Un décret a nommé Pascal Clouaire, adjoint au maire de Grenoble, membre de la Commission nationale du débat public (CNDP) en qualité d’élu local. Parmi les 25 membres de la Commission, il y a seulement 6 élus locaux. Les autres sont des parlementaires, des membres du Conseil d’État, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes, d’associations de protection de l’environnement et de défense des consommateurs, de représentants du patronat, des syndicats, de membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel…
Cette nomination est la reconnaissance des efforts faits par la ville de Grenoble pour animer le débat public.
La CNDP est une autorité administrative indépendante, elle est chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement d’intérêt national de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et des personnes privées, à partir du moment où il s’agit de projets répertoriés dans une liste arrêtée par décret. Ce sont des projets qui présentent de forts enjeux socio-économiques ou ont des impacts significatifs sur l’environnement ou l’aménagement du territoire.
Par exemple l’élargissement de l’A480 répondait aux caractéristiques qui imposait que la CNDP soit sollicitée pour organiser un débat public spécifique en amont de l’enquête publique. Mais les lobbies autoroutiers avaient imposé à l’Etat que les projets liés à la relance des plans autoroutiers, ne seraient pas soumis à ce débat public !
Notre démocratie est bien malade lorsque les lobbies s’en mêlent.
Mots-clefs : débats, démocratie, état, grenoble
