La Fondation Abbé Pierre et l’association Comité Actions Logement avaient accompagné des victimes d’un marchand de sommeil dans le 18ème arrondissement de Paris. Le 7 février 2018 la Cour d’Appel de Paris a rendu un arrêt très sévère contre ce marchand de sommeil qui avait été acquitté en 1ère instance en 2015 par le tribunal correctionnel de Paris. Elle le condamne à deux ans de prison avec sursis pour « mise à disposition d’hébergement contraire à la dignité humaine », 200.000 euros d’amende à titre personnel, 300.000 euros d’amende au titre de sa SCI (société civile immobilière) et une interdiction définitive d’exercer la profession de logeur. En outre, dix des treize familles plaignantes se voient accorder des dommages-intérêt allant de 3.000 à 12.000 euros, pour un montant total de 60.000 euros.
Il faut souhaiter que cette jurisprudence permette aux locataires abusés par ces marchands de sommeil de faire valoir leurs droits et que les pouvoirs publics agissent pour faire cesser ces scandales.
Voir le communiqué de la Fondation Abbé Pierre et l’article du Monde du 7 février 2018.
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