Le bruit est dangereux pour la santé, c’est amplement démontré, mais les politiques publiques censées diminuer cette pollution sont dans des impasses ou absentes. Une mission a été confiée par le ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) pour préciser les enjeux du bruit en matière de santé – environnement.
Le rapport a été rendu fin janvier 2018 il s’intitule « Réflexion prospective sur une politique de réduction des nuisances sonores ». Les réflexions et propositions de cette étude sont intéressantes notamment pour le travail entrepris par la métropole pour l’élaboration du PLUi et pour le SMTC dans la finalisation du PDU (plan de déplacement urbain) qu’on attend avec impatience. Notre agglomération est la seule à n’avoir pas de PDU depuis des années suite aux annulations successives des PDU précédents que nous avions obtenues car ces PDU contenaient la fameuse ex-rocade nord.
Mal traitées dans les politiques publiques, les nuisances sonores préoccupent pourtant fortement les Français, le rapport signale qu’un « sondage Ifop réalisé en septembre 2014 pour le compte du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie montre que 82 % des Français interviewés sont préoccupés par le bruit et les nuisances sonores, 47 % le sont plutôt et 35 % le sont « tout à fait ». Cette préoccupation est généralisée au sein de la population française et on observe de faibles écarts selon la génération, le territoire (commune rurale ou grande agglomération) ou les catégories socio-professionnelles.
86 % des personnes se disent gênées par le bruit à leur domicile. Si c’est dans l’agglomération parisienne que ce taux est le plus élevé (93 %), il est aussi important dans les communes rurales, où 79 % des sondés se déclarent gênés par le bruit à leur domicile.
Les deux premières sources de gêne sont la circulation des véhicules (37 % de mention comme première source, 67 % au total) et le voisinage (38 % de mention comme première source et 65 % au total). Les autres sources sont beaucoup moins citées et apparaissent dans cet ordre décroissant : équipements du domicile, bruit aérien, chantiers de construction, circulation ferroviaire, cafés-restaurants et discothèques, activités commerciales ou industrielles. Les personnes se déclarent gênées à leur domicile à hauteur de 48 % le jour, 24 % la nuit et 28 % le jour et la nuit. Enfin, 53 % des interviewés pensent que les nuisances sonores affectent leur santé et celle de leur entourage. »
Le rapport se limite « aux sujets relevant des politiques publiques conduites par l’administration constituée autour des ministres chargés de la transition écologique et solidaire, des transports ainsi que de la cohésion des territoires.
Ainsi, la mission ne s’est pas penchée spécifiquement sur le bruit au travail, ni sur l’impact sanitaire auditif (dégradation ou perte de l’ouïe) du son fort ou amplifié, dans la mesure où ces politiques ne relèvent pas directement du champ de compétence des ministres exerçant la tutelle du CGEDD et où les recommandations ne leur seraient pas destinées. Par ailleurs, l’impact du bruit sur la faune terrestre ou marine, lors de chantiers ou bien du fait des activités courantes, n’a pas été traité dans le présent rapport.
Il s’agit donc de traiter du bruit dans l’environnement, c’est-à-dire du bruit des transports (aérien, ferroviaire et routier), du bruit émis dans l’environnement par des activités comme les chantiers et des installations classées spécifiques (éoliennes), et de la façon de s’en protéger par des politiques du logement (rénovation, qualité de la construction) et de l’urbanisme. Toutefois, certaines des recommandations formulées par la mission peuvent être larges et avoir un impact sur l’ensemble des politiques publiques liées au bruit… »
Le rapport note qu’en « matière d’urbanisme, à l’exception du secteur aérien, le bruit fait l’objet de peu d’attention tant du législateur que des opérateurs. Pour encourager une meilleure prise en compte du bruit dans les règlements d’urbanisme et dans les politiques d’aménagement, la mission recommande de développer un « volet bruit » dans les plans locaux d’urbanisme, volet pouvant alors être assimilé au plan de prévention du bruit dans l’environnement exigé par l’Union européenne.
En matière de règles de construction, partant du constat que plus de la moitié des bâtiments neufs ne sont pas conformes à la réglementation acoustique alors même que les bruits de voisinage sont considérés comme une nuisance importante par les Français, la mission suggère de concevoir un nouveau dispositif de contrôle pour assurer à l’habitant un logement neuf conforme. Par ailleurs, l’important mouvement amorcé en matière de rénovation thermique de l’habitat est une opportunité pour y intégrer la rénovation acoustique. Les démarches conduites au titre de la transition énergétique et dans les projets portés par l’Anah ont ainsi vocation à coupler les enjeux énergétique et acoustique. Enfin, les constats établis sur le neuf comme sur la rénovation conduisent à proposer de mobiliser et former la filière du bâtiment sur la question acoustique, d’intégrer plus souvent les acousticiens aux équipes de maîtrise d’œuvre et de développer un label sur le confort acoustique des logements. »
Le rapport part du constat que plus de la moitié des bâtiments neufs ne sont pas conformes à la réglementation acoustique ! La mission suggère de concevoir un nouveau dispositif de contrôle pour assurer à l’habitant un logement neuf conforme.
Pour tout savoir sur le bruit et ses nuisances, voir le site du Centre d’information sur le bruit (CidB)
Mots-clefs : environnement, santé
