Le 28 février 2018, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) rend son avis sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) :
« Comment accélérer la transition énergétique ? ». Cet avis est très critique, voici le résumé de son diagnostic
« La trajectoire observée n’est pas la bonne
Malgré les nombreuses initiatives qui ont vu le jour sur les territoires, les données dont on dispose font apparaître que la France ne se trouve pas encore sur une trajectoire qui permettrait d’atteindre les objectifs fixés par la LTECV. Les émissions de gaz à effet de serre (GES) ont augmenté de nouveau en 2015 et 2016, montrant que la baisse constatée au cours des années antérieures était davantage le résultat des profondes difficultés qu’a connues l’économie française depuis la crise de 2008 plutôt que celui d’un découplage structurel entre activité économique et émissions de GES. On constate en particulier que les émissions de GES et la consommation énergétique des transports ne fléchissent pas, que dans le secteur du logement et du tertiaire les objectifs annuels de rénovation énergétique pourtant fixés depuis la loi Grenelle de 2008 sont très loin d’être atteints et que la France demeure un des pays d’Europe les plus en retard sur les objectifs fixés pour 2020 en matière de déploiement des énergies renouvelables.
Le pilotage national est peu efficace
Le retard à se placer sur la trajectoire prévue résulte notamment de la complexité d’un pilotage national de la transition énergétique peu lisible et peu efficace. Il existe tout d’abord au niveau de l’État de nombreuses instances qui traitent de ce sujet mais leur articulation et leurs responsabilités respectives restent peu claires. Les premiers exercices de programmation ont laissé de côté des questions qui font dissensus dans la société comme le nucléaire ou les agrocarburants bien que celles-ci soient centrales pour la transition énergétique. Le suivi actualisé des indicateurs pertinents et l’adoption rapide de mesures correctives par les pouvoirs publics restent eux aussi très insatisfaisants. Cela concerne en particulier la question de l’emploi, des qualifications professionnelles et de la formation professionnelle, facteur clé de la réussite de la transition. Le niveau des dispositifs et des moyens mis au service de la transition énergétique demeure insuffisant et leur stabilité et leur prévisibilité ne sont pas assurés. Enfin les dispositifs prévus aujourd’hui pour assurer la cohérence entre les orientations prises aux niveaux local et régional et les objectifs fixés au niveau national semblent très insuffisants.
Les territoires peinent à prendre leur place
La LTECV a reconnu la place centrale des territoires dans la réussite de la transition énergétique. Elle a en particulier attribué aux régions un rôle de cheffe de file en la matière. Mais pour autant les collectivités territoriales n’ont pas été dotées de moyens supplémentaires pour assurer cette mission. Il y a lieu de redouter au contraire que, dans un contexte de rigueur budgétaire accrue, elles n’aient pas les moyens de poursuivre et d’accroître leurs actions en faveur de la rénovation des bâtiments, du développement des transports collectifs ou encore du déploiement des énergies renouvelables. Elles ont en particulier des difficultés à mettre en place sur tout le territoire le Service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH) prévu par la LTECV et indispensable pour accompagner la rénovation des logements. Ces constats ont amené le CESE à préconiser des changements dans cinq domaines principaux. Dans tous ces domaines, la cohérence entre les objectifs de la transition énergétique et ceux des autres politiques environnementales, et notamment celle visant à la préservation de la biodiversité, devra faire l’objet d’un suivi spécifique, dont les résultats devront être rendus publics. »
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Mots-clefs : développement durable, écologie
