Conseil municipal de Grenoble du 26 mars

Publié le 30 mars 2018

Au dernier conseil municipal de nombreux dossiers ont permis de faire avancer des politiques publiques essentielles touchant les services publics (électricité et chauffage urbain), la qualité de l’air, les aménagements des espaces publics (échangeur de Catane, Place Victor-Hugo).

Au cas où l’élargissement de l’A480 se ferait (ce qui n’est pas acquis), la Ville de Grenoble a pris la précaution d’imposer à AREA de financer à hauteur de 4,5 M€, une amélioration sensible du diffuseur Catane pour réduire l’impact des pollutions sur l’habitat et les équipements sensibles à proximité (groupe scolaire et gymnase). La Ville a rappelé ses réserves sur l’élargissement de l’A480, estimant les réponses du maitre d’ouvrage et de l’Etat insuffisantes notamment sur :

  • le risque d’inondation par le Drac, non pris en compte,
  • le verrou Nord à garantir,
  • les emprises foncières à maintenir,
  • l’apaisement de la vitesse à étudier,
  • les services innovants et nouvelles mobilités à proposer,
  • ainsi que l’insertion urbaine et environnementale du diffuseur Catane à améliorer.

L’évolution de l’actionnariat de GEG devenait nécessaire puisque depuis le 1er janvier 2015, la métropole s’est substituée à la ville de Grenoble pour gérer le contrat de délégation de service public à GEG. Une collectivité ne peut pas être actionnaire d’une société privée sauf quand elle crée une SEM pour gérer un service public, mais la loi MAPTAM permet aux communes qui ont transféré leur compétence de conserver au plus le tiers de leurs actions. Grenoble pouvait donc conserver des actions de GEG si la métropole acceptait de lui acheter au moins les deux tiers de ses actions. La cession des actions se réalise selon les modalités de droit commun des sociétés commerciales (donc il faut estimer la valeur de la société). Grenoble et la Métro ont trouvé un accord pour un prix de 30,4 M€ et pour éviter un endettement trop important de la Métro, cette somme sera versée à tempérament : 6,1 M€ dès 2018 puis pendant 24 ans la Métro versera annuellement 1 M€ à la ville. La Métro se remboursera par le versement des dividendes. A noter que chaque année si GEG verse 1 M€ de dividendes à la Métro, elle en versera 0,5 M€ à la Ville ce qui permettra de contrebalancer l’inflation et la non perception d’intérêts sur le capital dû. Un pacte d’actionnaire entre la Métro et la ville précise comment les représentants de la Métro seront à l’avenir désignés au fur et à mesure que le capital sera remboursé à la Ville. Actuellement la Ville a 8 représentants au conseil d’administration, suite à cet accord elle n’en aura plus que 3 et la Métro 5, mais la ville gardera la main sur la désignation de 4 représentants de la Métro en 2018, puis tous les 6 ans, elle perdra la main sur la désignation d’un administrateur de la Métro. Ce bon accord permet de maintenir une entreprise locale de distribution de l’électricité et du gaz, acteur indispensable pour une politique énergétique pilotée par la métropole.

Implantation de 600 m2 de panneaux photovoltaïques à la Villeneuve : le Conseil municipal a autorisé l’implantation et la gestion par une filiale de GEG (GEG ENeR) d’une centrale photovoltaïque sur le toit du nouveau gymnase en construction avenue la Bruyère (gymnase J-Ph. Motte) qui pourrait produire plus de 100 MWh d’électricité annuellement. Cela entre dans le plan de GEG d’atteindre 400 GWh d’électricité renouvelable en 2022, soit l’équivalent de 100 % des besoins des Grenoblois·e·s.

Le Conseil a donné son autorisation pour l’implantation par la métropole sur la Presqu’île de la centrale Biomax de production décarbonée combinée de chaleur et d’électricité. Cette centrale est indispensable pour alimenter le réseau de chauffage urbain suite à l’arrêt programmé de la chaufferie du CEA. Elle permettra d’augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique du chauffage urbain (plus de 70 %). Une enquête publique a eu lieu concernant cette implantation, le résultat n’est toujours pas publié alors que l’enquête est terminée depuis plus d’un mois.

Le conseil a adopté la proposition d’amélioration de la Place Victor Hugo. En effet, suite aux travaux liés à l’opération « Cœurs de villes Cœurs de métropole » (CVCM) à Grenoble, il était nécessaire d’opérer un toilettage de la Place Victor-Hugo. La ville va y consacrer 800 000 € d’investissement consistant notamment à la reprise de l’éclairage public et le travail de mise en lumière de la place ; remise à niveau et harmonisation des revêtements par une reprise des sols intra murettes, en harmonie avec les matériaux utilisés pour le projet sur le boulevard Agutte Sembat ; végétalisation des nouvelles murettes (nouvelles plantations d’arbres et de plantes vivaces) ; amélioration fonctionnelle de l’espace : optimisation des points d’eau, augmentation de la puissance électrique, intégration des boitiers électriques, traitement des WC publics existants…

Mots-clefs : ,

Le commentaires sont fermés.