Du 19 Mars au 30 Juin 2018 a lieu un débat public national, organisé par la CNDP (Commission Nationale du Débat Public) sur le projet gouvernemental de la révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui est un outil de pilotage de la politique énergétique créé par la loi de transition énergétique pour la croissance verte votée en 2015. Cette révision porte sur les périodes 2018-2023 et 2024-2028. A noter que le gouvernement, dans son document d’introduction, oublie de parler de l’avenir de l’électronucléaire, ce qui vise à tronquer singulièrement le débat, mais libre au public de traiter cette partie de la question. Il faut avancer sur les politiques publiques à mettre en œuvre pour améliorer la maitrise de l’énergie, les économies, le développement accéléré des énergies renouvelable et la décarbonisation des énergies où il y a beaucoup de retard à rattraper. Par exemple, les propositions du scénario Négawatt sont à porter à l’occasion de ce débat public.
La CNDP explique : « Certains grands projets d’aménagement et certains plans et programmes de niveau national peuvent faire l’objet d’un débat public s’ils présentent de forts enjeux socio-économiques et s’ils ont des impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire.
Dans le cas d’un plan ou programme de niveau national tel que la PPE, le débat public porte sur :
- ses objectifs,
- ses principales orientations,
- les enjeux socio-économiques qui s’y attachent,
- ses impacts sur l’environnement et l’aménagement du territoire.
Le débat public est un moment important. Il doit permettre à chacun d’avoir accès à une information complète afin de pouvoir participer au débat et formuler ainsi un avis éclairé. C’est une étape essentielle dans le processus de prise de décision sur le plan et programme par l’autorité chargée de son approbation.
Le débat public n’est ni un référendum ni un sondage d’opinion, il permet l’expression de points de vue argumentés et leur prise en compte par l’ensemble des participants.
Le débat public sur la PPE est organisé et animé par une commission particulière (CPDP) neutre et indépendante du maître d’ouvrage, l’Etat. À la fin du débat public, la CPDP rédigera un compte rendu et la CNDP dressera un bilan. Elles émettront des recommandations sur la poursuite de la participation du public mais ne donneront pas d’avis sur le contenu de la PPE. »
Voir sur le site de la CNDP tous les détails de ce débat.
La Commission particulière a déjà programmé de nombreux débats dans de nombreuses régions dont un à l’Université de Grenoble le 29 mars de 17 h à 20 h, sur le domaine universitaire, Amphi 1, Bâtiment Stendhal, hall nord (1180 avenue centrale).
Ce sera un grand happening avec de très nombreuses personnalités, ouverture par le Préfet et clôture par le Président de l’Assemblée Nationale. A noter quatre tables rondes qui ne dureront qu’une heure (18 à 19 h) :
- Quel avenir pour le mix énergétique français.
- Comment mettre en œuvre la transition énergétique dans nos territoires,
- Transition énergétique : financement par la participation citoyenne.
- L’innovation au service de la transition énergétique.
