Lorsque l’État a diminué fortement les dotations aux collectivités, ces dernières pour équilibrer leurs budgets ont été obligées soit de baisser leurs investissements ou d’augmenter leur dette, soit d’augmenter les impôts ou diminuer les subventions qu’elles versaient à d’autres collectivités et associations. Cette diminution des subventions à d’autres collectivités a participé à la diminution des recettes de ces collectivités et donc à amplifier l’austérité financière imposée.
La Ville de Grenoble a réussi le tour de force de ne pas augmenter les taux des impôts, de diminuer rapidement les dépenses de fonctionnement pour ne pas se retrouver sous tutelle de l’Etat et de réorganiser les services dans le cadre du plan de sauvegarde des services publics locaux qui permet un redressement rapide de la situation financière.
L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), créé par la loi Notre du 7 août 2015, a fait une étude sur la baisse des subventions d’équipement entre collectivités pour l’année 2016 :
« Les subventions d’équipement versées entre collectivités locales sont en diminution. En 2016, un euro d’équipement communal sur dix était financé, en moyenne, par une autre collectivité.
En diminution constante depuis quatre ans (- 19,7 %), les cofinancements entre collectivités, de 3,3 milliards d’euros en 2016, ont permis de couvrir un peu plus de 9 % des dépenses d’équipement direct consolidées des collectivités locales. Un repli qui s’est poursuivi en 2017, malgré la reprise de l’investissement local, selon une note de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL).
Les subventions constituent, à la fois, une modalité de l’action d’investissement des collectivités qui les versent – départements et régions essentiellement – et une source de financement majeure pour celles qui en bénéficient. L’actuelle diminution de ces cofinancements traduit une baisse des demandes du bloc communal, mais elle montre aussi que les financeurs les utilisent comme variable d’ajustement face à leurs propres contraintes financières. Pour les principaux bénéficiaires (les plus petites communes et leurs groupements), ce contexte représente un frein supplémentaire pour réaliser leurs projets structurants.
Les subventions entre collectivités proviennent en majorité des départements et des régions. Elles sont essentiellement destinées aux communes (2 milliards d’euros) et à leurs groupements à fiscalité propre (0,9 milliard d’euros). Avec 1,1 milliard d’euros, les régions y consacrent 12,4 % de leurs dépenses d’investissement hors dette et plus d’un cinquième des subventions d’équipement qu’elles versent. Elles financent les départements (18 %), mais surtout le bloc communal (80 %). Au total, les subventions des régions couvrent 3,1 % des dépenses d’équipement de l’ensemble des collectivités.
Quant aux départements, ils versent 1,5 milliard d’euros de subventions, qui représentent 16,2 % de leurs dépenses d’investissement hors dette et 43,6 % des subventions d’équipement qu’ils octroient. C’est en quasi-totalité le bloc communal qui en bénéficie (72 %), notamment les communes. Elles permettent de financer 4,1 % des dépenses d’équipement locales. »
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