La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié la 31e édition du guide statistique de la fiscalité directe locale, portant sur l’exercice 2016.
On y trouve de nombreuses données pour chaque niveau de collectivités des indicateurs de référence sur les taxes ménages (taxe d’habitation sur les logements habités et vacants, taxes foncières…), sur les impôt économiques (cotisation foncière des entreprises, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, impositions forfaitaires des entreprises de réseaux et taxe sur les surfaces commerciales).
On y trouve les chiffres sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et la taxe gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations (GEMAPI).
Le guide décrit les interventions de l’Etat dans la fiscalité directe locale notamment les compensations et exonérations.
La DGCL constate pour 2016 que les recettes de la fiscalité directe locale pour l’ensemble des collectivités ont légèrement ralenti par rapport à 2015, bien qu’elles aient augmenté de 2,5 % à 88,2 milliards d’euros. Celles-ci comprennent donc les taxes « ménages » qui ont atteint 54,8 milliards d’euros, les impôts économiques 26,5 milliards d’euros et la TEOM 6,7 milliards d’euros.
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