Les incivilités se développent dans l’ensemble de la métropole, notamment en ce qui concerne les dépôts sauvages, de non-respect des règlements de collecte des déchets, de dépôts non autorisés près des déchetteries et des points d’apport volontaires… Lors du Conseil de métropole du 25 mai, on a pu se rendre compte que les incivilités qui dégradent la propreté était générales dans l’agglomération et que la situation dans la ville de Grenoble se retrouvait ailleurs, signe d’un manque d’éducation assez général et d’un laisser aller contre lequel tout le monde doit se mobiliser. C’est notamment le sens de l’opération « la Belle Saison » qu’a lancé depuis trois ans la mairie de Grenoble, qui permet aux citoyens notamment des enfants de rencontrer les agents de la propreté urbaine et de comprendre que la propreté est l’affaire de tous. Si chaque habitant ramassait chaque jour un déchet qui n’a rien à faire sur le domaine public, la ville serait propre et le travail des agents respecté et plus efficace. Ces journées de « la Belle Saison » sont une réussite et pourraient être multipliées.
Le Conseil de la Métro a décidé de créer une police métropolitaine de l’environnement qui participera à la répression des infractions qui dégradent l’environnement et permettra de dresser des contraventions dissuasives et viendra en renfort des polices municipales qui sont débordées devant la multiplication des incivilités et aux atteintes à la tranquillité publique.
Pour démarrer il sera créé 4 postes de police métropolitaine qui sera en priorité déployée pour surveiller la mise en place de la TEOM incitative. La loi autorise la Métro à instituer une part incitative de la taxe, liée à la quantité et éventuellement à la nature des déchets produits, exprimée en volume, en poids ou en nombre d’enlèvements. A la part incitative s’ajoute une part fixe déterminée selon les modalités de la TEOM « classique » ; le tarif de la part incitative est fixé chaque année par délibération, de manière à ce que son produit soit compris entre 10 et 45 % du produit total de la taxe.
Pour tout comprendre sur la taxe incitative, voir ce document.
Voici un extrait de la délibération créant la police métropolitaine de l’environnement :
« Le schéma directeur, adopté par le Conseil métropolitain le 10 novembre dernier, fixe des objectifs ambitieux de réduction et de valorisation des déchets. En ce sens, il prévoit la mise en place d’une redevance incitative qui impose le déploiement de moyens d’intervention permettant de lutter contre les dépôts au droit des points d’apport volontaires, les dépôts sauvages de manière plus générale et le non-respect du règlement de collecte imposant la séparation des flux et leur mode de présentation. Si la pleine et entière mobilisation des usagers représente un objectif prioritaire, la sanction des incivilités n’en demeure pas moins indispensable.
Les premières expérimentations préalables à la mise en place d’une redevance incitative sont prévues en 2019 et 2020. Dans le même temps, des difficultés sont d’ores et déjà rencontrées sous la forme de dépôts au droit des points d’apport volontaire comme à proximité des déchetteries, rendant opportun le déploiement des moyens mentionnés précédemment.
Le Président de la Métropole est titulaire du pouvoir de police spéciale relatif à la collecte des déchets ménagers sur le territoire des communes dont les Maires ne se sont pas opposés au transfert, soit 33 communes et, à ce titre, arrête le règlement de collecte sans pour autant disposer d’un pouvoir de sanction en cas de non-respect. La Métropole peut toutefois refuser de collecter en pareil cas.
Il n’existe pas de sanctions administratives en la matière mais uniquement des sanctions pénales, relevant du maire, détenteur du pouvoir de police générale et supposant que soit dressé un procès-verbal pouvant donner lieu à poursuite ou à contravention. La contravention apparaît comme le moyen le plus efficace et ne peut donc être dressée que sous l’autorité fonctionnelle du Maire.
Considérant que les polices municipales sont déjà fortement sollicitées par ailleurs, il est apparu opportun de renforcer les moyens dont disposent les Maires par la création d’une police métropolitaine de l’environnement plus particulièrement consacrée aux problématiques rencontrées en matière de déchets, qu’il s’agisse des dépôts sauvages ou du non-respect du règlement de collecte. Une telle police métropolitaine, placée sous l’autorité hiérarchique du Président de la Métropole, interviendrait sous l’autorité fonctionnelle des Maires par voie de convention de mise à disposition. Dans l’immédiat, un effectif de quatre agents est envisagé, effectif qui serait renforcé à l’occasion de la mise en place de la tarification incitative.
Selon l’article L 512-3 du code de la sécurité intérieure, à la demande des maires de plusieurs communes membre, l’EPCI peut recruter des agents de police municipale en vue de les mettre à disposition de l’ensemble de ces communes, après délibération de deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.
Les agents recrutés devront être agréés puis assermentés.
Le calendrier envisagé serait le suivant :
- 25 mai 2018 : délibération du Conseil métropolitain sur la proposition de création d’une police métropolitaine
- été 2018 : délibérations des communes membres ;
- automne 2018 : délibération du Conseil métropolitain autorisant le recrutement d’agents de police municipale et créant les postes correspondants;
- hiver 2018-2019 : recrutement et agrément des agents ;
- printemps 2019 : formation et assermentation des agents ;
- été 2019 : conclusion des conventions de mise à disposition et entrée en activité… »
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