Enquête publique sur le redécoupage du périmètre du SCoT

Publié le 16 février 2018

En attendant, avec impatience, les rapports des commissaires enquêteurs sur le projet Neyrpic (qui ne devrait pas tarder) et sur l’A480, le Président de l’Etablissement Public du Schéma de Cohérence Territoriale de la Grande Région de Grenoble (EP SCoT) lance une enquête publique sur l’élargissement du périmètre du SCoT suite à un redécoupage du paysage intercommunal, ce qui ne changera rien sur les objectifs et orientations du SCoT.

Le périmètre du SCoT s’élargit pour intégrer dix-sept communes, treize communes de l’ancienne Communauté de communes de la région Saint-Jeannaise qui ont fusionné avec Bièvre-Isère pour former Bièvre Isère Communauté et 4 communes de l’ancienne Communauté de communes du Balcon sud de Chartreuse qui font partie de la métropole. Il y aura aussi la sortie du périmètre du SCoT de la Communauté de communes du territoire de Beaurepaire suite à sa fusion avec la Communauté de communes du pays Roussillonnais. Il est dommage que l’extension du SCoT ne se fasse pas aux territoires du Vercors et de Chartreuse, ce qui est assez incompréhensible et peu rationnel.

L’enquête publique sera ouverte du 23 février au 26 mars 2018. Il s’agit d’une modification mineure qui ne change pas les objectifs du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) et est l’occasion de préciser les dispositions du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), qui est opposable, concernant les modalités de dimensionnement des espaces économiques suite à l’intégration des nouvelles communes et au départ d’autres et de corriger une erreur matérielle sur la commune de Corenc.

L’ensemble du dossier soumis à l’enquête publique sera disponible à partir du 23 février 2018 sur le site internet du SCOT.

Pour télécherger le dossier d’enquête publique, cliquez ici.

Mots-clefs : ,

Le commentaires sont fermés.