La première enquête publique est terminée et laisse de nombre de questions en suspend, notamment sur certaines recommandations qui sont rédigées de telle sorte qu’elles sont assimilées à des réserves que le maitre d’ouvrage (AREA) et /ou l’Etat devront lever pour que la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) ne fasse pas l’objet d’importants recours. C’est pourquoi il est important que les habitants et leurs associations d’habitants poursuivent leurs demandes de rectifier des éléments importants du dossier en intervenant auprès du préfet et de l’AREA avec copie aux communes, notamment sur la diminution de la vitesse à 70 km/h et sur les protections antibruit.
Une deuxième enquête publique va être lancée prochainement en préalable à « l’autorisation environnementale » issue de l’ordonnance du 26 janvier 2017 car l’enquête pour la DUP est reconnue comme insuffisante sur certains impacts sur l’environnement notamment le risque inondation. L’AREA doit fournir au préfet un dossier d’autorisation que ce dernier doit expertiser (il a 4 mois en général pour le faire). Après acceptation du dossier du maitre d’ouvrage, et au plus vite sous un mois, le préfet peut lancer la procédure d’enquête publique. C’est à l’issue de cette enquête que le préfet de l’Isère pourra prendre par arrêté la DUP accompagnée de l’autorisation environnementale. C’est cet arrêté qui pourra éventuellement faire l’objet de recours.
Rappel des recommandations les plus importantes de la commission d’enquête sur la DUP :
La commission reconnait que le maitre d’ouvrage n’a pas répondu aux remarques et recommandations de l’AE :
« La commission recommande préalablement que les remarques et recommandations faites par l’Autorité environnementale en son avis du 13 septembre 2017 soient prises en considération par les maîtres d’ouvrage.
Pour lire le rapport de l’autorité environnementale (AE), cliquez ici.
La commission recommande vivement
REC 1 : Que les négociations entre AREA et la ville de Grenoble en vue du réaménagement du square Vallier et de la protection contre les nuisances du groupe scolaire Vallier soient menées à terme rapidement. Il s’agit de permettre la réalisation des travaux visant à améliorer la qualité des airs intérieurs et extérieurs, l’isolation phonique des bâtiments, avant le début des aménagements sur l’A480, et le plus souvent possible pendant les vacances scolaires.
REC 2 : À AREA de renforcer le verrou Nord par la création d’une VOM depuis le péage de Voreppe jusqu’à la bifurcation A48/A480/RN481. La Commission ne souhaite pas qu’elle soit prolongée au-delà jusqu’au Rondeau, afin d’y préserver les trois voies de circulation, gage de la fluidité du trafic.
REC 3 : Au Préfet de l’Isère de retenir une vitesse maximum de 70 km/h sur la totalité des aménagements, entre le pont de l’Isère et le Rondeau.
REC 4 : Aux acteurs de la situation de quasi enclavement du nouveau quartier Navis d’Echirolles et aux collectivités compétentes, de travailler ensemble en vue d’une adaptation de la trame viaire du quartier. Les solutions techniques et la répartition de leur financement devraient être définies préalablement à la délivrance du permis d’aménager l’échangeur du Rondeau… »
Mots-clefs : A480, Déplacements, enquêtes publiques
