a rendu un arrêt en ce sens le 23 janvier 2018.

L’analyse juridique de ces évolutions jurisprudentielles est faite par le cabinet d’avocats Seban le 8 février 2018, sous le titre : « Vers l’émergence d’une jurisprudence unifiée sur les colonnes montantes. »

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Les stations de ski des Alpes du nord face au réchauffement climatique

Publié le 16 février 2018

La Cour des Comptes, dans son rapport annuel 2018, s’intéresse à l’avenir des stations de ski des Alpes du Nord face au réchauffement climatique. Elle s’appuie sur un échantillon de 17 stations dont 3 en Isère : Villard-Corrençon, Autrans-Méaudre et Saint-Pierre-de-Chartreuse.

En introduction du chapitre : les stations de ski des Alpes du nord face au réchauffement climatique : une vulnérabilité croissante, le besoin d’un nouveau modèle de développement, la Cour rappelle que :

« À l’évidence, les recommandations de 2011 ont été peu entendues, notamment celles invitant les stations à privilégier les voies d’un développement durable.

Alors que, face à des opérateurs puissants et intégrés, les collectivités étaient invitées à se regrouper pour peser à bonne échelle sur les enjeux de développement, l’enquête a constaté un statu quo, voire l’aggravation de certains déséquilibres :

  • le réchauffement climatique affecte toutes les stations, mais celles de moyenne et surtout de basse montagne sont davantage fragilisées ;
  • la persistance de l’asymétrie de la relation entre autorités organisatrices et exploitants freine les adaptations nécessaires.

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La politique vaccinale : l’analyse de la cour des Comptes

Publié le 16 février 2018

Dans son rapport annuel 2018, dans l’analyse des politiques publiques, la cour des Comptes analyse la politique de vaccination, le chapitre s’intitule : « La politique vaccinale : un enjeu de santé publique, une confiance à conforter ».

La Cour confirme l’analyse d’Etienne Tête que nous indiquions dans l’article de la semaine précédente, c’est bien à cause de l’arrêt du Conseil d’Etat que le gouvernement s’est précipité pour changer les obligations de vaccinations :

« À la suite de la requête déposée auprès du ministère en février 2016 par 2 300 personnes demandant la mise à disposition distincte des trois vaccins obligatoires, sans combinaison avec d’autres vaccins simplement recommandés, consécutive à la rupture d’approvisionnement en vaccin trivalent DTP, le Conseil d’État, dans une décision du 8 février 2017, a enjoint à la ministre chargée de la santé de prendre dans un délai de six mois des mesures pour permettre de rendre disponibles des vaccins correspondant aux seules vaccinations obligatoires, sauf à ce que la loi évolue en élargissant le champ de ces dernières aux vaccinations recommandées. Cette dernière option a été en définitive retenue dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018… »

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Le Guide statistique de la fiscalité directe locale

Publié le 16 février 2018

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié la 31e édition du guide statistique de la fiscalité directe locale, portant sur l’exercice 2016.

On y trouve de nombreuses données pour chaque niveau de collectivités des indicateurs de référence sur les taxes ménages (taxe d’habitation sur les logements habités et vacants, taxes foncières…), sur les impôt économiques (cotisation foncière des entreprises, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, impositions forfaitaires des entreprises de réseaux et taxe sur les surfaces commerciales).

On y trouve les chiffres sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et la taxe gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations (GEMAPI).

Le guide décrit les interventions de l’Etat dans la fiscalité directe locale notamment les compensations et exonérations.

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