La Commission européenne avait menacé certains Pays dont la France d’agir efficacement pour diminuer la pollution atmosphérique dans certaines agglomérations (notamment le dioxyde d’azote pour la France). Elle considère que les réponses transmises par le gouvernement ne sont pas suffisantes. Le 17 mai 2018, elle a mis les menaces à exécution en saisissant la Cour de Justice de l’Union Européenne de « recours contre l’Allemagne, la France, la Hongrie, l’Italie, la Roumanie et le Royaume-Uni pour dépassement des valeurs limites de qualité de l’air fixées et manquement à l’obligation de prendre des mesures appropriées pour écourter le plus possible les périodes de dépassement. »

Voici des extraits du communiqué du 17 mai 2018 de la Commission :

« Dans une communication intitulée « Une Europe qui protège : de l’air pur pour tous » adoptée aujourd’hui, la Commission présente les mesures disponibles pour aider les États membres à lutter contre la pollution atmosphérique. La Commission souligne également la nécessité de renforcer la coopération avec les États membres en engageant de nouveaux « dialogues sur l’air pur » avec les autorités compétentes et en utilisant des fonds de l’UE pour financer des mesures destinées à améliorer la qualité de l’air…

Par ailleurs, la Commission saisit aujourd’hui la Cour de justice de l’Union européenne de recours contre l’Allemagne, la France, la Hongrie, l’Italie, la Roumanie et le Royaume-Uni pour dépassement des valeurs limites de qualité de l’air fixées et manquement à l’obligation de prendre des mesures appropriées pour écourter le plus possible les périodes de dépassement. La Commission adresse également de nouvelles lettres de mise en demeure à l’Allemagne, à l’Italie, au Luxembourg et au Royaume-Uni, qui n’ont pas respecté les règles de l’Union relatives à la réception par type des véhicules automobiles…

Renforcement des mesures de coercition 6 États membres font l’objet de recours devant la Cour

La Commission prend des mesures pour sanctionner les dépassements notables et persistants des valeurs limites fixées pour deux des principaux polluants nocifs: le dioxyde d’azote, essentiellement dû à la circulation routière et à l’activité industrielle, et les particules, qui sont principalement présentes dans les émissions générées par le secteur industriel, le chauffage domestique, la circulation routière et l’agriculture.

La Commission a décidé de saisir la Cour de recours contre l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni pour non-respect des valeurs limites fixées pour le dioxyde d’azote (NO₂) et pour manquement à l’obligation de prendre des mesures appropriées pour écourter le plus possible les périodes de dépassement. La Hongrie, l’Italie et la Roumanie font l’objet de recours devant la Cour de justice à cause de concentrations élevées persistantes de particules (PM₁₀). Les limites fixées par la législation de l’Union sur la qualité de l’air ambiant (directive 2008/50/CE) pour ces deux polluants devaient être respectées respectivement en 2010 et en 2005.

Cette étape de la procédure fait suite au sommet ministériel sur la qualité de l’air convoqué par le commissaire Vella le 30 janvier 2018 dans un ultime effort pour trouver des solutions au sérieux problème de pollution atmosphérique qui affecte neuf États membres. Les 6 États membres susmentionnés n’ayant pas présenté, dans les délais impartis et dès que possible comme le requiert la législation de l’UE, des mesures crédibles, efficaces et en temps utile pour réduire la pollution, la Commission a décidé d’engager une procédure judiciaire. »

Pour lire le communiqué complet, cliquez ici.

Mots-clefs : Europe, pollution atmosphérique

Cet article a été publié le vendredi 18 mai 2018 à 17 h 03 min et est classé dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.