Il est nécessaire de rappeler que notre Constitution organise la séparation des pouvoirs, notamment entre exécutif et délibératif (article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen). Mais évidemment M. Wauqiez est au-dessus des lois et peut se permettre de réécrire un amendement déposé par un groupe d’opposition et voté par le Conseil régional. Il pourrait être poursuivi pour avoir fait un faux en écriture publique qui est un crime et renvoyé devant une cour d’assises. En effet entre le vote et l’envoi à la préfecture de la délibération, le texte a été délibérément changé. Pris la main dans le sac, L. Wauqiez se défausse sur les services de la Région, ce n’est pas très élégant !
Voici le communiqué du 20 mars du groupe des élus du Rassemblement citoyen, écologistes, solidaires :
« Quand Laurent Wauquiez se rend coupable de faux en écriture publique et bafoue le vote des élus régionaux.
Comme révélé hier soir par Médiapart, le diable se cache dans les détails. Surtout en politique. C’est en préparant une note sur le bio dans les cantines, que les élus régionaux du Rassemblement citoyen, écologiste et solidaire ont découvert une anomalie.
En septembre 2017, à l’occasion de la délibération « Plan Marshall pour les lycées », Monique Cosson a défendu un amendement portant sur la restauration dans les lycées. Il s’agissait d’ajouter ces mots dans le texte de la délibération : « gestion régionale bio, locale et de saison de la restauration dans les lycées. »
Cet amendement a reçu le soutien de Laurent Wauquiez et a été adopté à l’unanimité moins une voix. Le texte a du donc être ajouté tel quel à la délibération.
Or, quelques semaines plus tard, nous nous sommes rendus compte que le texte envoyé par la Région à la Préfecture pour validation finale, a été changé. On trouve désormais la phrase suivante : « approvisionnement régional bio dans la mesure du possible, local et de saison de la restauration des lycées. »
Le texte envoyé à la préfecture et donc le texte final de la délibération n’est pas celui qui a été voté par les conseillers régionaux. L’exécutif aurait pu sous-amender le texte en séance. Il ne l’a pas fait. Non seulement, ce changement limite la portée de l’amendement, mais juridiquement, cela peut être qualifier de faux en écriture publique. Le fait que le Président de Région soit une personne dépositaire de l’autorité publique est une circonstance aggravante.
Monique Cosson, présidente du groupe RCES réagit : « Nous sommes tombées des nues en découvrant cela. C’est un grave manquement à la démocratie. Comment quelque chose voté par l’assemblée délibérative peut-il être défait de la sorte. C’est une atteinte grave à notre fonctionnement et c’est qualifiable pénalement ».
Corinne Morel Darleux renchérit : « Le Président de Région se comporte comme s’il était seul à la tête d’un empire. Il n’écoute personne. S’affranchit de toutes les règles. L’opposition a très peu de temps pour s’exprimer. La plupart du temps le cabinet cherche des raisons pour que nos amendements ne soient pas présentés. Et quand, ils sont votés, leur texte est changé en catimini et totalement illégalement ! Il va falloir redescendre sur terre et retrouver le minimum des règles démocratiques. »
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